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Fondation collective Swiss Life Invest
Chiffres et faits relatifs à la Fondation collective Invest
Les entreprises affiliées à la Fondation collective Swiss Life Invest ont opté pour une solution semi-autonome pour fondations collectives à destination du régime surobligatoire conformément à l'art. 1e OPP 2 (stratégies de placement individuelles). Différentes stratégies de placement sont proposées aux personnes assurées pour le placement de leur capital de prévoyance. A cette fin, le conseil de fondation met à disposition un certain nombre de placements collectifs. Les prestations versées en cas de vieillesse, décès et invalidité dépendent de l'évolution de ces placements collectifs et sont versées sous forme de capital. Les risques Décès et Invalidité sont intégralement couverts par Swiss Life.
Portrait
Aperçu historique
Date de fondation 1er décembre 2011
But: application de la prévoyance extraobligatoire.
Généralités
Stratégies individuelles de placement: depuis le 1er janvier 2006, les institutions de prévoyance non enregistrées qui assurent exclusivement des salaires dépassant de plus d'une fois et demie le montant limite supérieur fixé par la LPP peuvent proposer une sélection individuelle de stratégies de placement.
Type de couverture des risques: fondation collective semi-autonome. Les risques Décès et Invalidité sont entièrement couverts par Swiss Life.
Degré de couverture: le degré de couverture est déterminé par affiliation et est calculé à partir du rapport existant entre la fortune disponible et le capital de prévoyance nécessaire et ce, en prenant en compte les réserves de cotisations de l'employeur avec renonciation à l'utilisation.
Etat au 31.12.2011 (lancement le 01.01.2012)
Employeurs affiliés: au 31.12.2011, il n'y avait pas encore de contrat d'affiliation actif ou en vigueur.
Assurés actifs et bénéficiaires de rentes: aucun. Une évolution ne pourra être présentée pour la première fois que dans le rapport de gestion 2012.
Total du bilan: aucun. Une évolution ne pourra être présentée pour la première fois que dans le rapport de gestion 2012.
Conseil de fondation
Organigramme
Tâches
Le conseil de fondation a notamment les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:
- Haute direction de la fondation et édiction des directives nécessaires
- Election de l’organe de révision et de l’expert en matière de prévoyance professionnelle
- Définition de l’organisation de la fondation et de ses organes, sous réserve de dispositions contraires de la loi et de l’acte de fondation
- Placements
- choix d'un ou de plusieurs prestataires de placements collectifs et définition des stratégies de placement proposées
- formulation des principes de placement et des directives de mise en œuvre
- édiction et modification du règlement de placement
- approbation de contrats spéciaux
- surveillance et contrôle des affaires courantes
- Définition des principes de comptabilité et du contrôle financier ainsi que de la planification financière de la fondation
- Approbation des comptes et du rapport annuels de la fondation, et octroi de décharges
Le conseil de fondation peut mettre en place un comité de placement dont les tâches et compétences sont définies dans le règlement relatif aux placements.
La compétence consistant à rendre des décisions relatives à la conclusion ou à la résiliation de contrats d’affiliation est déléguée à la direction.
Placements
La personne assurée peut choisir, outre sa stratégie de placement, le prestataire de placements collectifs. Le destinataire peut choisir entre stratégies de placement différentes proposées par trois prestataires de placements collectifs (Fondation de placement Swiss Life, Credit Suisse Fondation de placement ou Credit Suisse Fondation de placement pour le 2e pilier, Fondation UBS pour l'investissement du patrimoine d'institutions de prévoyance du personnel).
Le conseil de fondation peut à tout moment changer les prestataires de placements collectifs.
Organe de révision
PricewaterhouseCoopers AG, Zürich
Experts
LCP Libera AG, Zürich
