Concubinage, couples vivants dans des logements distincts, partenaires de même sexe : la vie de couple revêt aujourd’hui des formes diverses. Or, les couples non mariés ignorent souvent qu’en l’absence d’un contrat de mariage, ils supportent des risques accrus. Voici une liste récapitulative pour vous aider à protéger votre famille des risques et à décider en toute liberté de choix dans les situations critiques.

1. Le contrat de concubinage

Un contrat de concubinage, semblable à un contrat de mariage, permet de clarifier bien des choses sans pour autant être mariés. Par exemple, si le couple possède un bien immobilier en commun, ce document mentionne les parts de chaque partie. Il est également conseillé d’établir un inventaire du patrimoine indiquant ce qui appartient à chacun. Convenez par écrit de la façon dont ces biens seront répartis en cas de rupture. Mettez régulièrement à jour cet accord, même après sa signature. Cette démarche n’est certes pas très romantique, mais elle s’avérera très utile en cas de litige.

2. Incapacité de gain

Lorsque le couple repose sur une responsabilité réciproque, une incapacité de gain soudaine peut rapidement créer des difficultés dans le foyer. Vous êtes un jeune couple ou une famille? Alors aidez-vous de l’examen de prévoyance de Swiss Life afin de calculer ce que peut vous coûter une telle éventualité. Si vous constatez des lacunes, vous pouvez les combler à l’aide d’une prévoyance privée.

3. Congé maternité et pause parentale

Lorsque l’un des parents fait une pause après la naissance d’un enfant, il renonce à sa pleine capacité de gain. Il (ou elle, dans la plupart des cas) verse par conséquent moins de cotisations à l’AVS, ce qui sera pénalisant une fois à la retraite. Contrairement aux couples mariés, l’Etat ne prévoit pas de partage de la prévoyance pour les concubins. D’où l’importance de se pencher très tôt déjà sur la prévoyance vieillesse privée afin de préserver votre liberté de choix et votre confiance financière pour les années à venir.

4. Enfants et droits de garde

Aujourd’hui, avoir des enfants n’est plus une raison de se marier. Il est d’autant plus important de se pencher au plus tôt sur le droit de garde. Comment vous organiserez-vous si la relation venait à se terminer? Chez qui vivront les enfants? Quel sera le droit de visite? Personne n’aime aborder ces sujets. Mais il est encore plus déplaisant d’être plongé dans de telles situations sans s’y être préparé. Alors le plus tôt reste le mieux: l’autorité tutélaire, des avocats expérimentés et les spécialistes en prévoyance sont à votre disposition pour vous conseiller.

5. Entretien de l’enfant

Depuis 2014, il appartient aux parents non mariés de conclure, s’ils le souhaitent, une convention d’entretien. Comme en cas de séparation, les aspects financiers sont fréquemment source de litiges, on ne peut que recommander d’établir un tel document. La convention règle également les pensions alimentaires, ce qui permet de les intégrer à la planification financière.

6. Nationalité différente

A l’heure de la mondialisation, les relations entre personnes de nationalités différentes se multiplient, en particulier chez les jeunes. Celles-ci constituent un défi sur le plan juridique et en matière d’assurances. Voici les règles fondamentales (en supposant que chaque partenaire dispose au moins d’un permis de séjour): l’assurance maladie est obligatoire et une assurance accident doit aussi être conclue si le partenaire n’a pas encore d’employeur. Comme tous les Suisses, les étrangers doivent cotiser à l’AVS. En Suisse, les allocations pour enfants sont régies au niveau cantonal. Selon le pays d’origine et le titre de séjour, ce sujet peut être extrêmement complexe et nécessite un conseil complet par des experts en prévoyance et les autorités, pour garantir la stabilité familiale même dans un contexte hors mariage.

7. Accident et maladie

En cas d’urgence médicale, les droits des concubins sont bien plus restreints que ceux des couples mariés, car la protection du patient prévaut. Demandez à votre compagne ou à votre compagnon de vous fournir une procuration pour demande de renseignements. Dans les cas graves, vous en aurez besoin pour obtenir des informations sur son état de santé et disposer d’un droit de visite. Très important: s’il existe des directives anticipées du patient, vous devez expressément y figurer. C’est le seul moyen de représenter officiellement la volonté de votre partenaire.

8. Relations avec les banques, autorités et assurances

Comme dans le cas des établissements médicaux, la protection des données est un principe suprême auprès des banques, autorités et assurances. A juste titre. Pour pouvoir malgré tout gérer une situation dans l’intérêt de votre partenaire, nous vous recommandons ici aussi d’établir une procuration pour demande de renseignement. Elle permet, même en tant qu’ami(e), de prendre des décisions financières importantes, de gérer les affaires administratives et de correspondre efficacement avec les assurances.

9. Retraite

Réfléchir ensemble à vos projets pour la retraite n’est pas suffisant. Alors agissez concrètement: faites part des éventuelles attributions bénéficiaires de votre partenaire à votre caisse de pensions et à votre conseiller en prévoyance dans le domaine du pilier 3a. C’est un gage de confiance financière et de liberté de choix à la retraite. La caisse de pensions reconnaît la communauté de vie à partir de cinq ans de vie commune. Pour bénéficier de prestations de retraite compensatoires, le survivant doit annoncer le décès de son/sa partenaire à l’établissement responsable. La caisse de pensions doit également être informée d’une séparation.

10. Décès

Les couples non mariés ne peuvent pas bénéficier d’une rente de veuf/veuve privée ou de l’Etat. Pour maintenir le niveau de vie après la disparition du partenaire, les lacunes financières doivent être comblées au préalable, au moyen de placements privés ou de polices complémentaires. Les enfants de parents non mariés perçoivent au décès de leur mère ou de leur père une rente d’orphelin de l’AVS, qui ne couvre toutefois que les besoins fondamentaux. Une bonne prévoyance est donc incontournable.

11. Héritages

Au sens juridique, les partenaires non enregistrés ne sont pas liés à la personne défunte. Par conséquent, ils n’héritent de rien en l’absence d’un document exprimant clairement la volonté du défunt. Le partenaire est également en concurrence avec la famille, qui perçoit en priorité ses parts réservataires, conformément au droit successorale. Notre recommandation s’adresse à tous les couples, jeunes et moins jeunes: faites un testament notarié pour prévenir les litiges entre héritiers et couvrez-vous mutuellement à l’aide d’une assurance vie.

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