Déclaration d’impôt: notre liste de contrôle

Chaque année, vous recevez une lettre de l’administration fiscale compétente vous rappelant la date limite de remise de la déclaration d’impôt. Cette déclaration vous permet de déterminer le montant de vos impôts sur le revenu et sur la fortune.

Tout au long de l’année, pensez à rassembler à l’avance les justificatifs nécessaires et classez-les soigneusement. Il est conseillé de créer un dossier dans lequel vous archivez tous les documents importants. En début d’année, vous recevez votre certificat de salaire, une attestation des intérêts pour l’année écoulée ainsi que l’attestation relative aux montants de prévoyance versés dans le pilier 3a. Archivez également ces documents dans le dossier. Vous aurez ainsi tous les documents nécessaires sous la main, ce qui simplifiera le remplissage de votre déclaration d’impôt.
 

1.) Regroupement des documents et des justificatifs nécessaires

Voici la liste des documents à rassembler (dans la mesure où ils s’appliquent à votre situation):

Revenu

• Certificats de salaire (également pour les activités annexes et les emplois à temps partiel)
• Attestations de rentes (AVS, AI, caisse de pensions, etc.)
• Attestations relatives aux allocations journalières ou aux autres revenus acquis en compensation (p. ex. assurance chômage, allocations pour enfants et allocations familiales, allocations de maternité, etc.)
• Relevé de pensions alimentaires pour les conjoints/partenaires divorcés/séparés (jusqu’à la majorité des enfants, le cas échéant)
• En cas d’activité indépendante: liste de vos recettes et de vos dépenses

Propriétaires immobiliers

• Valeur fiscale
• Valeur locative propre et/ou revenus locatifs
• Montant de l’hypothèque et intérêts
• Justificatifs pour les réparations, les rénovations, l’entretien, l’assurance ou la gestion

Frais professionnels

• Frais de transport jusqu’au lieu de travail (abonnement de transports publics, kilomètres parcourus en voiture, etc.)
• Justificatifs relatifs aux formations continues
• Relevé et justificatifs de frais professionnels, p. ex. frais de repas hors du domicile (si ces frais sont supérieurs à la déduction forfaitaire)

Dettes

• Attestations relatives aux intérêts passifs et/ou certificats d’hypothèque

Comptes et titres

• Relevés bancaires et attestations d’intérêts de tous les comptes bancaires et postaux au 31 décembre
• Si des comptes ont été clôturés en cours d’année: confirmation de clôture
• Dépôt/état de titres au 31 décembre avec décomptes de dividendes et d’intérêts
• Propriétaires de SA/Sàrl: justificatifs relatifs aux dividendes et avoirs liés à leur propre société, y compris les intérêts crédités
• Gains de loterie (différents seuils d’imposition)

Autre fortune

• Assurances vie et assurances de rentes (valeur fiscale selon l’attestation de l’assurance avec mention de l’année de conclusion, de l’année d’échéance et de la somme assurée)
• Informations sur les véhicules automobiles privés, avec prix et année d’achat
• Autres actifs comme les liquidités, l’or et d’autres métaux précieux
• Parts d’héritages

Remarque: la fortune en Suisse et à l’étranger doit être déclarée.

Autres déductions

• Attestation concernant les cotisations au pilier 3a
• Attestations concernant des rachats dans le 2e pilier
• Pensions alimentaires versées à la conjointe ou au conjoint séparé ou divorcé ainsi qu’aux enfants mineurs
• Justificatifs pour la crèche ou la garde des enfants
• Quittances pour des frais de maladie payés personnellement
• Quittances concernant les cotisations de caisse maladie
• Justificatifs de dons
• Cotisations en tant que membre et contributions à des partis politiques

Autres informations à déclarer

• Donations, héritages ou avancement d’hoirie reçus (avec mention de la donatrice ou du donateur, du degré de parenté, du montant et de la date)
• Prestations en capital de la prévoyance
• Le revenu ou la fortune provenant de l’étranger doit également être déclaré.
   

2.) Remplissage de la déclaration d’impôt

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez commencer à remplir votre déclaration d’impôt. Aujourd’hui, la plupart des gens remplissent leur déclaration par voie électronique. Cela peut se faire en ligne ou hors ligne. Pour la version hors ligne, il vous faudra d’abord installer un logiciel.

L’avantage de la saisie électronique est que l’utilisateur/utilisatrice est guidé(e) étape par étape tout au long de la procédure. De plus, vous pouvez à tout moment consulter l’aide relative à un point précis et obtenir des informations détaillées.

Quels frais puis-je déduire des impôts?

• Frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail
• Frais supplémentaires pour les repas (forfait)
• Coûts de formation et de perfectionnement
• Primes d’assurance (montant limité)
• Dons à un parti politique ou à une organisation de bienfaisance
• Cotisations pour la prévoyance liée (pilier 3a)
• Frais de maladie (à partir d’un certain montant)
• Intérêts passifs
• Frais de garde pour les enfants
• Pensions alimentaires et contributions d’entretien

Des montants forfaitaires sont fixés pour certains des coûts mentionnés. Si vous souhaitez plutôt déduire les coûts réels, vous devrez joindre les justificatifs correspondants à votre déclaration d’impôt. Certains frais ne peuvent être déduits qu’à concurrence d’un certain plafond, et ce, même si vous disposez de justificatifs prouvant que les coûts réels étaient plus élevés.

3.) Remise de la déclaration d’impôt dans les délais

Dans la plupart des cantons, la déclaration d’impôt doit être déposée avant le 31 mars. Ce délai s’applique aux personnes physiques. Les personnes morales (p. ex. les associations et les sociétés) ont normalement jusqu’au 30 septembre.

Une prolongation de délai est possible, mais doit être demandée à temps. En règle générale, cela peut se faire facilement en ligne.

En temps normal, vous recevrez au bout de quelques mois une estimation établie sur la base de votre déclaration d’impôt. Il est conseillé de la vérifier attentivement. Le revenu imposable et la fortune sont-ils corrects? Le taux d’imposition appliqué est-il le bon? En effet, les fonctionnaires des impôts peuvent aussi se tromper. Si vous remarquez des divergences, appelez votre office des contributions et demandez des précisions. La déclaration d’impôt porte sur votre propre situation financière. Il est donc important d’assumer vos responsabilités.