Prestations de libre passage
Libre passage des capitaux de votre caisse de pensions
Les prestations de votre caisse de pensions sont un élément essentiel de votre prévoyance personnelle. Nous vous renseignons ci-après sur la planification du patrimoine, les droits d'accès et sur d'autres points importants.
Changer de caisse de pensions sans subir de perte
Avec la loi sur le libre passage entrée en vigueur en 1995, toutes les prestations, y compris celles qui dépassent le cadre de la LPP, sont reprises dans la nouvelle police en cas de changement de police. Cela s'applique aussi bien aux changements de caisse ou de police qu'à une activité prolongée à temps partiel.
Police ou compte de libre passage?
Si l'avoir de libre passage ne peut pas être transféré dans la nouvelle caisse ou demeure sans effet sur les prestations de celle-ci, vous avez deux possibilités. Vous pouvez soit conclure une police de libre passage soit ouvrir un compte de libre passage. Cela s'applique dans les cas suivants:
- en cas de cessation provisoire ou définitive de l'activité lucrative (p. ex. interruption occasionnée par un changement d’emploi, un séjour à l'étranger ou un congé maternité);
- début d'une activité indépendante;
- dans le cadre de versements dus à un divorce ou à la dissolution d’un partenariat enregistré;
- si le revenu descend en-dessous de la limite soumise à la LPP (p.ex. dans le cas d’un travail à temps partiel).
