Un mariage est riche en émotions. Il n’est pas rare qu’il se termine de la même façon. Pas si facile dans ce cas de garder la tête froide. Afin d’envisager à nouveau rapidement l’avenir en toute liberté de choix après un divorce, il est important de bien s’informer. Vous pourrez ainsi prendre vous-même les décisions qui s’imposent, y compris sur le plan financier.

En 2018, le nombre de divorces a augmenté de 4% par rapport à l’année précédente.

Si cette tendance persiste, on peut supposer que deux mariages sur cinq se solderont un jour par un divorce. En plus de susciter la colère et la déception, une telle expérience éveille aussi la peur de l’avenir. Un divorce peut en effet avoir de graves conséquences financières. Il faudra peut-être vendre la maison. Par ailleurs, l’argent épargné à titre de prévoyance doit être partagé. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet:

Combien de temps dure la procédure de divorce?

La durée du processus de divorce dépend du comportement du conjoint. S’il s’agit d’un divorce sur requête commune , la procédure dure en règle générale entre trois et quatre mois. Dans ce cas, vous êtes d’accord sur toutes les conséquences du divorce, y compris sur le droit de garde, la pension alimentaire, la fortune et la caisse de pensions. Dans la suite de l’article, nous nous pencherons sur ce qu’il adviendra exactement de votre prévoyance.

Les divorces sur demande unilatérale, les «divorces conflictuels» avec un fort potentiel de litige, peuvent en revanche se prolonger sur plusieurs années. Si l’un des époux s’oppose au divorce, celui-ci peut uniquement être prononcé si les deux conjoints vivent de manière vie séparée depuis au moins deux ans.

Combien coûte un divorce en Suisse?

Les coûts d’un divorce en Suisse se composent en grande partie des frais d’avocat et de justice. Ces frais varient selon les cas. Les frais de justice varient en plus d’un canton à l’autre.

Coûts d’un divorce à l’amiable

  • Les deux époux sont responsables des coûts.
  • Les frais de justice sont répartis et réglés au niveau cantonal (entre 1000 et 4000 francs).
  • Les frais d’avocat sont pris en charge par chacun des époux (entre 250 et 450 francs de l’heure)

Coûts d’un divorce sur demande unilatérale

  • En cas de litige, la partie perdante doit payer l’intégralité des frais de divorce.

Que se passe-t-il si je ne dispose pas des moyens nécessaires pour payer les frais de divorce?

Si vous ne pouvez pas supporter financièrement les coûts d’un divorce, vous pouvez déposer une requête d’assistance judiciaire.

Est-il possible de divorcer sans faire appel à un avocat?

Oui. La loi n’exige pas de faire appel à un avocat pour divorcer. Il est toutefois recommandé de régler la situation patrimoniale et les questions du litige avec l’aide d’un expert.

Que se passe-t-il sur le plan de l’AVS en cas de divorce?

Une fois le divorce prononcé, l’avoir des conjoints accumulé durant les années de mariage est partagé et la moitié est créditée au compte AVS de chacun. C’est ce qu’on appelle le «splitting». Il est important de demander à la caisse de compensation AVS de procéder au splitting. Elle pourra ensuite calculer le montant des rentes. Vous trouverez le formulaire nécessaire sur le site Internet de votre caisse de compensation AVS.

Qu’advient-il de la caisse de pensions en cas de divorce?

Les avoirs épargnés dans la caisse de pensions sont eux aussi partagés en deux parts égales. Le partage porte sur les avoirs accumulés durant le mariage, c’est-à-dire entre la date du mariage et la date du divorce. Les intérêts perçus pendant cette période sont aussi pris en compte. Le régime matrimonial n’a pas d’influence sur le partage de la LPP, même si le couple a opté pour la séparation des biens. Celle-ci s’applique uniquement aux avoirs qui existaient avant le mariage.

L’argent n’est toutefois pas versé au conjoint créancier (celui qui profite du partage de la LPP). Il est plutôt transféré à sa caisse de pensions. Si le conjoint créancier n’est pas affilié à une caisse de pensions et qu’il a moins de 59 ans, l’argent est déposé sur un compte de libre passage ou dans une police de libre passage. Les banques, la Poste et les sociétés d’assurances, comme bien sûr Swiss Life, offrent de tels produits.

Qu’advient-il du 3e pilier en cas de divorce?

Le partage de la prévoyance privée dépend du régime matrimonial qui figure dans le contrat de mariage. Si le couple n’a pas conclu un tel contrat, la participation aux acquêts s’applique par défaut. C’est le cas de figure le plus fréquent. L’avoir du troisième pilier est alors partagé en deux. Même chose pour la communauté de biens. Par contre, si le couple a opté pour la séparation des biens, l’avoir du troisième pilier n’est pas partagé. Lors du divorce, le couple peut aussi renoncer au partage de la prévoyance privée ou définir une autre répartition.

Qu’advient-il de l’hypothèque en cas de divorce?

Un divorce implique souvent de décider du sort du bien immobilier. Le logement en propriété sera-t-il vendu ou l’un des partenaires va-t-il y vivre seul? Si les conjoints ont acheté leur logement ensemble, la personne qui déménage doit être dédommagée. Le montant du dédommagement dépend de la valeur actuelle du bien immobilier.

Or, si l’hypothèque n’a pas été remboursée, la question est particulièrement compliquée. En effet, si les conjoints ont conclu une hypothèque ensemble, ils sont solidairement responsables, même si l’un deux s’en va. Autrement dit, même après le divorce, chacun répond des dettes de l’autre s’il n’est pas solvable. Le divorce ne met pas fin au contrat hypothécaire. Il est certes possible de modifier un prêt hypothécaire, mais il faut souvent verser une indemnité élevée en cas de résiliation anticipée.

Examen de prévoyance

Votre divorce a-t-il occasionné des lacunes de prévoyance? Il est important de les combler rapidement afin d’envisager à nouveau l’avenir en toute confiance financière et liberté de choix. L’examen de prévoyance est un outil de calcul pour évaluer votre situation financière à la retraite et identifier les éventuelles lacunes.

Conseil

Définir dans un contrat ce qu’il adviendra en cas de divorce

Au moment de l’achat immobilier, pensez à déterminer dans un contrat ce qu’il adviendra de l’hypothèque en cas de divorce. Cela influencera peut-être le choix de l’hypothèque. Avoir l’esprit prévoyant permet de conserver sa liberté de choix et sa confiance financière même en cas de divorce.

Sources: iStock, milanvirijevic

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