Le 2e pilier: la prévoyance professionnelle en complément au 1er pilier

La prévoyance professionnelle constitue le 2e pilier du système social suisse depuis 1985. En tant que caisse de pensions, son but est d'aider à maintenir autant que possible le niveau de vie habituel à la retraite.

Pourquoi la prévoyance professionnelle est-elle importante ?

Par prévoyance professionnelle, on désigne les caisses de pensions des entreprises. Il s’agit du deuxième pilier du système social suisse. La prévoyance professionnelle est régie par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Tous les salariés qui ont plus de 17 ans et sont soumis à l’AVS sont obligatoirement assurés dans la prévoyance professionnelle, et ce, jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Les personnes indépendantes peuvent aussi s’assurer à titre facultatif. Les prestations du deuxième pilier et de l’AVS visent à couvrir, ensemble, jusqu’à 75% du dernier salaire, à concurrence d’un salaire annuel fixé actuellement à 85 000 francs. La LPP définit que la prévoyance vieillesse professionnelle est financée selon un système de capitalisation. Autrement dit, chaque individu épargne et paie pour ses propres prestations directement, la contribution de l’employeur s’élevant à la moitié au moins des cotisations.

LPP: que propose Swiss Life dans le cadre de la prévoyance professionnelle ?

Il existe une multitude de caisses de pensions, qui doivent investir le capital épargné de façon à générer des rendements afin de pouvoir le convertir en une rente de vieillesse annuelle ou une prévoyance invalidité à un taux de conversion fixé dans la loi. La prévoyance professionnelle est obligatoire, c’est pourquoi tous les employeurs suisses disposent d’une caisse de pensions ou sont affiliés à une assurance sectorielle par l’intermédiaire d’une fondation de prévoyance en faveur du personnel à laquelle les employés sont affiliés en tant que salariés lors de leur entrée en fonction. Le salaire maximal assuré s’élève selon la LPP à environ 85 000 francs, en cas d’invalidité ou de décès également. Cela correspond plus ou moins au salaire moyen en Suisse. Les personnes qui touchent un salaire plus élevé ou exercent une activité indépendante ont intérêt à s’informer des possibilités pour étendre ou compléter leur couverture au sein de leur solution de prévoyance vieillesse professionnelle. Par ailleurs, dans le contexte de taux actuel et étant donné le vieillissement de la population, de nombreuses caisses de pensions peinent à générer des rendements suffisants pour financer le taux de conversion fixé. Pour toutes ces raisons, il vaut la peine de s’informer des offres de Swiss Life lors d’un entretien avec un conseiller compétent.

Prévoyance professionnelle: que faut-il savoir en tant qu’employé ?

En Suisse, à partir d’un revenu annuel de 21 150 francs, tout salarié soumis à l’AVS doit obligatoirement être assuré dans la caisse de pensions de son employeur. L’employeur s’acquitte de la moitié au moins des cotisations. Depuis 1995, la loi sur le libre passage garantit que les assurés ne subissent pas de pertes s’ils changent d’emploi et sont par conséquent transférés dans une autre caisse de pensions. À certaines conditions, le capital de prévoyance peut être perçu avant le départ à la retraite. Ainsi, un versement anticipé ou un nantissement peuvent contribuer à financer une propriété à usage personnel. L’assuré peut en outre choisir de percevoir les prestations LPP du régime obligatoire sous forme de rente ou sous forme de capital. Dans le second cas, il doit annoncer sa décision au plus tard un an avant le départ à la retraite. Une retraite anticipée occasionne en principe une réduction des prestations de vieillesse. Tant qu’elles perçoivent des allocations journalières, les personnes au chômage restent assurées contre le risque d’invalidité et de décès. Le chômage peut néanmoins engendrer des lacunes de prévoyance. Pour les éviter, il est possible de verser à la caisse de pensions des bonifications de vieillesse LPP à titre volontaire. Swiss Life vous conseille volontiers.

Résumé :

  • À partir d’un revenu minimal, tout salarié soumis à l’AVS est obligatoirement assuré dans la caisse de pensions.
  • L’employeur paie au moins la moitié des cotisations.
  • Le libre passage est garanti, c’est-à-dire qu’un changement d’emploi n’occasionne pas de pertes.
  • Une retraite anticipée ou un versement anticipé du capital sont possibles.
  • Le risque d’invalidité est également assuré.


Ce à quoi vous devriez prêter attention :

  • Dans le deuxième pilier, une baisse de salaire se traduit directement par une réduction des prestations. La majorité des caisses de pensions maintiennent l’assurance uniquement si votre salaire dépasse le minimum fixé à 21 150 francs (état 2017).
  • Au moment de percevoir vos prestations de vieillesse, vous avez le choix entre un versement unique, une rente régulière ou une combinaison des deux. Attention: votre décision est irrévocable.
  • Si vous prenez une retraite anticipée, vous acceptez une réduction de vos prestations de vieillesse. Vous pouvez cependant la compenser par des rachats ciblés dans le deuxième pilier. 

Personnes assurées à titre facultatif

Travaillez-vous à temps partiel pour un salaire annuel inférieur à 21 150 francs ou pour le compte de plusieurs entreprises? Dans ce cas, vous pouvez vous assurer à titre facultatif auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Si vous êtes travailleur indépendant, assurez-vous auprès de votre organisation professionnelle ou de l’institution de prévoyance de vos employés. Si ni l’un ni l’autre n’est possible, adressez-vous également à la Fondation institution supplétive LPP.
  

