Versement anticipé et prévoyance pour les indépendants

Vous envisagez de vous mettre à votre compte? Vous pouvez utiliser votre avoir de vieillesse géré par votre caisse de pensions en tant que capital de départ.

Votre prévoyance vous soutient dans la réalisation de votre rêve, que vous souhaitiez percevoir une partie ou la totalité de vos avoirs de vieillesse. Vous pouvez ainsi financer vos frais de départ. Mais, dans ce cas, le capital perçu à l'avance manquera dans votre prévoyance.

  • Demande de versement: Vous devez demander le versement de votre avoir de prévoyance au plus tard un an après avoir débuté votre activité indépendante.
    • Vous pouvez différer votre demande jusqu'au moment où vous recevez la confirmation de l'AVS reconnaissant votre statut d'indépendant. Vous aurez ensuite un mois pour faire les démarches nécessaires. L'important est de faire votre demande dès le moment où vous vous mettez à votre compte ou dès que vous recevez la confirmation de l'AVS. Vous éviterez ainsi les problèmes avec le fisc.
    • Vous pouvez joindre une demande de versement à votre déclaration de sortie ou envoyer une déclaration de volonté séparée. Si vous vivez conjugalement ou en partenariat enregistré, vous devez fournir l'accord écrit de votre conjoint/partenaire certifié par un notaire.
  • Preuve de l'activité indépendante: La caisse de pensions exige en outre les documents qui attestent de votre activité indépendante, notamment
    • le contrat de location de vos locaux professionnels
    • votre inscription au registre du commerce
    • la confirmation de l'AVS reconnaissant votre activité indépendante à titre principal
  • Versement: La caisse de pensions vous versera vos avoirs de vieillesse après examen des documents susmentionnés.

Vous devez vous préoccuper de votre prévoyance suffisamment tôt pour garantir votre avenir financier et celui de votre entreprise. Cela signifie que vous devez continuer à épargner le capital nécessaire. Mais aussi avoir une bonne couverture des risques invalidité et décès en fonction de votre situation familiale. Notre guide «Fonder une entreprise, c'est aussi assurer sa prévoyance»  vous fournit des renseignements utiles dans ce contexte.