Le certificat de prévoyance expliqué simplement

Comment bien lire mon certificat de prévoyance?

Données générales et salariales

La première partie du certificat de prévoyance contient les informations de base sur la personne assurée et sur le contrat, notamment le nom, la date de naissance, le numéro AVS, l’état civil ainsi que le taux d’occupation actuel.

Généralement, le plan de prévoyance en vigueur figure également dans cette section. De nombreuses caisses de pensions proposent des modèles flexibles vous permettant de décider vous-même du montant de vos cotisations d’épargne personnelles. Habituellement, plusieurs variantes de cotisation sont au choix, par exemple Basic, Standard ou Top. La cotisation d’épargne mensuelle que vous versez dans la prévoyance professionnelle varie en fonction du plan de prévoyance choisi. Une variante de cotisation plus élevée vous permet d’augmenter activement vos prestations de vieillesse.

Le salaire annuel et le salaire assuré y sont également indiqués. Le salaire annuel correspond au salaire annuel AVS déclaré par l’employeur et doit correspondre au salaire brut figurant sur le certificat de salaire. Le salaire assuré est, lui, en revanche d’un montant inférieur, car un montant de coordination est généralement défini et déduit. En aktuelles-jahr, la déduction de coordination s’élève à bvg-koordinationsabzug. Son objectif est d’éviter une double assurance: une partie du revenu est déjà couverte par le premier pilier (AVS/AI). Seule la partie excédentaire est assurée dans le cadre de la prévoyance professionnelle et constitue la base de calcul des prestations de la caisse de pensions.

Avoir de vieillesse

L’état actuel de votre avoir de vieillesse est indiqué sous «Avoir de vieillesse». Il s’agit du capital effectivement épargné dans votre caisse de pensions à la date d’établissement du certificat.

Financement

Les cotisations d’épargne mensuelles ainsi que les cotisations de risque et de frais de gestion sont prises en charge par vous-même et par votre employeur. Votre part est directement déduite de votre salaire brut, le reste étant versé par l’employeur. La cotisation d’épargne, c’est-à-dire la part des cotisations servant à la prévoyance vieillesse, est directement affectée à votre avoir de vieillesse personnel et en détermine le montant.

Les cotisations de risque sont en outre prélevées. Celles-ci financent les prestations assurées en cas d’invalidité ou de décès. Une partie des cotisations est également utilisée pour couvrir les frais de gestion de la caisse de pensions.

Prestations de vieillesse ou rente de vieillesse

Dans cette section du certificat de prévoyance sont indiquées les prestations de vieillesse prévues, à différentes dates de départ à la retraite, en général entre 60 et 65 ans. Votre avoir de vieillesse est rémunéré annuellement jusqu’à votre départ à la retraite. Grâce à l’effet des intérêts composés, votre avoir croît de lui-même au fil des ans, en plus des cotisations versées.

Les avoirs de vieillesse indiqués sont prévisionnels. Ils correspondent au capital sur lequel vous pourrez compter au moment de votre départ à la retraite. Le calcul est basé sur l’avoir de vieillesse disponible actuellement et sur les bonifications de vieillesse futures, dans l’hypothèse que votre salaire et votre taux d’occupation restent inchangés.

Selon l’institution de prévoyance, les prestations de vieillesse sont indiquées avec ou sans intérêts. Le taux d’intérêt de projection utilisé est une hypothèse de la rémunération annuelle de l’avoir – et n’est donc pas garanti.

Outre le capital, le certificat précise la rente annuelle. Celle-ci représente la prestation sous forme de rente à vie versée à partir du départ à la retraite et est calculée sur la base d’un taux de conversion. Ce dernier peut évoluer jusqu’au moment du départ à la retraite, par exemple en raison d’adaptations des conditions cadres légales ou du plan de prévoyance.

Prestations en cas d’invalidité

Si vous devenez invalide, vous avez droit à une rente d’invalidité. Le montant de cette rente annuelle figure dans votre certificat de prévoyance à la section «Prestations en cas d’invalidité». Vous percevez une rente d’invalidité complète si vous êtes invalide à au moins 70% selon l’assurance invalidité fédérale et si le délai d’attente est arrivé à expiration. En règle générale, le délai d’attente pour la rente d’invalidité est de 12 ou 24 mois. Vous avez droit à une exonération des primes après trois mois.

En cas d’invalidité partielle, la rente est versée proportionnellement au degré d’invalidité conformément au règlement de prévoyance. Les prestations sont versées à partir d’un degré d’invalidité de 25%. Certaines caisses de pensions ne versent des prestations qu’à partir d’un degré d’invalidité de 40%.

