Que l’objectif soit de financer une formation, un logement en propriété ou une activité indépendante, l’«avancement d’hoirie» permet aux parents de verser à leurs enfants une partie de leur patrimoine de leur vivant. Swiss Life vous indique ce que cela implique exactement et ce à quoi vous devez veiller dans ce contexte.
Avancement d’hoirie: qu’est-ce que c’est?
Si les parents souhaitent apporter un soutien financier à leurs descendants, ils peuvent leur verser une partie de leur patrimoine de leur vivant. L’achat d’un logement en propriété est un bon exemple. Si les enfants ne peuvent rassembler seuls les moyens financiers nécessaires, un avancement d’hoirie peut les aider à réaliser leur rêve d’une vie en toute liberté de choix dans leur propre logement. Cela peut également signifier que le bien immobilier ou un terrain des parents est transféré de leur vivant à l’un des enfants.
A quoi veiller dans le cadre d’un avancement d’hoirie?
Si vous envisagez un avancement d’hoirie, vous ne devez en aucun cas négliger l’«obligation de rapporter». Celle-ci s’applique dans le cadre du partage successoral et sert à garantir l’égalité des droits de tous les héritiers. En matière d’immobilier particulièrement, il convient de noter que lors du partage successoral, la valeur vénale du bien au moment du décès fait foi. Si le bien a gagné en valeur au fil du temps, cette valeur doit également être prise en compte dans l’avancement de l’héritage.
Peut-on contourner l’obligation de rapporter?
Oui. En tant que testateur, vous pouvez déclarer expressément que l’avancement d’hoirie ne doit pas être pris en compte dans la succession. Attention toutefois: les parts réservataires doivent être respectées et cette démarche peut rapidement dégénérer en conflit successoral.
Quelle est la différence entre un avancement d’hoirie et une donation?
Faire une donation «consiste à se dessaisir d’un bien dont on est propriétaire pour le transférer, de son vivant et sans contre-prestation». Tout ce que le testateur confie de son vivant à ses héritiers légaux dans le cadre de leur future part héréditaire est qualifié d’avancement d’hoirie. Les prestations accordées à des tiers et aux héritiers sans obligation d’imputation sont qualifiées de donations. En cas de versements financiers de parents à des descendants, on part généralement du principe qu’il s’agit d’avancements d’hoirie soumis à obligation de rapporter, à moins que cette dernière n’ait été expressément exclue. Cela ne doit toutefois pas porter atteinte à la part réservataire des autres héritiers.
Existe-t-il d’autres solutions que l’avancement d’hoirie et la donation?
Une troisième possibilité d’aider vos descendants de votre vivant consiste à leur accorder un prêt. Alors qu’en cas d’avancement d’hoirie et de donation, l’argent est transféré dans la fortune des enfants, il est conservé par les parents en tant qu’avoir s’inscrivant dans la fortune en cas de prêt. C’est pourquoi la fortune et les éventuels intérêts doivent être imposés par les parents. Les enfants peuvent en revanche déduire la dette et les intérêts de leur fortune et de leur revenu imposables.
Dois-je imposer un avancement d’hoirie?
Les avancements d’hoirie et les donations sont soumis à l’impôt sur les donations. En règle générale, c’est le destinataire qui est responsable de la déclaration et de l’acquittement. Les taux d’imposition et les règles relatives à l’impôt sur les successions et sur les donations sont fixés au niveau cantonal. Le canton de domicile du donateur ou du testateur est déterminant pour l’imposition et le lieu de versement de l’impôt, sauf pour les biens-fonds (loi selon le lieu d’emplacement).
Bonne nouvelle: les conjoints et descendant sont aujourd’hui exonérés de l’impôt sur les successions dans presque tous les cantons.
Ai-je besoin d’un contrat pour l’avancement d’hoirie?
En principe, non. Même un accord oral est, en théorie, suffisant. Il est toutefois judicieux de consigner l’avancement d’hoirie par écrit afin de disposer d’une preuve.
Exception: en cas de transmission d’un bien immobilier, un contrat certifié conforme par le notaire est indispensable.
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