Fondation collective Swiss Life BASIS

Aperçu historique
Date de fondation: 13 décembre 1983

Nom de l'institution de prévoyance au moment de sa fondation: Fondation collective LPP de Coop Vie

But: application de la prévoyance obligatoire conformément à la LPP au 1er janvier 1985.

Changement de nom en raison de la reprise opérée en mai 2002: Nationale Suisse Fondation collective LPP.

Changement de nom en raison de la reprise opérée en janvier 2012: Fondation collective Swiss Life BASIS.

Généralités
Type de couverture des risques: couverture intégralement prise en charge par Swiss Life

Degré de couverture: tous les risques d’assurance et de placement sont intégralement couverts par Swiss Life et ce, à tout moment.

Etat au 31.12.2010
Employeurs affiliés: 3 326 affiliations

Assurés actifs et bénéficiaires de rentes: 15 224 assurés actifs et bénéficiaires de rentes

Réserve mathématique: 798,3 millions de francs (dont conformément à la LPP: 520,5 millions de francs).

Le conseil de fondation assure la bonne exécution des devoirs de la fondation, dans la mesure où la responsabilité n’en incombe pas aux commissions de gestion des différents employeurs affiliés et s’ils ne relèvent pas de l’activité de gestion incombant à la fondatrice.

Le conseil de fondation assume en particulier les tâches suivantes:

• Il surveille les affaires de la fondation gérées à sa demande et suivant ses instructions.
• Il approuve les comptes annuels de la fondation.
• Il désigne l'organe de révision et l'expert en matière de prévoyance professionnelle.

Avoirs en titres des œuvres de prévoyance
La Fondation collective Swiss Life BASIS pour la prévoyance complémentaire détient des actions de Swiss Life Holding qui sont cependant attribuées aux différentes œuvres de prévoyance affiliées.

Données concernant le placement de la fortune de Swiss Life pour la réserve mathématique
Les informations suivantes s’appuient sur les données de Swiss Life et ne sont pas soumises à l’examen effectué par l’organe de révision de la Fondation collective Swiss Life BASIS pour la prévoyance complémentaire. La réserve mathématique est placée de façon collective dans le cadre du fonds de garantie de Swiss Life pour la prévoyance professionnelle. Cette réserve mathématique n’est pas un placement de la fondation. Swiss Life garantit la régularité du placement des fonds ainsi que le respect des restrictions imposées par les prescriptions légales. Pour des informations détaillées, nous renvoyons à la comptabilité pour l'assurance collective.
Le graphique montre comment Swiss Life a réparti les fonds de la prévoyance professionnelle entre différentes catégories de placement.

PricewaterhouseCoopers AG, Basel

Dr. Chr. Wagner, Wagner & Kunz Aktuare AG, Basel