Chaque année, des milliers de Suisses et de Suissesses décident de partir vivre à l’étranger. Leurs motivations sont multiples: l’amour, la carrière, l’envie d’aventure ou de prendre un nouveau départ en toute liberté de choix. Toutefois, dans toute l’agitation et les préparatifs, un aspect important est souvent négligé: la prévoyance. Nous avons résumé les principaux conseils qui vous permettront de gérer votre caisse de pensions de manière optimale et de planifier d’autres aspects de la prévoyance en cas de départ de la Suisse.
Les Suisses et les Suissesses émigrent principalement en France, en Allemagne et aux Etats-Unis. Selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), environ 800 000 Suisses et Suissesses vivaient à l’étranger en 2022. Cependant, un départ définitif doit être mûrement réfléchi. Il ne faut surtout pas négliger sa situation personnelle en matière de prévoyance.
Assurances obligatoires en cas de départ de la Suisse
Avant de prendre un nouveau départ à l’étranger, il y a certains points à prendre en compte. Il s’agit notamment des obligations de déclaration, des formalités douanières, des obligations de service civil ou militaire ou des questions fiscales. Nous vous renseignons sur votre sécurité sociale si vous souhaitez quitter la Suisse.
Assurance maladie
Dès que vous quittez la Suisse, l’assurance de base obligatoire de la caisse maladie s’éteint. Les bénéficiaires de rentes AVS ou AI et les personnes qui perçoivent des indemnités journalières de l’assurance chômage font exception à cette règle lorsqu’ils déménagent dans un pays de l’UE ou de l’AELE.
Certaines assurances maladie suisses proposent une assurance spéciale aux personnes qui quittent la Suisse. Cela peut être une option utile pour garder une assurance maladie répondant à vos besoins. Les personnes exerçant une activité lucrative à l’étranger doivent toutefois souscrire à une caisse maladie dans le pays où elles travaillent (à l’exception des frontaliers qui ont le droit d’option).
Pour les personnes retraitées, la situation est différente: si elles perçoivent une rente suisse et qu’elles vivent dans un pays de l’UE/AELE, elles restent généralement assurées en Suisse pour ce qui est de la maladie. Toutefois, dans certains pays de l’UE, les retraités ont le droit de choisir de souscrire une assurance maladie dans leur pays de résidence plutôt qu’en Suisse.
Assurance accidents
Si vous vous rendez temporairement à l’étranger pour le compte d’une entreprise suisse, vous restez assuré(e) contre les accidents pendant deux ans au maximum, voire jusqu’à six ans dans certains pays. Après la cessation de l’emploi en Suisse, la couverture d’assurance pour les accidents professionnels et non professionnels prend fin au bout de 31 jours, dans la mesure où elle n’est pas prolongée jusqu’à 180 jours au maximum par convention. En cas d’émigration vers un autre pays, ce sont les dispositions du pays de travail ou d’établissement qui s’appliquent.
Assurance chômage
Emigration: dès votre départ de la Suisse, votre droit à des indemnités journalières de chômage venant de Suisse s’éteint. En vertu des accords bilatéraux, la période de cotisations accomplie dans les Etats de l’UE/AELE peut toutefois être prise en compte. L’exportation de prestations ne peut être garantie que pour trois mois au maximum et doit faire l’objet d’une demande auprès de l’ORP. Ce n’est toutefois le cas que lors de recherche d’emploi à l’étranger.
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Prévoyance vieillesse
Le système suisse des trois piliers constitue l’épine dorsale de la prévoyance vieillesse, invalidité et survivants. Il se compose de la prévoyance étatique (1er pilier) pour les besoins vitaux, de la prévoyance professionnelle (2e pilier) pour le maintien du niveau de vie antérieur à la retraite et de la prévoyance privée (3e pilier) pour les besoins supplémentaires individuels. Cette structure couvre globalement les risques de la vie et garantit la sécurité financière.
Le premier pilier: assurance vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI)
Quiconque vit et travaille en Suisse paie des cotisations à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité. Ces assurances offrent une couverture financière à la retraite ainsi qu’en cas de décès ou d’invalidité.
Si vous émigrez et exercez une activité lucrative dans le pays de votre choix, vous percevez en général une rente partielle, tant du pays de votre choix que de Suisse. Cela signifie que vous avez droit à des rentes des pays dans lesquels vous avez travaillé. Les rentes sont versées en fonction de la durée de cotisation et de la réglementation en vigueur.
La situation est différente en cas d’émigration sans activité lucrative. Dans ce cas, des lacunes de cotisations peuvent apparaître du fait qu’aucune cotisation n’est plus versée à l’assurance de rentes en Suisse. De telles lacunes peuvent avoir une influence négative sur le montant des prestations de rente ultérieures et doivent donc impérativement être prises en compte lors de la planification d’un départ à l’étranger. Il est toutefois possible de continuer à verser des cotisations AVS sur une base facultative. En savoir plus ici: Adhésion facultative à l’AVS/AI (admin.ch).
