Quel est l’intérêt des réserves de cotisations de l’employeur pour l’entreprise?

L’employeur n’est pas obligé de verser chaque année ses cotisations à la caisse de pensions. S’il le souhaite, il peut constituer une réserve durant les bonnes années en prévision des périodes moins fastes; un moyen astucieux de réduire les impôts tout en ménageant les liquidités lorsque les temps sont difficiles.

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La plupart des entreprises versent leur part de cotisations d’assurances sociales par tranches mensuelles constantes en même temps que celles prélevées sur le salaire de leurs employés. Or, cela n’est pas une obligation. Dans le cadre de  la prévoyance professionnelle, tout au moins, il est possible de constituer des réserves en versant des cotisations plus élevées à l’institution de prévoyance de son entreprise. Cela peut s’avérer inté­ressant les années prospères car, en règle générale, les cotisations versées à la caisse de pensions sont nettement mieux rémunérées que sur le compte de l’entre­prise. En outre, cela permet de réduire l’impôt sur le bénéfice ou sur le résultat durant les années où les affaires sont particuliè­rement  florissantes.

Les versements anticipés facultatifs sont comptabilisés en charges

En effet, les «réserves de cotisations des employeurs» peuvent être passées en charges l’année où elles sont versées, ce qui réduit le bénéfice imposable. Les  autorités fiscales acceptent les verse­ments anticipés facultatifs jusqu’à concurrence de cinq fois le montant  annuel des cotisations de l’employeur. Cela permet non seulement de diminuer considérablement la charge fiscale, mais éga lement de consolider l’entreprise dans l’éventualité d’années plus maigres.

Les réserves de cotisations de l’employeur permettent de niveler les fluctuations des bénéfices

Si les bénéfices accusent une baisse ou que l’entreprise affiche même une perte durant une année, il est possible d’inter­rompre temporairement le versement des cotisations du 2e pilier. L’entreprise honore alors ses obligations en puisant dans la réserve de cotisations préalable­ment constituée. La trésorerie est ainsi mé nagée lors des périodes difficiles. Cette f açon de procéder est également intéressante pour le propriétaire de l’en­treprise: en raison de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, il est plus avantageux de procéder à des dis­tributions de bénéfices réguliers que de  verser des dividende ou des versements élevés une année et une distribution peu élevée l’année suivante.

Le remboursement des cotisations à l’employeur est exclu

Mais attention! Les réserves de cotisa­tions de l’employeur servent uniquement à payer les primes ou éventuellement  à améliorer les prestations. Il est éga­lement possible d’y recourir en cas  d’assainissement. En revanche, une fois  les cotisations allouées à la réserve, elles ne peuvent être restituées à l’employeur.

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