Contact
Swiss Life Stiftungsmanagement
stiftungsmanagement@swisslife.ch
Liens utiles
Fondation collective Swiss Life pour le 2e pilier
Chiffres et faits relatifs à la Fondation collective pour le 2e pilier
Les entreprises affiliées à la Fondation collective Swiss Life pour le 2e pilier ont opté pour une solution semi-autonome pour fondations collectives avec placement collectif. Les risques Décès et Invalidité sont intégralement couverts par Swiss Life. La fondation ainsi que les œuvres de prévoyance qui lui sont affiliées supportent les risques de placement.
Portrait
Aperçu historique
Date de fondation: 17 mars 2010
But: application de la prévoyance obligatoire conformément à la LPP.
Généralités
Type de couverture des risques: fondation collective semi-autonome. Les risques Décès et Invalidité sont entièrement couverts par Swiss Life.
Degré de couverture: le degré de couverture est déterminé au niveau de la fondation et est calculé à partir du rapport existant entre la fortune disponible et le capital de prévoyance nécessaire et ce, en prenant en compte les réserves de cotisations de l'employeur avec renonciation à l'utilisation.
Etat au 31.12.2010
Employeurs affiliés: au 31.12.2010, il n'y avait pas de contrat d'affiliation actif ou en vigueur.
Assurés actifs et bénéficiaires de rentes: aucun. Une évolution ne pourra être présentée pour la première fois que dans le rapport de gestion 2011.
Total du bilan: aucun. Une évolution ne pourra être présentée pour la première fois que dans le rapport de gestion 2011.
Conseil de fondation
Organigramme
Tâches
Le conseil de fondation assure la bonne exécution des devoirs de la fondation, dans la mesure où la responsabilité n’en incombe pas aux commissions de gestion des différents employeurs affiliés et s’ils ne relèvent pas de l’activité de gestion incombant à la fondatrice.
Le conseil de fondation assume en particulier les tâches suivantes:
- Haute direction de la fondation et édiction des directives nécessaires
- Election de l’organe de révision et de l’expert en matière de prévoyance professionnelle
- Définition de l’organisation de la fondation et de ses organes, sous réserve de dispositions contraires de la loi et de l’acte de fondation
- Placements
- choix du gestionnaire de fortune
- formulation de la stratégie de placement et des directives de mise en œuvre
- édiction et modification du règlement de placement
- approbation de contrats spéciaux
- surveillance et contrôle des affaires courantes
- Définition des principes de comptabilité et du contrôle financier ainsi que de la planification financière de la fondation
- Approbation des comptes et du rapport annuels de la fondation, et octroi de décharges
Produits
Swiss Life Business Invest
Swiss Life Business Invest Prévoyance complémentaire
Documents
Documents relatifs à la fondation
| Titre | Taille | Date |
|---|---|---|
| Acte constitutif | 95 kB | 10.01.2012 |
| Règlement concernant la détermination des provisions et des réserves au niveau de l'oeuvre de prévoyance | 85 kB | 10.01.2012 |
| Règlement d'organisation | 95 kB | 10.01.2012 |
| Règlement pour les élections des représentants des salariés et des employeurs au conseil de fondation | 81 kB | 10.01.2012 |
| Règlement relatif aux placements | 95 kB | 10.01.2012 |
Placements
Placement de la fortune de la fondation
La fondation gère les placements au niveau de la fondation. Pour la gestion de la fortune, elle a signé un contrat avec un gestionnaire de fortune renommé. Les placements sont conformes aux directives de placement de la fondation, plus restrictives que les prescriptions de l’OPP 2.
Evaluation des titres à la date de clôture du bilan
Les titres sont évalués à la valeur du marché.
Limites des placements selon l'art. 54 ss OPP 2
Le responsable des placements est contractuellement tenu de respecter en permanence les prescriptions en matière de placement ainsi que les limites définies par la fondation, dont certaines sont plus strictes.
Opérations sur les instruments financiers dérivés
Le portefeuille de la fondation peut comprendre des placements dérivés directs ou indirects par le biais d’instruments de placement collectif.
| Catégorie de placement | Marge inférieure de fluctuation | Taux stratégique | Marge supérieure de fluctuation | Limites par catégorie OPP 2 |
|---|---|---|---|---|
Liquidités | 0% | 1% | 10% |
|
Obligations francs Suisse | 7% | 12% | 17% |
|
Obligations francs Etranger | 7% | 12% | 17% |
|
Obligations Monnaies étrangères Etats, couvertes en francs | 0% | 5% | 10% |
|
Obligations Entreprises Monnaies étrangères, couvertes en francs | 15% | 25% | 35% |
|
Actions Suisse | 3% | 6% | 9% |
|
Actions Etranger | 4% | 9% | 14% |
|
Immobilier Suisse | 20% | 25% | 30% | 30% |
Placements alternatifs | 0% | 5% | 8% | 15% |
| Total • dont actions • dont monnaies étrangères |
| 100% |
|
|
Degré de couverture
Organe de révision
PricewaterhouseCoopers AG, Zürich
Experts
LCP Libera AG, Zürich