La couverture des assurances sociales varie en fonction de la situation individuelle, de la nationalité et du pays de l’émigration ou du détachement:
Déménagement dans un pays de l’UE/AELE:
Les personnes qui s’installent dans un Etat de l’UE ou de l’AELE et y exercent une activité lucrative sont soumises au régime de sécurité sociale du nouvel Etat de résidence.
Assurance facultative dans le cadre de l’AVS/AI:
Les personnes qui n’émigrent pas dans un pays de l’UE/AELE peuvent, sous certaines conditions, s’assurer à titre facultatif auprès de l’AVS/AI (Caisse suisse de compensation) à Genève.
Droit aux rentes pour les personnes retraitées:
Les personnes retraitées ont droit à une rente si elles ont cotisé au moins un an à l’AVS et s’installent dans un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale.
Le deuxième pilier: prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle est aussi appelée caisse de pensions. Selon le pays de destination et le règlement de l’institution de prévoyance, le capital du 2e pilier n’est pas traité de la même façon à l’étranger:
Avant le départ en retraite:
● Les personnes quittant la Suisse pour vivre dans un pays hors de l’UE/AELE ont la possibilité de percevoir la totalité de leur avoir de caisse de pensions.
● Les personnes domiciliées dans l’UE/AELE restent assurées contre les risques en cas de décès, d’invalidité et de vieillesse, seule la partie surobligatoire de la caisse de pensions pouvant leur être versée. Le capital restant est versé sur un compte ou un dépôt de libre passage et peut être perçu au plus tôt cinq ans avant l’âge de référence.
Au moment de la retraite:
● Selon la loi, il est possible de prendre sa retraite auprès de la caisse de pensions au plus tôt à partir de 58 ans. Cela peut toutefois varier en fonction du cadre réglementaire. A partir de ce moment, l’avoir épargné peut être perçu sous forme de capital ou de rente mensuelle, indépendamment du lieu de résidence de la personne.
Après le départ à la retraite:
● Une fois choisie, la forme de versement ne peut plus être modifiée (capital, rente ou une combinaison des deux). Il est recommandé de prendre contact avec la caisse de pensions avant d’émigrer afin de clarifier les réglementations spécifiques. Une preuve de transfert de domicile en provenance de la Suisse est nécessaire pour le versement intégral.
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Le troisième pilier: prévoyance privée
Si vous quittez la Suisse, vous avez la possibilité de percevoir le capital épargné dans le pilier 3a, quel que soit le pays dans lequel vous déménagez. Il est important que le versement ne soit effectué qu’après la déclaration officielle de départ de la Suisse et l’annonce dans le nouveau pays de domicile. Un impôt à la source, dont le taux varie d’un canton à l’autre, est alors prélevé.
Pour les personnes qui décident de percevoir le capital de prévoyance avant d’émigrer, il convient de noter que ce montant doit être imposé séparément des autres revenus. Cela entraîne généralement une charge fiscale plus élevée que l’impôt à la source.
Réflexions stratégiques sur le pilier 3a en cas de départ de la Suisse
Il est recommandé d’examiner attentivement les conséquences fiscales d’un versement anticipé et, le cas échéant, de demander un conseil fiscal afin de prendre la décision optimale en fonction de la situation individuelle. En outre, une planification précoce peut contribuer à minimiser les éventuels inconvénients financiers et à faciliter le passage à l’étranger. Le moment du versement de l’avoir du pilier 3a doit donc être soigneusement déterminé afin d’optimiser la charge fiscale et de maximiser les avantages financiers.
Questions fréquentes sur le thème de l’émigration
Si vous déménagez à l’étranger, vous pouvez percevoir votre avoir de caisse de pensions sous certaines conditions. En dehors de l’UE/AELE, un versement intégral est possible; au sein de l’UE/AELE, seule la partie surobligatoire est versée.
Vous devez annoncer votre départ à votre commune de domicile, informer toutes les assurances concernées et, le cas échéant, retirer votre avoir de caisse de pensions et du pilier 3a.
La rente AVS n’est pas directement réduite en raison du domicile à l’étranger. La rente est versée en fonction des droits acquis en Suisse, ce qui peut entraîner la non-obtention de la durée de cotisation complète de 44 ans. Cela signifierait une rente plus faible versée par la Suisse.
Non, en cas de départ définitif à l’étranger, l’assurance maladie obligatoire en Suisse prend fin. Des exceptions existent pour certains groupes de personnes en cas de déménagement dans l’UE/AELE ou pour les frontaliers et frontalières disposant d’un droit d’option. Cela ne concerne que certains Etats limitrophes de la Suisse.
La rente AVS peut être versée dans son intégralité si vous avez cotisé moins d’une année. Dans le cas contraire, elle est versée sous forme de rente mensuelle.
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