Changement de situation professionnelle

Changement d’emploi, réduction du temps de travail, installation à votre compte ou interruption de votre activité professionnelle: tout changement dans votre vie active a des répercussions sur votre prévoyance. Heureusement, vous pouvez combler partiellement, voire entièrement les lacunes de prévoyance grâce aux 2e et 3e piliers.

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Cessation de l’activité lucrative, mais maintien de la prévoyance

Une cessation précoce de l’activité professionnelle change beaucoup de choses. Une telle situation impacte votre revenu mais aussi votre prévoyance. Vous pouvez transférer votre avoir de prévoyance du 2e pilier sur un compte de libre passage auprès d’une banque ou sur une police de libre passage auprès d’une compagnie d’assurance.

Eine frühe Berufsaufgabe ändert viel. Betroffen sind nicht nur Ihr Einkommen, sondern auch Ihre Vorsorge. Ihr angespartes Vorsorgekapital aus der 2. Säule können Sie auf ein Freizügigkeitskonto bei einer Bank überweisen – oder in eine Freizügigkeitspolice einer Versicherung übertragen.

Vous percevez le capital de prévoyance au plus tôt cinq ans avant votre départ à la retraite (en tenant compte des exceptions ci-après). Dès que vous avez perçu votre prestation de libre passage, c’est vous qui êtes responsable de votre prévoyance vieillesse. En outre, vous devriez assurer les risques Invalidité et Décès à titre privé.

Versement anticipé des avoirs de libre passage:

  • pour le financement de l'hypothèque d'un logement en propriété à usage propre
  • en cas de démarrage ou de changement d’activité indépendante
  • pour le rachat dans une caisse de pensions
  • en cas de départ définitif de la Suisse
  • en cas d’invalidité totale


Assurance maladie et accidents

Vous étiez peut-être assuré pour la maladie dans le cadre d’un contrat collectif ou Corporate. Dans ce cas, vous devez avoir une nouvelle police sous les 30 jours. Au moyen de l’assurance par convention, vous pouvez prolonger pour 180 jours au maximum l’assurance accidents fournie par votre ancien employeur. Ensuite, vous pouvez vous assurer contre les accidents auprès de votre caisse maladie ou conclure une assurance accidents auprès d’une compagnie d’assurance.

Liste de contrôle: points à observer

  • Votre avoir de libre passage du 2e pilier vous est versé au plus tôt cinq ans avant le départ à la retraite (voir exceptions ci-avant).
  • Après le versement de l’avoir du 2e pilier, c’est vous qui êtes responsable de votre prévoyance vieillesse.
  • Si vous n’avez plus de caisse de pensions, vous devez assurer les risques invalidité et décès à titre privé.

Liste de contrôle: procédure à suivre

  • Décidez si votre avoir du 2e pilier doit être transféré sur un compte de libre passage auprès d’une banque ou sur une police de libre passage auprès d’une compagnie d’assurance.
  • Concernant la couverture d’assurance accidents, il faut prendre en compte le fait que celle-ci expire 30 jours après la fin des rapports de travail. Concluez une assurance par convention qui prolonge votre couverture pour 180 jours au maximum.

1er pilier: éviter les lacunes de cotisations

Il faut avoir cotisé à l’AVS au moins une année pour avoir droit à une rente de vieillesse. C’est aussi le cas si vous êtes à l’étranger. Toutefois, si vous êtes ou devenez citoyen d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale, vous perdez votre droit à une rente en cas de déménagement dans ce pays.

2e pilier: le versement dépend du pays

Pour un versement de l’avoir de prévoyance du 2e pilier, vous devez d’abord prouver que vous quittez définitivement la Suisse afin de vous établir à l’étranger. La nationalité des personnes assurées en Suisse n’a aucune incidence.

  • Partie obligatoire: si vous vous expatriez dans un pays en dehors de l’UE, vous pouvez percevoir la totalité de votre capital du 2e pilier. Si vous déménagez dans un Etat de l’UE, en Islande ou en Norvège, vous ne pouvez pas percevoir votre avoir si vous êtes assuré pour les risques vieillesse, invalidité et décès dans votre pays de domicile. Vous pouvez percevoir ce capital au plus tôt cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite.
  • Partie surobligatoire: cet avoir de prévoyance peut être perçu en tout temps, également en cas d’expatriation dans un Etat de l’UE ou de l’AELE.
     

3e pilier: le versement est possible à tout moment

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous pouvez percevoir votre capital vieillesse du 3e pilier. Dans le cas du pilier 3a, il vous faut une attestation de domicile dans votre nouveau pays ou une attestation de départ de la Suisse. Le versement est effectué après déduction de l’impôt à la source.

Liste de contrôle: points à observer

  • Vous vivez en dehors de l’UE ou de l’AELE? En tant que Suisse de l’étranger, vous pouvez rester assujetti à l’AVS ou vous assurer volontairement à l’AVS. Vous évitez ainsi les lacunes de cotisations, et donc une réduction de votre rente de vieillesse.
  • Après le moment auquel la retraite peut être prise au plus tôt (58 ans dans la majorité des caisses de pensions), votre lieu de domicile (Suisse ou étranger) n’est plus déterminant.

Liste de contrôle: procédure à suivre

  • Pour un versement de l’avoir de prévoyance du 2e pilier, vous devez prouver que vous quittez définitivement la Suisse afin de vous établir à l’étranger.
  • Vous pouvez percevoir votre capital du 3e pilier. Pour cela, l’attestation de domicile à l’étranger doit être présentée. Le versement est effectué déduction faite de l’impôt à la source.
  • Le mieux est de vous informer auprès de votre caisse de pensions et de vous faire conseiller par un spécialiste.
  • Renseignez-vous aussi auprès de l’Office fédéral des assurances sociales, du Département fédéral des affaires étrangères et de la Caisse suisse de compensation.