Votre couverture de risque en tant que couple ou famille

Que vous soyez marié ou en concubinage, votre partenaire et vos enfants doivent être couverts en cas de risques. Afin d'éviter toute lacune de prévoyance en cas d'incapacité de gain et de décès, nous vous apportons ici les informations les plus importantes. Vous pouvez donc planifier en conséquence.

Si votre situation change, vos besoins et priorités changent aussi. Par exemple, lorsque vous emménagez en couple. Vous devez tenir compte de ces changements également dans votre prévoyance professionnelle et privée. Cela signifie que vous devez contrôler et éventuellement adapter votre couverture de risque en cas d'incapacité de gain et de décès. Ainsi, vous aurez tout mis en œuvre afin d'assurer votre sécurité financière, car personne ne sait ce que la vie lui réserve.

AVS (1er pilier)

Si le concubin vient à décéder, aucune rente de veuve ou de veuf n'est versée. Ce point ne peut malheureusement pas être modifié, même par un contrat.

Seules des rentes d'orphelin sont versées pour les enfants communs, ce jusqu'au 18e anniversaire ou jusqu'à la fin de la formation, cependant jusqu'au 25e anniversaire au plus tard.

Caisse de pensions / compte de libre passage (2e pilier)

Si un partenaire assuré vient à décéder, la caisse de pensions verse au conjoint ou au partenaire enregistré survivant une rente de veuve ou de veuf à vie. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre certificat de prévoyance et dans le règlement de votre caisse de pensions. Si votre avoir de prévoyance est sur un compte ou une police de libre passage, il revient dans son intégralité au conjoint survivant.

Les concubins ne peuvent pas prétendre à une rente de veuve ou de veuf. Les caisses de pensions sont néanmoins libres de verser des prestations de décès (les montants figurent sur votre certificat de prévoyance).

Les conditions suivantes doivent être remplies:

  • Le concubin survivant a bénéficié d'un soutien financier important de la part du défunt.
  • La communauté de vie a duré cinq ans au moins.
  • Le partenaire survivant subvenait à l'entretien d'un enfant commun.

 

Conditions: Si le concubin survivant ne répond à aucune de ces trois conditions et qu'aucun enfant n'est ayant droit, l'intégralité de l'avoir revient aux héritiers légaux.

Libre passage: Si votre avoir de prévoyance est sur un compte ou une police de libre passage, une des conditions susmentionnées doit également être remplie. Dans la négative, le concubin survivant ne peut prétendre à rien.

Enfants: Les enfants perçoivent une rente d'orphelin jusqu'au 18e anniversaire ou jusqu'à la fin de la formation, mais jusqu'au 25e anniversaire au plus tard. Le montant de cette rente figure sur votre certificat de prévoyance.

Désignation des bénéficiaires: Renseignez-vous sur votre situation en consultant votre certificat de prévoyance et le règlement de votre caisse de pensions. Ou bien adressez-vous à votre institution de prévoyance. Vous saurez ainsi si vous devez déposer une désignation de bénéficiaires en faveur de votre partenaire.

Prévoyance privée (3e pilier)

La prévoyance privée, ou 3e pilier, vous offre une possibilité très intéressante d'assurer votre partenaire. Elle existe sous deux formes différentes, selon les besoins de chacun: dans le pilier 3a, la prévoyance est liée et, dans le pilier 3b, elle est libre. Pour comprendre ce que cela implique et connaître les différences entre ces deux piliers, rendez-vous au titre «Comparaison des piliers 3a et 3b».

Le mariage permet de clarifier de nombreux points en matière de droit successoral et d'assurances sociales. Pourtant, il reste encore des aspects importants que les couples devraient connaître.

Droit de succession

Le conjoint n'est pas automatiquement l'unique héritier. L'épouse ou l'époux est néanmoins favorisé par rapport aux autres héritiers.

Avec des enfants en commun: Un contrat de mariage permet de déterminer si l'ensemble des acquêts ou seulement la moitié revient au conjoint survivant. Le consentement des enfants n'est pas requis.

Sans enfants communs: La loi prévoit que les enfants non communs ne devraient pas être défavorisés par rapport au conjoint survivant. Ils ne peuvent ainsi pas être spoliés de leur part réservataire, même si le contrat de mariage est modifié. L'usufruit du patrimoine nécessite également leur consentement.

