Si le mariage est une affaire de sentiments, le divorce apporte lui aussi son lot d’émotions. Dans pareille situation, il est difficile de garder la tête froide pour chercher des informations objectives. Elles aident pourtant à retrouver rapidement foi en l’avenir après le divorce. Voici comment prendre les bonnes décisions, en matière financière comme dans d’autres domaines.

15’900 couples ont divorcé en 2017. C’est près d’un mariage sur trois.

Les procédures de divorce ont perdu du terrain ces dernières années. Pourtant, aujourd’hui encore, près d’un mariage sur trois vole un jour ou l’autre en éclats. En plus de susciter la colère et la déception, cette expérience éveille aussi la peur de l’avenir. Un divorce peut en effet avoir de graves conséquences financières. Il faudra peut-être vendre la maison. Par ailleurs, l’argent épargné à titre de prévoyance doit être partagé. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet:

AVS
Une fois le divorce prononcé, l’avoir des conjoints accumulé durant les années de mariage est partagé et la moitié est créditée au compte AVS de chacun. C’est ce qu’on appelle le «splitting». Il est important de demander à la caisse de compensation AVS de procéder au splitting. Elle pourra ensuite calculer le montant des rentes. Vous trouverez le formulaire nécessaire sur le site Internet de votre caisse de compensation AVS: www.ahv-iv.ch.

Caisse de pensions
Les avoirs épargnés dans la caisse de pensions sont eux aussi partagés en deux parts égales. Le partage porte sur les avoirs accumulés durant le mariage, c’est-à-dire entre la date du mariage et la date du divorce. Les intérêts perçus pendant cette période sont aussi pris en compte. Le régime matrimonial n’a pas d’influence sur le partage de la LPP, même si le couple a opté pour la séparation des biens. Celle-ci s’applique uniquement aux avoirs qui existaient avant le mariage.

L’argent n’est toutefois pas versé au conjoint créancier (celui qui profite du partage de la LPP). Il est plutôt transféré à sa caisse de pensions. Si le conjoint créancier n’est pas affilié à une caisse de pensions et qu’il a moins de 59 ans, l’argent est déposé sur un compte de libre passage ou dans une police de libre passage. Les banques, la Poste et les sociétés d’assurances, comme Swiss Life, offrent de tels produits.

3e pilier
Le partage de la prévoyance privée dépend du régime matrimonial défini par contrat de mariage. Si le couple n’a pas conclu un tel contrat, la participation aux acquêts s’applique par défaut. C’est le cas de figure le plus fréquent. L’avoir du troisième pilier est alors partagé en deux. Même chose pour la communauté de biens. Par contre, si le couple a opté pour la séparation des biens, l’avoir du troisième pilier n’est pas partagé. Lors du divorce, le couple peut aussi renoncer au partage de la prévoyance privée ou définir une autre répartition. 

 

Examen de prévoyance

Votre divorce a-t-il occasionné des lacunes de prévoyance? Il est important de les combler rapidement, afin d’envisager votre vieillesse en toute confiance financière. L’examen de prévoyance est un outil de calcul pour évaluer votre situation financière à la retraite et identifier les éventuelles lacunes.

Empty room full of cardboard boxes and cleaning things for moving into a new home

Hypothèque

Que faire du bien immobilier? L’un des partenaires va-t-il y vivre seul ou le logement sera-t-il vendu? De nombreux couples sont confrontés à ces questions lors du divorce. Si les conjoints ont acheté leur logement ensemble, la personne qui déménage doit être dédommagée. Le montant du dédommagement dépend de la valeur actuelle du bien immobilier. 

Or, si l’hypothèque n’a pas été remboursée, la question est particulièrement compliquée. En effet, si les conjoints ont conclu une hypothèque ensemble, ils sont solidairement responsables, même si l’un deux s’en va. Autrement dit, même après le divorce, chacun répond des dettes de l’autre s’il n’est pas solvable. Le divorce ne met pas fin au contrat hypothécaire. Il est certes possible de modifier un prêt hypothécaire, mais il faut souvent verser une indemnité élevée en cas de résiliation anticipée.

Conseil

Définir dans un contrat ce qu’il adviendra en cas de divorce

Au moment de l’achat immobilier, pensez à déterminer dans un contrat ce qu’il adviendra de l’hypothèque en cas de divorce. Parfois, cela influence aussi le choix de l’hypothèque. Avoir l’esprit prévoyant permet de conserver sa liberté de choix et sa confiance financière même en cas de divorce.

Autres articles interessantes

Guide

Entre femmes: les dix meilleurs conseils en prévoyance

Lire plus

Guide

Un mariage sans nuage: huit conseils financiers pour les jeunes mariés

Lire plus

Guide

Couples non mariés et prévoyance: les points essentiels pour se protéger mutuellement

Lire plus