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Etre indépendant et responsable de ses collaborateurs

Les indépendants supportent les risques en cas de difficulté. C’est la raison pour laquelle ils devraient faire particulièrement attention à leur prévoyance et à leurs assurances.

Un entrepreneur doit chercher la meilleure assurance pour ses collaborateurs et pour lui-même. La prévoyance professionnelle est en effet obligatoire.

Qu'est-ce que la LPP?
La prévoyance professionnelle (également appelée 2e pilier) est l'un des trois piliers du système de prévoyance helvétique. Elle garantit une rente de vieillesse ainsi qu'une protection en cas d'invalidité ou de décès et complète les prestations de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) du 1er pilier. Ensemble, les 1er et 2e piliers doivent permettre aux assurés de maintenir leur niveau de vie à la retraite.

Les cotisations que vous devez verser pour vos employés à la caisse de pensions dépendent du salaire et de l'âge des personnes concernées. A partir d'un certain seuil d'entrée, les cotisations au 2e pilier sont obligatoires. Depuis le 1er janvier 2013, un salaire annuel de 21 060 francs constitue le seuil d'entrée.


Cotisations
Les cotisations à la prévoyance professionnelle sont versées par l'employeur et le salarié. La loi stipule que l'employeur est tenu de verser la moitié de ces cotisations au minimum.

Les cotisations se composent comme suit:
- Cotisations d'épargne pour la retraite
- Cotisations de risque pour l'invalidité et le décès
- Frais administratifs                             


Frais administratifs
Le législateur fixe le montant minimum des cotisations pour la prévoyance professionnelle. Toutefois, ces prestations ne suffisent souvent pas à maintenir le niveau de vie habituel, surtout à la retraite.

Le législateur fixe le montant minimum des cotisations pour la prévoyance professionnelle. Toutefois, ces prestations ne suffisent souvent pas à maintenir le niveau de vie habituel, surtout à la retraite.

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Vos possibilités
Mais qu'en est-il de vous? Votre start-up est-elle une SA ou une SàRL, ou voulez-vous qu'elle le devienne? Dans l'affirmative, vous êtes assujetti(e) à l'assurance, comme tous les salariés. Cela signifie que vous êtes enregistré(e) comme vos employés puisque, juridiquement, vous percevez votre salaire de la SA ou de la SàRL. Vous devez donc opter pour une solution de prévoyance, comme vos employés.

Dans toutes les autres formes de société (donc ni SA, ni SàRL), vous n'êtes pas tenu(e) de vous assurer à la prévoyance professionnelle. Seules les assurances AVS/AI/APG sont obligatoires. Et c'est aussi ce qui fait ressortir l'importance de la prévoyance privée si vous souhaitez avoir une couverture financière à la retraite. Le cas échéant, il est judicieux de compléter les versements à l'AVS/AI et à la LPP par des apports à la prévoyance privée, aussi appelée 3e pilier.

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Comme vous pouvez le voir sur le graphique, l'AVS/AI (en gris) et la LPP (en orange) devraient couvrir environ 60% du dernier salaire perçu par l'employé. Mais cela ne suffit bien souvent pas à maintenir le niveau de vie habituel. Notre recommandation: avec Swiss Life Business Direct, vous pouvez assurer des prestations plus importantes grâce à des apports plus élevés.

Il est obligatoire de souscrire une assurance accidents pour les employés lors de la création d'une entreprise. Elle intervient en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels ou de maladie professionnelle et vous procure, ainsi qu'à vos salariés, une sécurité financière en cas de coup dur.     
           

Qu'est-ce que la LAA?
Tous les salariés travaillant en Suisse sont au bénéfice de l'assurance accidents obligatoire, y compris les travailleurs à domicile, les personnes en formation, les stagiaires ou encore les personnes qui travaillent dans une entreprise dans le but de définir leur orientation professionnelle. Toutes les personnes exerçant une activité salariée au sens de l'AVS doivent être assurées. L'obligation de cotiser commence au début de l'activité lucrative (apprentissage compris) et cesse à la fin de ladite activité lucrative. Tous les accidents sont en principe assurés, qu'ils surviennent pendant le travail (accidents professionnels), pendant les loisirs (accidents non professionnels) ou sur le chemin du travail.
 

