Avancement d'hoirie: les principales questions et leurs réponses

Avancement d’hoirie: de quoi s’agit-il?

Si des parents souhaitent apporter un soutien financier à leurs descendants, ils peuvent leur verser une partie de leur patrimoine de leur vivant. Le terme d’«avancement d’hoirie» désigne ainsi tout ce que le testateur ou la testatrice transmet de son vivant à ses héritiers légaux en imputation sur leur future part héréditaire.

L’achat d’un logement est un bon exemple. Si les enfants ne peuvent rassembler seuls les moyens financiers nécessaires, un avancement d’hoirie peut les aider à réaliser leur rêve d’une vie en toute liberté de choix dans leur propre logement. Les parents peuvent également être amenés à transmettre de leur vivant leur bien immobilier ou un terrain à l’un de leurs enfants.

A quoi veiller dans le cadre d’un avancement d’hoirie?

Si vous envisagez un avancement d’hoirie, vous ne devez en aucun cas négliger l’«obligation de rapporter». Ce terme désigne l’obligation légale selon laquelle les actifs transmis aux héritiers légaux dans le cadre d’un avancement d’hoirie doivent être compensés au moment de la succession, afin de garantir l’égalité des droits de tous les héritiers.

En matière d’immobilier particulièrement, il convient de noter que lors du partage successoral, la valeur vénale du bien au moment du décès fait foi. Si le bien s’est apprécié au fil du temps, cela doit donc être pris en compte dans l’obligation de rapporter – ce qui est susceptible d’avoir de lourdes conséquences financières.

Peut-on contourner l’obligation de rapporter?

Oui. En tant que testateur ou testatrice, vous pouvez déclarer expressément que l’avancement d’hoirie ou la plus-value éventuelle survenue depuis le transfert ne doivent pas être pris en compte dans la succession. Mais attention: cette démarche ne doit pas porter atteinte à la part réservataire des autres héritiers, et peut rapidement entraîner un conflit de succession.

Quelle est la différence entre un avancement d’hoirie et une donation?

Faire une donation «consiste à se dessaisir d’un bien dont on est propriétaire pour le transférer, de son vivant et sans contre-prestation». Tout ce que le testateur confie de son vivant à ses héritiers légaux dans le cadre de leur future part héréditaire est qualifié d’avancement d’hoirie. Les prestations accordées à des tiers et aux héritiers sans obligation d’imputation sont qualifiées de donations.

En cas de versements financiers de parents à des descendants, on part généralement du principe qu’il s’agit d’avancements d’hoirie soumis à obligation de rapporter, à moins que cette dernière n’ait été expressément exclue. Cela ne doit toutefois pas porter atteinte à la part réservataire des autres héritiers.

Existe-t-il d’autres solutions que l’avancement d’hoirie et la donation?

Pour aider vos descendants de votre vivant, vous avez également la possibilité de leur accorder un prêt. Si un avancement d’hoirie et une donation consistent à transférer des actifs dans la fortune des enfants, un prêt permet aux parents de conserver les actifs, qui restent inscrits dans leur fortune sous forme d’avoir. Dans ce cas, ce sont donc les parents qui sont imposables sur le prêt et les éventuels revenus d’intérêts; mais les enfants peuvent également convenir de déduire la dette et les intérêts de leur revenu imposable.

Si un prêt est accordé aux descendants en partant du principe qu’il ne sera (ou pourra) pas être remboursé, il sera considéré comme un versement anticipé au moment de la succession. Ici encore, il est recommandé de planifier soigneusement une éventuelle compensation pour éviter de porter atteinte à la part réservataire des autres héritiers.

Dois-je déclarer un avancement d’hoirie ou une donation?

Les avancements d’hoirie et les donations sont soumis à l’impôt sur les donations. En règle générale, c’est le ou la destinataire qui est responsable de la déclaration et de l’acquittement. Les taux d’imposition et les règles relatives à l’impôt sur les successions et sur les donations sont fixés au niveau cantonal. Le canton de domicile du donateur/de la donatrice ou du testateur/de la testatrice est déterminant pour l’imposition et le lieu de versement de l’impôt, sauf dans le cas d’une propriété foncière, pour laquelle le critère déterminant est l’emplacement du terrain.

Bonne nouvelle: les conjoints/conjointes et descendants/descendantes sont aujourd’hui exonérés de l’impôt sur les successions et sur les donations dans presque tous les cantons.

Ai-je besoin d’un contrat pour l’avancement d’hoirie?

En principe, non. Sur le plan juridique, il est même possible de réaliser un transfert de patrimoine sur simple accord oral. Il est toutefois judicieux de consigner l’avancement d’hoirie par écrit, afin de pouvoir en apporter la preuve le cas échéant et d’éviter de futurs litiges en matière de succession.

Il existe une exception: en cas de transmission d’un bien immobilier, un contrat certifié par notaire est indispensable.

Que se passe-t-il si les donateurs rencontrent des difficultés financières à la retraite?

Si, à la retraite, les donateurs ont soudain besoin d’un soutien financier, l’existence d’un avancement d’hoirie ou d’une donation passés peut entraîner la suppression (ou du moins une réduction) des prestations complémentaires.

Pour évaluer le droit aux prestations complémentaires, les donations ou les avancements d’hoirie sont pris en compte dans le patrimoine disponible de façon rétroactive et illimitée. Toutefois, la règle suivante s’applique: plus les donations ou les avancements d’hoirie remontent dans le temps, moins ils comptent dans le calcul. Pour chaque année écoulée depuis le transfert de patrimoine, 10 000 francs sont déduits du total de l’ensemble des donations ou avancements d’hoirie et ne sont donc plus pris en compte comme patrimoine disponible.

Conseil: si vous prévoyez un avancement d’hoirie ou une donation, il est impératif de procéder à une analyse de budget ainsi qu’à une planification de vos revenus et de votre fortune, et d’envisager différents cas de figure.