Pour celles et ceux qui veulent transmettre leur patrimoine en toute liberté de choix et selon leur volonté: nos conseillers en planification successorale élaborent des solutions sur mesure.

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    Quelque 60 milliards de francs sont hérités chaque année en Suisse.

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    Environ 80% des héritiers ont plus de 50 ans et 40% ont plus de 65 ans.

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    Seuls 25% des Suisses ont réglé leur succession par écrit.

Le droit matrimonial et le droit successoral offrent de nombreuses possibilités pour planifier sa succession selon ses souhaits. Votre famille et vous-même constituez toujours la priorité pour nos conseillers en prévoyance et en finances. Nous examinons votre situation sur le plan du droit matrimonial et successoral, nous élaborons les documents nécessaires et nous tenons compte des étapes à venir qui auront un impact important sur vos finances. Nous vous conseillons aussi dans d’autres domaines juridiques comme les donations et le droit de la protection de l’adulte (mandat pour cause d’inaptitude et directives anticipées du patient). En effet, il n’est jamais trop tôt pour décider de l’avenir de votre patrimoine.

Aperçu de vos avantages

Droit matrimonial et successoral
Nous vous expliquons les règles juridiques, examinons votre situation personnelle et vous conseillons sur les décisions que vous pouvez prendre dans un contrat de mariage, un testament, un pacte successoral ou un contrat de donation.

Impôt sur les successions et les donations
Nous vous informons des conséquences de vos choix sur l’impôt sur les successions et les donations. Il est particulièrement important de tenir compte des conséquences fiscales si vous avez une famille recomposée, si vos héritiers ne sont pas des parents proches, si vous instituez une substitution fidéicommissaire, si vous effectuez des legs ou octroyez un usufruit.

Loi sur la protection de l’adulte
Nous vous conseillons sur les mesures possibles en prévision d’une éventuelle incapacité de discernement et vous expliquons ce dont vous pouvez décider dans un mandat pour cause d’inaptitude et des directives anticipées du patient par exemple.

Fixer un entretien de conseil

Vous voulez en savoir plus sur la planification successorale proposée par Swiss Life ou vous avez des questions? Nous vous renseignons volontiers, de manière personnalisée et sans engagement.

Questions fréquentes

Le testament est un document unilatéral par lequel vous pouvez influencer votre succession. Il permet d’avantager certains héritiers, de désigner d’autres héritiers, d’attribuer des usufruits et des legs ou encore d’instituer une substitution fidéicommissaire. Par ailleurs, vous pouvez y consigner des instructions pour le partage et l’évaluation de votre patrimoine, fixer des exigences et des conditions et prévoir des solutions de remplacement. Vous pouvez également désigner un exécuteur testamentaire. Vous pouvez soit rédiger un testament manuscrit, soit faire authentifier votre testament par un notaire.

Un pacte successoral est un document multilatéral dans lequel le testateur prend des dispositions d’un commun accord avec ses héritiers ou d’autres personnes. Le testateur et/ou les héritiers peuvent y prendre des engagements (institution d’héritier et legs) ou renoncer à (une partie de) l’héritage (pacte de renonciation à la succession). Si les personnes concernées y consentent, il est possible d’y fixer des règles contraignantes qui enfreignent les parts réservataires, les dispositions relatives au partage et à l’évaluation du patrimoine et d’autres dispositions testamentaires. Tout pacte successoral doit avoir la forme authentique (conclusion devant un notaire).

Un pacte successoral s’avère utile lorsque la situation familiale ou patrimoniale est complexe ou lorsque vous cherchez une solution pragmatique pour éviter que des différences surviennent entre les héritiers. Il permet de trouver une solution pragmatique pour éviter que des conflits surviennent entre les héritiers.

Un contrat de mariage permet de changer de régime matrimonial ou de définir des règles de partage divergentes en cas de dissolution du mariage ou de décès. Nous trouvons la solution qui convient le mieux à votre situation. Le contrat de mariage doit être authentifié par un notaire. Il peut être conclu au moment du mariage comme ultérieurement.