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Etre indépendant et responsable de ses collaborateurs

Les indépendants supportent les risques en cas de difficulté. C’est la raison pour laquelle ils devraient faire particulièrement attention à leur prévoyance et à leurs assurances.

Avant de réaliser des bénéfices avec votre entreprise, vous devez investir. Un jeune entrepreneur a en général besoin de capital. Si vous fondez une société de personnes, vous pouvez utiliser la prestation de libre passage du 2e pilier. Cela n’est pas possible pour une SA ou une Sarl. Réfléchissez bien avant d’investir votre capital du 2e pilier. En effet, si les affaires ne marchent pas, cette partie de la prévoyance vieillesse est perdue.

Plateformes de conseil

Il existe cependant d’autres possibilités de trouver du capital: via les fondations, les soutiens privés ou les investisseurs. Réfléchissez mûrement à la forme juridique que doit avoir votre société. Différentes plateformes telles que celles de l’Institut pour les jeunes entrepreneurs (IFJ) ou du SECO apportent une aide précieuse.

Liste de contrôle: procédure à suivre

  • Afin de percevoir l’avoir de la caisse de pensions comme capital de départ, vous devez prouver que vous êtes indépendant. Il vous suffit de demander un justificatif à la caisse de compensation AVS. Vous envoyez ensuite la confirmation d’affiliation à votre caisse de pensions.

Assurer l’entrepreneur

Lorsqu’un indépendant s’affilie à une institution de prévoyance du 2e pilier, celle-ci assure en général le revenu prévu. Il s’agit toutefois ici d’une estimation de salaire uniquement et non d’un montant connu à l’avance comme pour les employés.

Assurances complémentaires:

  • L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie prend en charge le maintien du paiement du salaire en cas de maladie.
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège entre autres contre les prétentions en dommages-intérêts au motif de faute professionnelle.
  • L’assurance de protection juridique vous assure un soutien dans les litiges d’ordre juridique.
  • Le pilier 3a couvre les risques invalidité et décès, tout en vous faisant réaliser des économies d’impôts.

Assurance des collaborateurs

En principe, tous les salariés assujettis à l’AVS dont le salaire annuel est supérieur au seuil d’entrée sont soumis à la LPP. Actuellement, ce seuil d’entrée est de 21 150 francs (état en 2016).

En tant qu’employeur, vous devez conclure d’autres assurances pour vos collaborateurs, en plus de la prévoyance professionnelle du 2e pilier: assurances sociales (AVS/AI/APG), assurance-chômage (AC) et assurance-accidents (LAA).

Les réglementations portant sur les assurances de personnes peuvent différer selon la forme juridique et la branche.

Aperçu des assurances de personnes

Assurance

Indépendants (entreprise

individuelle, société en

commandite, société en

nom collectif)

Propriétaire d’une SA

ou Sarl

Collaborateurs 
1er pilier (AVS/AI/APG) Obligatoire Obligatoire Obligatoire
AC Pas de couverture possible Obligatoire Obligatoire
Maternité Obligatoire Obligatoire Obligatoire

Caisse de compensation familiale

Pas de couverture facultative possible Obligatoire Obligatoire

2e pilier (LPP, caisse de pensions)

Facultatif Obligatoire Obligatoire
3e pilier a/b (épargne bancaire et épargne dans le cadre d’une assurance) Facultatif Facultatif Facultatif

Accident professionnel (LAA) et accident non professionnel (ANP)

Facultatif Obligatoire (ANP, à partir de huit heures par semaine) Obligatoire (ANP, à partir de huit heures par semaine)

Assurance maladie (assurance de base)

Obligatoire Obligatoire Obligatoire

Indemnités journalières en cas de maladie

Facultatif Facultatif Facultatif
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