loading

Le recueil des lois, une publication pratique

Le recueil vous fournit les informations juridiques utiles dans tous les domaines de la prévoyance:

  • Système des 3 piliers
  • LPP, ordonnances d'exécution et ordonnance du Conseil fédéral (OPP 3)
  • Extraits du code civil, du code des obligations et de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
  • Dispositions fiscales


Commandez-en un exemplaire gratuit  >

En votre qualité de client Swiss Life, vous recevrez gratuitement un exemplaire de notre recueil de lois. Nous vous fournirons des exemplaires supplémentaires au prix coûtant de 30 francs (TVA incluse) par unité. Les personnes qui ne sont pas clientes de Swiss Life peuvent également obtenir le recueil au prix coûtant.

La base des lois

Informations sur la sécurité sociale en Suisse et sur le système des trois piliers. Lien vers les lois.

Sécurité sociale

 

1er pilier: la prévoyance étatique

 

2e pilier: la prévoyance professionnelle

 

3e pilier: la prévoyance privée

 

×