Recueil de loi et bases légales
de la prévoyance en Suisse
Nous avons rassemblé les lois les plus importantes; ce recueil vous permet de trouver des réponses claires à vos questions sur la prévoyance. Les bases légales ont été actualisées afin de vous faciliter l'accès aux prescriptions fixées par la loi.
Le recueil de loi contient des informations sur tous les sujets concernant la prévoyance:
- système des trois piliers;
- LPP, dispositions d'exécution et ordonnance du Conseil fédéral (OPP3);
- extraits du Code civil (CC), du Code des obligations (CO) et de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP);
- dispositions fiscales.
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Bases légales
L'ensemble des informations concernant le système du troisième pilier et la sécurité sociale en Suisse figurent en détail dans les textes de loi suivants:
