Conséquences d'un divorce sur votre prévoyance

Lors d'un divorce, il convient d'examiner de nombreux aspects. L'un d'eux est la prévoyance des 1er et 2e piliers. Nous vous expliquons ce qu'un divorce signifie pour votre prévoyance professionnelle.

Du point de vue juridique, le mariage est un contrat qui peut être résilié par les deux parties. Le divorce peut être demandé par l'un des conjoints ou les deux, sans devoir fournir de justification. Dans le meilleur des cas, la procédure est menée sans avocat et d'un commun accord entre les parties en présence.

C'est en effet le meilleur moyen pour divorcer rapidement et sans trop de frais. Les conjoints s'entendent sur les points décisifs au moyen d'une convention: droit de garde des enfants, entretien des enfants et du partenaire, prévoyance professionnelle et droit des régimes matrimoniaux.

Cela se complique si l'un des conjoints refuse le divorce. La partie souhaitant le divorce peut en effet porter le divorce au tribunal au plus tôt deux ans après la séparation légale.

En cas de divorce, les avoirs des partenaires dans les trois piliers sont répartis comme suit:

1e pilier    
Pour l'AVS/AI, les revenus soumis à l'AVS perçus durant le mariage sont additionnés et répartis à parts égales sur les deux comptes AVS. Directement après le divorce, remettez une demande de partage des revenus à la caisse de compensation.

2e pilier
Une répartition est également réalisée dans le 2e pilier (caisse de pensions), indépendamment du régime matrimonial choisi par les conjoints. Il n'y a pas de séparation des biens dans le 2e pilier; le partage de la prévoyance professionnelle est un droit impératif.

Dans le calcul du montant à partager, on tient compte de la différence entre la fortune au moment du mariage (intérêts courus compris) et l'avoir à la date du divorce. Les deux conjoints ont doit à la moitié du montant calculé pour l'autre conjoint.

Pour déterminer le partage de la prévoyance, le tribunal a besoin d'une confirmation de votre caisse de pensions quant à la faisabilité de ce partage.

Combler la lacune de prévoyance

La lacune financière qui apparaît dans la prévoyance après un divorce peut être comblée jusqu'au départ en retraite.

Voici comment procéder:

  • Lors de la procédure de divorce, le tribunal doit être informé du montant de la prestation de libre passage au moment du mariage et du divorce. Ces valeurs permettent de calculer le montant du capital épargné durant le mariage. Veuillez vous adresser à notre Service clientèle pour obtenir les informations désirées. Nous vous ferons parvenir un document qui vous fournira tous les renseignements utiles.  
  • Ensuite, le tribunal exigera des institutions de prévoyance concernées le versement du montant défini dans le cadre du jugement de divorce à la caisse de pensions du conjoint .
  • Si les avoirs de prévoyance sont divisés, les prestations du conjoint dont le salaire est le plus élevé seront moins élevées dans les 2e et 3e piliers. Veuillez dans ce cas examiner les possibilités de rachats facultatifs auprès de votre caisse de pensions.
  • Après le divorce, envoyez votre demande de partage des revenus à la caisse de compensation AVS.