Néanmoins, il est possible de favoriser le conjoint au maximum. Dans ce cas, il faut attribuer les parts réservataires aux enfants dans le cadre d'un testament. Vous léguez ainsi au maximum 5/8 de la succession à votre conjoint.

Sans descendant dont les parents sont déjà décédés: La loi prévoit que le conjoint reçoive 3/4 de la succession. Les frères et sœurs héritent en lieu et place des parents prédécédés. Si l'on souhaite éviter cela, il suffit de désigner le conjoint comme unique héritier dans le testament.

AVS (1er pilier)

Si le conjoint vient à décéder, une rente de veuve ou de veuf est versée.

Des rentes d'orphelin sont versées pour les enfants communs, ce jusqu'au 18e anniversaire ou jusqu'à la fin de la formation, mais jusqu'au 25e anniversaire au plus tard.

Caisse de pensions / compte de libre passage (2e pilier)

Pour prétendre à une rente de veuve ou de veuf, le conjoint doit remplir au moins une des deux conditions suivantes:

  • le conjoint a plus de 45 ans et le mariage a duré cinq ans au moins,
  • ou le conjoint subvenait à l'entretien d'au moins un enfant au moment du décès (lequel a moins de 18 ans et au maximum 25 ans s'il suit une formation).

Si aucune des deux conditions n'est remplie, le conjoint survivant perçoit une allocation unique correspondant à trois rentes annuelles.

De nombreuses caisses de pensions sont néanmoins volontairement moins strictes que ne le prescrit la loi. Elles renoncent par exemple à la limite d'âge de 45 ans ou atténuent une des autres prescriptions.

 

Prévoyance privée (3e pilier)

La règle est ici la même que pour le concubinage. La prévoyance privée, ou 3e pilier, vous offre une possibilité très intéressante d'assurer votre partenaire. Elle existe sous deux formes différentes, selon les besoins de chacun: dans le pilier 3a, la prévoyance est liée et, dans le pilier 3b, elle est libre. Pour comprendre ce que cela implique et connaître les différences entre ces deux piliers, rendez-vous au titre «Comparaison des piliers 3a et 3b».

Vous avez ici les deux variantes du 3e pilier. Chacune d'elles a ses avantages spécifiques. Selon votre situation, vous optez ainsi pour la prévoyance liée ou libre. Vous pouvez également combiner les deux et profiter ainsi de tous leurs avantages

 

Pilier 3a (prévoyance liée)

 

Pilier 3b (prévoyance libre)

Cercle de personnes

Actifs résidant en Suisse

Toute personne (dans le monde entier)

 

Objectif

Prévoyance vieillesse

Au choix

 

Cotisations 2015

  • 6 768 francs pour les personnes actives affiliées à une caisse de pensions ou
  • 20% du revenu provenant d'une activité lucrative (33 840 francs au maximum) pour les personnes actives non affiliées à une caisse de pensions.

Quand les deux époux ou partenaires enregistrés sont actifs et contribuent à une forme reconnue de prévoyance, ils peuvent tous deux prétendre aux déductions.

 

Montant et fréquence des versements au choix

Fiscalité

Les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable. Taux d'imposition réduit au moment du versement, indépendamment des autres revenus.

Pas de déductions. Sur la durée, les valeurs de rachat des polices d'assurance sont imposées en tant que patrimoine. Pas d'impôt au moment du versement.

 

Relation

Versement au plus tôt cinq ans avant l'âge ordinaire de la retraite AVS et au plus tard cinq ans après (hommes 65 ans/femmes 64 ans).

 

Au choix

Versement anticipé

  • Possible dans les cas suivants:
  • Financement d'un logement en propriété à usage propre
  • Perception d'une rente d'invalidité entière par le preneur de prévoyance
  • Rachat dans une caisse de pensions
  • Début d’une activité indépendante
  • Départ de la Suisse pour s'établir à l'étranger
  • Décès du preneur de prévoyance

   

Aucune restriction

Succession

Les héritiers légaux sont les bénéficiaires, compte tenu des parts réservataires.

Autres bénéficiaires possibles en tenant compte des parts réservataires.

 

Comme vous le constatez, outre les assurances sociales, il existe de nombreuses possibilités d'assurer votre partenaire. Selon la situation familiale, certaines mesures doivent être prises. Le principal est d'aborder ce thème suffisamment tôt. Car personne ne sait ce que la vie lui réserve.

Vous vous demandez comment procéder? C'est avec plaisir que nous vous conseillons.

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