Prestations de la LAA
L'assurance accidents obligatoire aux termes de la LAA assume la charge principale des conséquences d'un accident. Cela signifie qu'elle prend en charge la perte de salaire, les frais de soins ainsi que les prestations pour survivants. Elle est complétée par les prestations de l'assurance invalidité. L'assurance intervient à partir du jour effectif de l'arrêt de travail.
Le salaire assuré est de 148 200 francs au maximum. Les cotisations et les prestations sont calculées sur le salaire assuré. En cas d'incapacité totale de travail, l'indemnité journalière correspond à 80 % du salaire assuré. Si l'incapacité n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence.

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L'un de vos collaborateurs a un accident. En tant qu'employeur, vous êtes tenu(e) de lui verser 100% de son salaire durant les deux premiers jours de l'arrêt de travail. A partir du 3e jour, l'indemnité journalière selon la LAA est due. Ce n'est qu'à partir de la deuxième année d'un arrêt de travail dû à un accident que l'AI et la LAA versent le salaire. Ces versements peuvent durer jusqu'à l'âge de la retraite. A l'âge de la retraite, l'AVS vient remplacer l'AI. Les prestations de la LAA continuent d'être versées. Si vous souhaitez que le salaire de vos collaborateurs soit maintenu à 100%, vous pouvez conclure une assurance accidents complémentaire à la LAA.

L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie n'est pas obligatoire. Toutefois, le fondateur d'une start-up est tenu de continuer à verser le salaire du collaborateur en arrêt de travail pour cause de maladie. Il y a en outre des frais supplémentaire si vous engagez un intérimaire sur la durée de l'arrêt de travail.                                               


Qu'est-ce que l'ACIJ?

La loi stipule que l'employeur est tenu de maintenir le paiement du salaire complet du collaborateur sur une période définie (dépend par exemple des années de service).


Conséquences

Sans assurance collective d'indemnités journalières, l'employeur supporte le risque seul. Cela signifie que vous payez le salaire de votre employé absent sur une certaine période sans recevoir de prestation de travail en retour. Vous payez également les frais pour la recherche et l'embauche d'intérimaires. C'est pourquoi il est judicieux de conclure une assurance collective d'indemnités journalières pour vos collaborateurs.

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Supposons que l'un de vos collaborateurs soit en incapacité de travail suite à une maladie. En tant qu'entrepreneur, vous devez continuer à verser son salaire sur une certaine période. En revanche, si vous avez conclu une assurance collective d'indemnités journalières, votre collaborateur recevra 80% de son dernier salaire sous forme d'indemnités journalières (durant 730 jours au maximum, déduction faite du délai d'attente contractuel). Si des prestations de l'AI sont échues, l'assurance collective d'indemnités journalières coordonne le maintien du paiement du salaire jusqu'à épuisement des prestations. Si votre collaborateur est toujours en incapacité de travail deux ans après, des prestations de la prévoyance professionnelle LPP sont également échues en plus de celles de la L'AI.

Avant de réaliser des bénéfices avec votre entreprise, vous devez investir. Un jeune entrepreneur a en général besoin de capital. Si vous fondez une société de personnes, vous pouvez utiliser la prestation de libre passage du 2e pilier. Cela n’est pas possible pour une SA ou une Sarl. Réfléchissez bien avant d’investir votre capital du 2e pilier. En effet, si les affaires ne marchent pas, cette partie de la prévoyance vieillesse est perdue.