Ce à quoi vous devriez prêter attention :

  • Examen de santé : à l’admission dans une caisse de pensions, les données relatives à la santé ne peuvent être exigées que pour l’assurance surobligatoire. À l’admission dans l’assurance obligatoire, la caisse de pensions n’est pas en droit d’exiger de telles informations, en vertu de l’assurance obligatoire.

  • Réserve pour les prestations surobligatoires : si un assuré est considéré comme n’étant pas entièrement en bonne santé, la caisse de pensions peut émettre une réserve pour la partie surobligatoire, sur une durée maximum de cinq ans.

  • Certificat et règlement : lors de l’affiliation à une nouvelle caisse de pensions, vous recevez de la part de votre employeur votre certificat de prévoyance ainsi que le règlement de prévoyance. Vous y trouvez vos informations personnelles sur les cotisations, les prestations et le droit à des indemnités.

Prévoyance professionnelle: que faut-il savoir en tant qu’employeur ?

Les employeurs sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales. Il s’agit notamment de l’AVS/AC/AI/APG, de la caisse d’allocations familiales, de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels (LAA) et de la caisse de pensions (LPP). Contrairement à ses employés, l’employeur peut choisir librement l’assurance par laquelle il garantit la prévoyance professionnelle, et aussi en changer. Comme l’employeur est tenu de verser au moins la moitié des cotisations à la prévoyance vieillesse professionnelle, il a tout intérêt à choisir une caisse de pensions qui génère des rendements bons, stables et constants afin de garantir la prévoyance. Le fait de réunir sous le même toit d’autres assurances comme l’assurance responsabilité civile d’entreprise, les assurances choses et des assurances facultatives (indemnité journalière en cas de maladie p. ex.) permet de développer des synergies. L’employeur est en outre responsable du fonctionnement de sa fondation de prévoyance, qui doit se porter garante du traitement correct de toute prétention relative aux assurances sociales. On reste souvent attaché à sa caisse de pensions par habitude, même lorsqu’on n’est pas convaincu de ses prestations. Or, les montants versés pour les cotisations, les bonifications de vieillesse et la gestion administrative de la prévoyance professionnelle sont importants. Souvent, un entretien avec conseiller compétent de Swiss Life permet non seulement d’améliorer la qualité, mais aussi de réaliser de nettes économies toutes prestations d’assurance confondues.

Résumé :                                            

  • Les employeurs sont obligatoirement affiliés à l’AVS/AC/AI/APG, à la caisse d’allocations familiales, à l’assurance des accidents professionnels et à une caisse de pensions.
  • Les employeurs sont libres de choisir une caisse de pensions.
  • Ce faisant, ils peuvent réunir plusieurs assurances sous le même toit.
  • Les frais administratifs engendrés sont considérables. Se faire conseiller aide à réaliser des économies.

Prestations du 2e pilier

La prévoyance professionnelle LPP assure les risques Vieillesse, Invalidité et Décès.

Evénement

Nature de la prestation

Condition

Retraite (âge)

100% de la rente de vieillesse.

6,8% de l'avoir de vieillesse rémunéré à l'âge ordinaire de la retraite (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes).

 

20% de la rente pour enfant de personne retraitée.

Pour chaque enfant d'un bénéficiaire de rentes (jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à 25 ans si l’enfant est en formation ou s’il est invalide aux 2/3 au moins).

Invalidité

100% de la rente d'invalidité.

6,8% de l'avoir de vieillesse LPP que la personne assurée a constitué jusqu'à la naissance du droit, majorés des intérêts et augmentés de la somme des bonifications de vieillesse LPP pour les années manquantes jusqu’à l’âge de la retraite, sans les intérêts.

 

20% de la rente pour enfant d'invalide.

Pour chaque enfant (jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à 25 ans si l’enfant est en formation ou s’il est invalide aux 2/3 au moins).

Décès

60% de la rente de veuve/veuf.

60% de la rente de vieillesse/d'invalidité totale. La veuve/le veuf a droit à la prestation si elle/il doit subvenir aux besoins d’un ou de plusieurs enfants ou si elle/il a 45 ans révolus et que le mariage a duré au moins cinq ans. Sinon, elle/il a droit à une allocation unique égale à trois rentes annuelles. La personne divorcée est assimilée à la veuve/au veuf lorsque la personne décédée était tenue de verser des contributions d’entretien et que le mariage a duré 10 ans au moins.

 

20% de la rente d'orphelin.

20% de la rente de vieillesse/d'invalidité totale pour chaque enfant de la personne décédée (prestation versée jusqu’à 18 ans ou jusqu'à 25 ans si l’enfant est en formation ou s'il est invalide aux 2/3 au moins).

  

Prestations pour les concubins

Conformément à la loi, les concubins ne perçoivent aucune prestation de la caisse de pensions. Mais chez de nombreux prestataires, il est possible d'aider le partenaire. Il reçoit alors en principe les mêmes prestations qu'un éventuel conjoint ou partenaire enregistré.

Il est toutefois recommandé de vérifier impérativement les conditions en vigueur pour vos droits aux prestations. Chez Swiss Life par exemple, il faut  qu'il y ait un enfant commun ayant droit d'une rente ou qu'il soit prouvé qu'une communauté de vie sous le même toit ait eu lieu pendant plus de cinq ans.
 

Ce à quoi vous devriez prêter attention :

  • Vérifiez les prestations et les conditions valables pour vous et votre partenaire dans le règlement de prévoyance. Le montant des prestations figure sur votre certificat de prévoyance.
  • Chez certains prestataires, il est courant que le partenaire doive être enregistré à vie. Si tel n'est pas le cas, la caisse de pensions peut refuser de verser les prestations.

Pour plus d'informations, visitez le site de l'Office fédérale des assurances sociales bsv.admin.ch. 
 

 

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