Déclaration relative à la protection des données Immopulse

Swiss Life Immopulse est un secteur opérationnel de Swiss Life SA. Il fournit des prestations dans le domaine de l’immobilier et traite vos données personnelles lorsque vous avez recours à ces prestations.

Swiss Life SA (ci-après «Swiss Life» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life, les principes applicables de la législation sur la protection des données ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life protège vos données personnelles de manière appropriée et systématique et respecte la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la traçabilité et l’adéquation lors du traitement et de la gestion de vos données.

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life Immopulse. Cette description n’est pas exhaustive. D’autres situations relevant de la protection des données sont en outre réglées dans d’autres déclarations spécifiques relatives à la protection des données ou dans les conditions contractuelles et générales, les conditions de participation et des documents similaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse https://www.swisslife.ch/privacy.

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:
Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante

Swiss Life SA
Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich
E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Dans le cadre des prestations de Swiss Life Immopulse, nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes aux finalités mentionnées au chiffre 4.:

•  données de base (p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, lieu de domicile, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, domicile fiscal, langues, nationalités, pays de naissance, adresse e-mail, autorisation de séjour, numéro de téléphone et autres données vous concernant directement);
• données relatives aux biens immobiliers (p. ex. type, emplacement, superficie, prix et possibilités d’utilisation);
• données de paiement (p. ex. coordonnées de paiement, date et montant des paiements reçus, factures impayées et payées, rappels);
• données contractuelles (p. ex. données issues d’offres, données sur les conclusions de contrats, les contrats et leur exécution, application et résiliation, et autres indications concernant les contrats);
• données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent, ainsi que les clarifications et rapports y afférents;
• données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers);
• données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces telles que les membres de votre famille, les prestataires de services d’adresses (données de base), les fournisseurs d’adresses, les partenaires de coopération, les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les administrations (p. ex. informations que nous utilisons pour vos données relatives aux préférences) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Swiss Life traite vos données personnelles (ch. 3.) en relation avec des prestations immobilières, notamment aux fins suivantes:

• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, relatives aux biens immobiliers, des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
• Prise de contact, conclusion, administration et exécution de contrats en vue de la transmission de biens immobiliers ou pour l’analyse et l’estimation de biens immobiliers (notamment état des lieux et évaluation, documentation, négociation et conclusion, conseil, communication, examen du risque, planification, organisation des rendez-vous et suivi de la clientèle, gestion des contrats et des données clients, exécution des contrats [encaissement, procédure judiciaire, etc.], comptabilité et communication, etc.); traitement et gestion des offres et des contrats, y compris transmission des données à nos partenaires de coopération. A cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières et des données de communication.
• Traitement de demandes issues de portails immobiliers, gestion de profils de recherche et traitement d’offres d’achat (documentation des demandes et des profils de recherche, communication, vérification du financement, planification des délais et suivi de la clientèle); traitement et gestion des demandes relatives aux biens immobiliers, des profils de recherche et des offres d’achat, y compris transmission des données à nos partenaires de coopération. A cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données relatives aux biens immobiliers, des données de paiement et des données de communication.
• Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication.
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes ou élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données de communication et les données issues d’enquêtes clients, de sondages et d’études et d’autres informations telles que les services d’observation des médias, les médias, les médias sociaux, Internet et d’autres sources publiques.
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le chiffre 8.
• Autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.
• Service clientèle: dans le cadre de notre Service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendez-vous pour les entretiens de conseil et le suivi des relations clientèle existantes.
  Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire le traitement automatisé à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire le traitement automatisé à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Nous pouvons communiquer les données conformes au chiffre 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au chiffre 4:

• portails immobiliers, p. ex. Homegate;
• dans le cadre des transactions, contreparties et banques;
• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes-nous/video.html);
• courtiers et fournisseurs d’adresses;
• autorités, tribunaux et administrations;
• autres tiers tels que des banques ou des partenaires de coopération;
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, achat de prestations informatiques, procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti).

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. 4). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
• que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
• de s’opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le poursuivre;
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
• de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.
  Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2.). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer au niveau mentionné au chiffre 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/adresse.html.

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si vous êtes domicilié hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une de nos succursales ou filiales par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

 État: août 2023