Mesures immédiates à prendre en cas de décès

Lorsqu'un proche vient à décéder, personne n'a la tête aux formalités. Pourtant, la famille doit agir sans délai. Nous vous indiquons ci-après les étapes les plus importantes.

1. Demander du soutien à son entourage

Vous devez commencer par demander du soutien à votre famille, vos proches, vos amis, vos voisins. N'hésitez surtout pas à le faire. Votre entourage vous aidera volontiers. Notez aussi qu'une entreprise de pompes funèbres peut vous être très utile. Elle vous déchargera de manière significative au cours des étapes décrites ci-après.

2. Demander un certificat de décès

Si une personne meurt chez elle, vous devez en informer le médecin de famille ou le médecin traitant. Si ces personnes ne sont pas disponibles, appelez le médecin d'urgence. Vous obtiendrez le numéro de téléphone qui vous concerne en appelant le 117 ou le 1818. Un médecin constatera le décès et établira le certificat de décès. Après un accident, si vous soupçonnez un acte de violence ou en cas de suicide, informez la police.

Si la personne décède à l'hôpital ou dans un EMS, c'est le personnel soignant qui informe le médecin. Le certificat de décès est généralement envoyé directement à l'office de l'état civil concerné. La famille en reçoit un exemplaire.

3. Informer l'entourage du défunt

Informez l'entourage du décès de la personne. Vous devriez également informer l'employeur du défunt et indiquer à votre supérieur que vous ne pourrez pas venir travailler. Il n'y a pas de règle concernant le temps de congé que vous pouvez prendre en cas de décès. La loi stipule uniquement «les heures et jours de congé usuels». C'est pourquoi la plupart des entreprises fixent ce congé dans leur règlement ou dans le contrat de travail. De nombreuses conventions collectives de travail contiennent des dispositions à ce sujet. Si rien n'est fixé, le salarié peut prendre un à trois jours de congé, en fonction du degré de parenté avec le défunt.

4. Appliquer les volontés du défunt

De nombreuses personnes réfléchissent à leur décès en définissant les modalités de leur enterrement et de la cérémonie funèbre. Certaines ont même déjà pris des dispositions et signé un contrat avec une entreprise de pompes funèbres. Dans les affaires du défunt, cherchez d'éventuelles dispositions ou contrats pour l'enterrement. Informez-vous également auprès des autres personnes proches pour savoir si le défunt a laissé des instructions.

Dans un même temps, recherchez les documents dont vous avez besoin pour les formalités auprès de l'office de l'état civil (cf. point 5).

5. Informer l'office de l'état civil

Les proches doivent déclarer le décès dans les deux jours à l'office de l'état civil du lieu du décès (s'il ne s'agit pas de la même commune) et au lieu de domicile du défunt.

Il faut remettre le certificat de décès à l'office de l'état civil, ainsi que (si disponibles) le livret de famille/l'acte de famille, le récépissé des papiers déposés, le passeport/la carte d'identité ou le livret pour étranger, le cas échéant.  Assurez-vous au préalable auprès de l'office de l'état civil si d'autres documents sont nécessaires.

L'officier d'état civil discute avec vous pour savoir comment, quand et où le défunt doit être transporté, s'il doit être incinéré ou enterré, quand où et comment il doit être inhumé. Il s'agit ensuite de choisir un type de tombe, de définir s'il y aura un service funèbre, des obsèques à l'église, comment sera rédigé l'avis mortuaire, ou comment seront coordonnées les nécrologies officielle et privée (cf. point 8 également).

Les tâches et services pris en charge par les services communaux diffèrent de commune en commune. Le mieux est de vous renseigner auprès de l'office de l'état civil.

6. Informer d'autres instances

Vous devez également déclarer le décès aux assurances sociales et de personnes avec lesquelles le défunt était sous contrat. Ces assurances peuvent ainsi commencer à examiner s'il y a des prestations pour survivants et procéder aux éclaircissements nécessaires.

