Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life

Chiffres et faits relatifs à la Fondation collective pour la prévoyance professionnelle

Les entreprises affiliées à la Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life ont opté pour une solution semi-autonome pour fondations collectives avec placement au niveau de l'œuvre de prévoyance. Les risques Décès et Invalidité sont intégralement couverts par Swiss Life. Les risques de placement sont supportés par l'œuvre de prévoyance affiliée.

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Portrait

Aperçu historique
Date de fondation: 12 janvier 1984

Nom de l'institution de prévoyance au moment de sa fondation: Sammelstiftung BVG der SBG

But: application de la prévoyance obligatoire conformément à la LPP au 1er janvier 1985.

Changement de nom en novembre 1998: Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life.

Généralités
Type de couverture des risques: fondation collective semi-autonome. Les risques Décès et Invalidité sont entièrement couverts par Swiss Life.

Degré de couverture: individuellement, selon l'œuvre de prévoyance. Le degré de couverture de l'œuvre de prévoyance est calculé à partir du rapport existant entre la fortune disponible et le capital de prévoyance nécessaire et ce, en prenant en compte les réserves de cotisations de l'employeur avec renonciation à l'utilisation.

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Conseil de fondation

Organigramme

Tâches

Le conseil de fondation assure la bonne exécution des devoirs de la fondation, dans la mesure où la responsabilité n’en incombe pas aux commissions de gestion des différents employeurs affiliés et s’ils ne relèvent pas de l’activité de gestion incombant à la fondatrice.

Le conseil de fondation assume en particulier les tâches suivantes:

  • Il surveille les affaires de la fondation gérées à sa demande et suivant ses instructions.
  • Il approuve les comptes annuels de la fondation.
  • Il désigne l'organe de révision et l'expert en matière de prévoyance professionnelle.

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Produits

Swiss Life Business Select

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Placements

Placement de la fortune des œuvres de prévoyance
La fondation gère séparément les placements des œuvres de prévoyance. Pour la gestion de la fortune, elle a signé des contrats avec des banques et fondations de placement suisses renommées. Les placements effectués pour le compte de chaque caisse de prévoyance sont conformes aux directives de placement de la fondation, plus restrictives que les prescriptions de l’OPP 2.

Placement de la fortune de la fondation
Situation financière de la fondation: les capitaux de la fondation, qui sont pour l’essentiel ceux du fonds de compensation du renchérissement, sont gérés par le conseil de fondation selon les mêmes principes que ceux appliqués aux œuvres de prévoyance.

Evaluation des titres à la date de clôture du bilan
Les titres sont évalués à la valeur du marché.

Limites des placements selon l'art. 54 ss OPP 2
Les responsables des placements sont contractuellement tenus de respecter en permanence les prescriptions en matière de placement ainsi que les limites définies par la fondation, dont certaines sont plus strictes.

Opérations sur les instruments financiers dérivés
Les portefeuilles des œuvres de prévoyance peuvent comprendre des placements dérivés directs ou indirects par le biais d’instruments de placement collectif.

Concept de placement

  • Variante Standard: choix d'un groupe de placement mixte des fondations de placement Swiss Life, UBS et CS.
  • Variante Sélection: choix de plusieurs groupes de placement mixtes et/ou de même nature des fondations de placement Swiss Life, UBS et CS.
  • Variante Individuel: mandat de gestion de fortune confié au secteur de gestion des actifs de Swiss Life, UBS et CS.
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Organe de révision

Ernst & Young AG, Zürich

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Experts

LCP Libera AG, Zürich