Caisse de pensions: assurance complète, solution autonome ou semi-autonome

Le choix d'un modèle de prévoyance revêt une grande importance pour un entrepreneur. Ce choix doit être mûrement réfléchi, car son enjeu est de taille. Il s'agit en effet de la sécurité des rentes des collaborateurs.

En principe, un entrepreneur peut opter pour une solution d'assurance complète (auprès d'un assureur vie), une solution de prévoyance semi-autonome ou la fondation de sa propre caisse de pensions. Comme dans toute décision de placement, le rapport sécurité/rendement est décisif.

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Assurance complète

Le principal atout de la solution d'assurance complète est la sécurité qu'elle offre. Pour les sociétés d'assurance, elle s'accompagne d'une obligation légale de rémunérer annuellement les avoirs de vieillesse LPP des assurés au moins à hauteur du taux d'intérêt minimum légal – que les assureurs aient réalisé les rendements nécessaires sur les avoirs de vieillesse investis sur les marchés des capitaux ou non. Tout découvert est impossible, car les assureurs doivent constamment garantir les prestations de prévoyance à 100%. En optant pour une solution d'assurance complète, les entreprises n'encourent aucun risque et peuvent se consacrer pleinement au développement de leurs affaires.

Solutions semi-autonomes

Ces solutions LPP permettent de transférer les risques décès et invalidité à une société d'assurance. L'entreprise assume le risque de placement par le biais de la fondation semi-autonome, et les avoirs de vieillesse des assurés sont directement placés sur les marchés des capitaux. La stratégie de placement est déterminée par le conseil de fondation. Si la stratégie s'avère payante et permet de générer des rendements élevés sur les capitaux, les assurés en bénéficient également. Si tel n'est pas le cas et que la caisse de pensions essuie des pertes sur les capitaux investis lors des années économiquement défavorables, elle est toutefois tenue de rémunérer les avoirs de vieillesse obligatoires LPP à hauteur du taux d'intérêt minimum légal. Cela peut entraîner un découvert de la caisse de pensions. C'est-à-dire son incapacité à pleinement tenir ses engagements actuels et futurs. Lorsque cette situation se présente, la loi autorise des mesures d'assainissement (p. ex. le prélèvement de cotisations supplémentaires, ou l'application d'une rémunération inférieure) par l'entreprise affiliée et ses assurés – jusqu'à ce que le degré de couverture atteigne à nouveau 100%.

Caisses autonomes

Ce sont surtout les grandes entreprises qui gèrent souvent leur propre caisse de pensions autonome. Dans ce cas de figure, le conseil de fondation fixe lui-même les prestations, les cotisations et la stratégie de placement de la caisse de pensions conformément aux dispositions légales. L'institution de prévoyance de l'entreprise supporte donc elle-même le risque décès et invalidité de ses membres. Elle doit couvrir les survivants et assumer la responsabilité de la stratégie de placement dans le cadre des possibilités légales. Comme pour les solutions d'assurance complète et les solutions semi-autonomes, la caisse de pensions est tenue de rémunérer les capitaux LPP au taux d'intérêt minimum fixé à 1,75% (état en 2014), mais aussi de verser les rentes en appliquant les taux de conversion en vigueur. Le risque d'une caisse autonome est donc supporté par l'entreprise et ses collaborateurs.

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