Les assurances susceptibles de verser des prestations pour survivants sont les suivantes:

  • AVS/AI
  • Caisse de pensions (prévoyance professionnelle)
  • Assurance accidents
  • Assurance vie

En principe, l'annonce du cas de décès à l'agence AVS est faite par le service des inhumations. Mais vous pouvez aussi communiquer cette information vous-même.

Vous pouvez résilier toutes les autres assurances à un moment qui vous convient. Au mieux en même temps que le règlement de la succession.

Si le défunt a passé un contrat avec une entreprise de pompes funèbres (contrat contenant les détails des obsèques), vous devez contacter cette entreprise. Dans le cas contraire, vous mandaterez une entreprise de pompes funèbres pour les tâches que la commune ne prend pas en charge et que vous ne souhaitez pas effectuer vous-même.

Selon que vous souhaitiez des obsèques religieuses ou un autre rituel, adressez-vous à un prêtre, un conseiller spécialisé, un laudateur ou un théologien privé.

7. Préparation de la succession

Si vous soupçonnez une personne de vouloir s'enrichir illégitimement sur la succession du défunt, vous devez prendre des mesures. En tant que cohéritier, vous pouvez révoquer toute procuration du testateur et exiger l'établissement d'un inventaire successoral, voire la mise sous scellés de l'appartement ou de la maison du défunt.

8. Annonce mortuaire et faire-part de décès

La commune publie gratuitement une brève annonce mortuaire dans la feuille d'avis municipale. Vous pouvez faire paraître votre propre annonce mortuaire dans le journal de votre choix. Les coûts diffèrent en fonction de la taille de l'annonce et du journal choisi. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi formuler un texte de faire-part, les faire imprimer et les envoyer aux personnes de votre choix.

9. Organisation de l'enterrement

Il convient à présent d'organiser l'enterrement, la cérémonie et le repas funèbres. Après avoir parlé aux autres membres de la famille, aux proches du défunt, au prêtre ou à un conseiller spécialisé, vous savez maintenant comment va se dérouler la cérémonie funéraire.

D'autres étapes suivent, selon ce que vous avez choisi:

  • réservation d'un restaurant et composition du menu;
  • réservation d'une église, chapelle ou d'un local approprié;
  • commande de fleurs/couronne, organisation de la musique, rédaction d'un éloge funèbre;
  • concertation avec des invités ­souhaitant intervenir;
  • organisation des transports.

10. Clarification et exécution de la succession

Après l'enterrement, c'est l'ouverture du testament, du pacte successoral ou du contrat de mariage par l'instance concernée. Si vous voulez être sûr de ne pas hériter de dettes, clarifiez au préalable si le défunt était endetté. En cas d'incertitude, vous pouvez demander un inventaire public dans les 30 jours. Vous pouvez également refuser immédiatement l'héritage, au plus tard trois mois après le décès.

L'appartement d'une personne ayant vécu seule devra être vidé et nettoyé. Vous pouvez vous en charger ou mandater une entreprise spécialisée. N'oubliez pas qu'il faudra s'entendre avec les autres héritiers pour savoir qui prendra quoi, ce qui sera vendu et ce qui sera donné.

Les autres assurances du défunt doivent maintenant être informées du décès, et les contrats résiliés (caisse maladie, responsabilité civile, etc.). En outre, les contrats du défunt doivent être vérifiés et résiliés le cas échéant (bail, téléphone, cartes de crédit, abonnements, associations, etc.). La situation fiscale doit aussi être examinée. Veuillez pour ce faire vous adresser à l'office communal des contributions.

11. Eloge funèbre et pierre tombale

Vous pouvez maintenant publier un éloge funèbre dans un journal ou l'envoyer sous forme de carte aux personnes concernées.

Après le parcours administratif, la dernière étape est entièrement consacrée à la mémoire du défunt: commandez une pierre tombale et réglez l'entretien de la tombe.

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