Votre divorce: nos conseils sur les questions financières

Les frais de procédure varient selon que les parties trouvent un accord à l’amiable ou non. Pour un divorce par consentement mutuel, il faut compter entre 1000 et 3000 francs. En l’absence de consentement, la facture peut très vite grimper. En cas de divorce devant les tribunaux, des émoluments judiciaires et des frais d’avocat s’ajoutent et font grimper les coûts.

1^er pilier: les revenus soumis à l’AVS perçus durant le mariage sont additionnés et répartis à parts égales sur les deux comptes AVS. Directement après le divorce, déposez une demande de partage des revenus (splitting) auprès de la caisse de compensation. Le calcul des rentes est ainsi effectué dans les meilleurs délais.

2^e pilier: le montant à partager correspond à la différence entre l’avoir au moment du mariage (intérêts courus compris) et l’avoir à la date du divorce. Les deux conjoints ont droit à la moitié de la différence calculée pour l’autre conjoint. Pour déterminer le partage de la prévoyance, le tribunal a besoin d’une confirmation de votre caisse de pensions quant à la faisabilité de ce partage.

3^e pilier: la répartition de la prévoyance privée dépend du régime matrimonial choisi. Dans la participation aux acquêts (le cas le plus fréquent), l’avoir du 3^e pilier épargné au cours du mariage est réparti à parts égales. Il en va de même pour la communauté de biens. En cas de séparation des biens, le 3^e pilier n’est pas partagé.

Il est important que chaque partie étudie soigneusement sa situation de prévoyance à l’issue du divorce et comble les éventuelles lacunes en la matière.

Un divorce implique souvent de décider du sort du bien immobilier. Le bien commun sera-t-il vendu? Ou repris par l’un des ex-conjoints? Si le logement a été acheté en commun, la personne qui déménage doit être indemnisée. Le montant de l’indemnisation dépend de la valeur vénale actuelle du bien immobilier. Nous répondons volontiers à vos questions sur les biens immobiliers et les hypothèques.

Ce qu’il faut savoir

• Responsabilité solidaire: si l’hypothèque a été conclue en commun, les deux parties sont solidairement responsables, même si l’un des conjoints quitte le domicile. En d’autres termes, même après le divorce, chacun répond des dettes de l’autre s’il n’est pas solvable. Le divorce ne met pas fin au contrat hypothécaire.
• Indemnité de résiliation anticipée: il est possible de se retirer d’un contrat hypothécaire. Pour cela, il faut souvent s’acquitter d’une indemnité élevée afin de dédommager la banque pour la résiliation anticipée.
• Contrat en cas de divorce: lors de l’achat d’un bien immobilier, les époux peuvent et devraient régler par contrat ce qu’il adviendra de ce bien en cas de divorce. Cela peut également influencer le choix du type d’hypothèque: vous privilégierez peut-être une durée plus courte ou une hypothèque LIBOR.

• Couverture en cas d’incapacité de gain ou de décès
• Prévoyance vieillesse
• Optimisation fiscale (prévoyance)
• Assurances de choses
• Prévoyance santé
• Propriété du logement / hypothèques
• Constitution et valorisation du patrimoine
• Planification dynamique de la retraite