De plus, vous percevez pour chaque enfant une rente pour enfant d’invalide jusqu’à ses 18 ans au minimum, ou jusqu’à ses 25 ans s’il ou elle est en formation.  

Prestations en cas de décès avant la retraite

Si vous décédez avant votre départ à la retraite, vos ayants droit perçoivent les prestations indiquées dans le certificat de prévoyance. Une rente de conjoint ou de partenaire est versée au conjoint ou à la conjointe ayant droit, au partenaire ou à la partenaire ayant droit ou au partenaire enregistré ou à la partenaire enregistrée ayant droit.

Les enfants ont droit à une rente d’orphelin jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils sont en formation. Un éventuel capital décès supplémentaire peut aussi figurer sur le certificat de prévoyance.

Conseil: si vous vivez en concubinage, c’est-à-dire que vous n’êtes pas marié(e), il est recommandé de déclarer par écrit votre partenaire à votre caisse de pensions en tant que bénéficiaire.

Rachat et remboursements

Le point «Possibilités de rachat» spécifie le montant que vous pourriez verser à titre facultatif dans votre caisse de pensions afin d’améliorer votre prévoyance. Ces rachats dans la caisse de pensions permettent de bénéficier non seulement de meilleures prestations sous forme de rente, mais également d’avantages fiscaux. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les rachats dans le deuxième pilier.

Propriété du logement EPL

EPL signifie «encouragement à la propriété du logement». Il permet l’utilisation d’une partie du capital de prévoyance pour financer un logement en propriété à usage personnel. Votre certificat de prévoyance indique le montant actuel maximum du versement anticipé que vous pouvez utiliser pour la propriété du logement. Jusqu’à l’âge de 50 ans, ce montant correspond en général à la totalité de l’avoir de libre passage. A partir de 50 ans, vous pouvez percevoir soit la moitié du droit actuel à la prestation de libre passage soit le montant disponible à l'âge de 50 ans révolus, selon le montant le plus élevé.

Droit à la prestation de libre passage

La prestation de libre passage précise le montant que vous pouvez retirer en cas de sortie de la caisse de pensions, que ce soit en cas de changement d’emploi ou de départ de la Suisse.

Si vous mettez fin à vos rapports de travail et changez d’employeur, votre capital de prévoyance épargné jusqu’alors sera transféré à la caisse de pensions de votre nouvel employeur. Important: prenez contact avec votre nouvelle institution de prévoyance le plus tôt possible afin d’assurer une transition optimale.

Si vous quittez votre entreprise sans occuper directement de nouvelles fonctions, il est essentiel de transférer les fonds que vous avez épargnés dans la caisse de pensions sur un compte de libre passage ou sur une police de libre passage. Cette étape est indispensable pour garantir votre capital vieillesse. Apprenez-en plus ici sur le compte de libre passage.

Que signifient les termes «régime obligatoire» et «régime surobligatoire» dans le certificat de prévoyance?

Dans le certificat de prévoyance, l’avoir de vieillesse est souvent divisé en deux parties: l’avoir obligatoire et l’avoir surobligatoire. Cette distinction est importante, car elle indique quelles sont les prestations garanties par la loi et celles qui vont au-delà.

Régime obligatoire (prestations LPP)

Cette partie de la caisse de pensions est réglementée par la loi et constitue le niveau minimal de la prévoyance professionnelle. Il est basé sur la part de votre salaire comprise entre la déduction de coordination (aktuelles-jahr: zweite-saeule-minimum-jahreslohn) et la limite maximale assurée (aktuelles-jahr: zweite-saeule-maximum-jahreslohn). Le régime obligatoire vous assure une prestation minimale légale garantie à la retraite, en cas d’invalidité ou de décès.

Régime surobligatoire (prestations complémentaires facultatives)

Tout ce qui va au-delà des exigences minimales légales relève du régime surobligatoire.
En font notamment partie:

• les parts de salaire supérieures à zweite-saeule-maximum-jahreslohn (état en aktuelles-jahr)
• les parts de salaire inférieures au seuil d’entrée ou si aucun seuil d’entrée n’a été défini
• les prestations complémentaires facultatives de l’employeur
• les rachats facultatifs

Les caisses de pensions fixent elles-mêmes les règles applicables dans le domaine surobligatoire, par exemple en définissant des taux de conversion plus bas ou des prestations de risque plus avantageuses. Le régime surobligatoire représente souvent une grande partie de la fortune de prévoyance. Les prestations ne sont pas prescrites par la loi, ce qui entraîne des différences entre les caisses de pensions, par exemple au niveau de la rente, de la rémunération ou des possibilités de rachat. Vous pouvez vérifier les conditions qui s’appliquent à vous dans le certificat de prévoyance.