Plateformes de conseil

Il existe cependant d’autres possibilités de trouver du capital: via les fondations, les soutiens privés ou les investisseurs. Réfléchissez mûrement à la forme juridique que doit avoir votre société. Différentes plateformes telles que celles de l’Institut pour les jeunes entrepreneurs (IFJ) ou du SECO apportent une aide précieuse.

Liste de contrôle: procédure à suivre

  • Afin de percevoir l’avoir de la caisse de pensions comme capital de départ, vous devez prouver que vous êtes indépendant. Il vous suffit de demander un justificatif à la caisse de compensation AVS. Vous envoyez ensuite la confirmation d’affiliation à votre caisse de pensions.

Assurer l’entrepreneur

Lorsqu’un indépendant s’affilie à une institution de prévoyance du 2e pilier, celle-ci assure en général le revenu prévu. Il s’agit toutefois ici d’une estimation de salaire uniquement et non d’un montant connu à l’avance comme pour les employés.

Assurances complémentaires:

  • L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie prend en charge le maintien du paiement du salaire en cas de maladie.
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège entre autres contre les prétentions en dommages-intérêts au motif de faute professionnelle.
  • L’assurance de protection juridique vous assure un soutien dans les litiges d’ordre juridique.
  • Le pilier 3a couvre les risques invalidité et décès, tout en vous faisant réaliser des économies d’impôts.

Assurance des collaborateurs

En principe, tous les salariés assujettis à l’AVS dont le salaire annuel est supérieur au seuil d’entrée sont soumis à la LPP. Actuellement, ce seuil d’entrée est de 21 150 francs (état en 2016).

En tant qu’employeur, vous devez conclure d’autres assurances pour vos collaborateurs, en plus de la prévoyance professionnelle du 2e pilier: assurances sociales (AVS/AI/APG), assurance-chômage (AC) et assurance-accidents (LAA).

Les réglementations portant sur les assurances de personnes peuvent différer selon la forme juridique et la branche.

Aperçu des assurances de personnes

Assurance

Indépendants (entreprise

individuelle, société en

commandite, société en

nom collectif)

Propriétaire d’une SA

ou Sarl

Collaborateurs 
1er pilier (AVS/AI/APG) Obligatoire Obligatoire Obligatoire
AC Pas de couverture possible Obligatoire Obligatoire
Maternité Obligatoire Obligatoire Obligatoire

Caisse de compensation familiale

Pas de couverture facultative possible Obligatoire Obligatoire

2e pilier (LPP, caisse de pensions)

Facultatif Obligatoire Obligatoire
3e pilier a/b (épargne bancaire et épargne dans le cadre d’une assurance) Facultatif Facultatif Facultatif

Accident professionnel (LAA) et accident non professionnel (ANP)

Facultatif Obligatoire (ANP, à partir de huit heures par semaine) Obligatoire (ANP, à partir de huit heures par semaine)

Assurance maladie (assurance de base)

Obligatoire Obligatoire Obligatoire

Indemnités journalières en cas de maladie

Facultatif Facultatif Facultatif

  

Ce à quoi vous devriez prêter attention :  

  • En tant qu'employé de votre propre Sàrl, les 1er et 2e piliers sont obligatoires, tout comme l'assurance chômage. cotiser aux 1er et 2e pilier ainsi qu'à la caisse de chômage. Chaque collaborateur doit avoir une assurance maladie et une assurance accidents.
  • Pour garantir une couverture sans lacune, vous devez verser le montant minimum annuel de 480 francs à l'AVS. Il est possible d'effectuer de tels paiements avec effet rétroactif jusqu'à cinq ans.

 

Comment procéder :

  • Le 2e pilier repose sur l'affiliation à une fondation collective (obligatoire pour les collaborateurs, facultatif pour les entrepreneurs)
  • Afin de compenser des lacunes dans le 2e et de se protéger en cas d'incapacité de gain et de décès, les indépendants peuvent effectuer des versements facultatifs dans le 3e  pilier. Ces montants sont déductibles des impôts à certaines conditions.

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