Déclaration relative à la protection des données

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur le traitement des données personnelles par Swiss Life Immopulse. 

Introduction

Swiss Life Immopulse est un secteur opérationnel de Swiss Life SA. Il fournit des prestations dans le domaine de l’immobilier et traite vos données personnelles lorsque vous avez recours à ces prestations.

Swiss Life SA (ci-après «Swiss Life» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life, les principes applicables de la législation sur la protection des données ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life protège vos données personnelles de manière appropriée et systématique et respecte la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la traçabilité et l’adéquation lors du traitement et de la gestion de vos données.

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life Immopulse. Cette description n’est pas exhaustive. D’autres situations relevant de la protection des données sont en outre réglées dans d’autres déclarations spécifiques relatives à la protection des données ou dans les conditions contractuelles et générales, les conditions de participation et des documents similaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse https://www.swisslife.ch/privacy

Responsabilité

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante

Swiss Life SA
Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich
E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Catégories des données personnelles traitées

Dans le cadre des prestations de Swiss Life Immopulse, nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes aux finalités mentionnées au chiffre 4:

• données de base (p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, lieu de domicile, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, domicile fiscal, langues, nationalités, pays de naissance, adresse e-mail, autorisation de séjour, numéro de téléphone et autres données vous concernant directement);
• données relatives aux biens immobiliers (p. ex. type, emplacement, superficie, prix et possibilités d’utilisation);
• données de paiement (p. ex. coordonnées de paiement, date et montant des paiements reçus, factures impayées et payées, rappels);
• données contractuelles (p. ex. données issues d’offres, données sur les conclusions de contrats, les contrats et leur exécution, application et résiliation, et autres indications concernant les contrats);
• données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent, ainsi que les clarifications et rapports y afférents;
• données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers);
• données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces telles que les membres de votre famille, les prestataires de services d’adresses (données de base), les fournisseurs d’adresses, les partenaires de coopération, les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les administrations (p. ex. informations que nous utilisons pour vos données relatives aux préférences) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Finalités du traitement 

Swiss Life traite vos données personnelles (ch. 3) en relation avec des prestations immobilières, notamment aux fins suivantes:

• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, relatives aux biens immobiliers, des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
• Prise de contact, conclusion, administration et exécution de contrats en vue de la transmission de biens immobiliers ou pour l’analyse et l’estimation de biens immobiliers (notamment état des lieux et évaluation, documentation, négociation et conclusion, conseil, communication, examen du risque, planification, organisation des rendez-vous et suivi de la clientèle, gestion des contrats et des données clients, exécution des contrats [encaissement, procédure judiciaire, etc.], comptabilité et communication, etc.); traitement et gestion des offres et des contrats, y compris transmission des données à nos partenaires de coopération. A cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières et des données de communication.
• Traitement de demandes issues de portails immobiliers, gestion de profils de recherche et traitement d’offres d’achat (documentation des demandes et des profils de recherche, communication, vérification du financement, planification des délais et suivi de la clientèle); traitement et gestion des demandes relatives aux biens immobiliers, des profils de recherche et des offres d’achat, y compris transmission des données à nos partenaires de coopération. A cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données relatives aux biens immobiliers, des données de paiement et des données de communication.
• Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication.
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes ou élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données de communication et les données issues d’enquêtes clients, de sondages et d’études et d’autres informations telles que les services d’observation des médias, les médias, les médias sociaux, Internet et d’autres sources publiques.
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le chiffre 8.
• Autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.
• Service clientèle: dans le cadre de notre Service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendez-vous pour les entretiens de conseil et le suivi des relations clientèle existantes. 

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire le traitement automatisé à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Destinataires des données

Nous pouvons communiquer les données conformes au chiffre 3. notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au chiffre 4.

• portails immobiliers, p. ex. Homegate;
• dans le cadre des transactions, contreparties et banques;
• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes nous/video.html);
• courtiers et fournisseurs d’adresses;
• autorités, tribunaux et administrations;
• autres tiers tels que des banques ou des partenaires de coopération;
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, achat de prestations informatiques, procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti). 

Durée du traitement 

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. 4). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

Vos droits

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits: 

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
• que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
• de s’opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le poursuivre;
  
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
  
• de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer au niveau mentionné au chiffre 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

Restriction de l’offre de produits et de services

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si vous êtes domicilié hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une de nos succursales ou filiales par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Réserve de modification

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

© Swiss Life, Décembre 2022

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos produits de placement. 

Introduction

Swiss Life SA (ci-après «Swiss Life» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life, les principes applicables de la législation sur la protection  des données, de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance, ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life protège vos données personnelles de manière appropriée et systématique et accorde une priorité absolue à la confidentialité, à l’intégrité, à la disponibilité, à la traçabilité et à l’adéquation lors du traitement de vos données.

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life. Cette description n’est pas exhaustive. D’autres situations relevant de la protection des données sont en outre réglées dans d’autres déclarations spécifiques relatives à la protection des données ou dans les conditions générales et les conditions d’assurance, les conditions de participation et des documents similaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse https://www.swisslife.ch/privacy.

Responsabilité 

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Swiss Life SA
Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

E-mail: datenschutz@swisslife.ch

En sa qualité de banque gestionnaire du dépôt, Lienhardt & Partner est notamment responsable du contrôle et du respect des prescriptions légales. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données sur le site web de Lienhard & Partner (www.lienhardt.ch/datenschutzerklaerung).

Catégories des données personnelles traitées

Dans le cadre des produits de placement, nous traitons notamment les catégories suivantes de données personnelles aux fins mentionnées au ch. 4:

• données de base (p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, localité, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, domicile fiscal, langues, nationalités, pays de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, type d’activité, autorisation de séjour et autres données vous concernant directement);
• données de paiement (p. ex. coordonnées de paiement, date et montant des paiements reçus);
• données contractuelles (p. ex. données issues d’offres et de propositions, y compris les questionnaires complémentaires sur le profil de placement et de risque afin de déterminer la stratégie de placement et les préférences en matière de placement, informations sur les conclusions de  contrats et sur leur exécution, application et résiliation, et autres indications en lien avec des contrats);
• données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent ainsi que les clarifications et rapports y afférents, p. ex. EAR/FATCA et LBA (notamment les personnes ayant la nationalité américaine ou la double nationalité suisse/américaine, examen du contexte économique, ayant droit économique, personnes politiquement exposées, comparaison avec les listes de sanctions);
• données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers);
• données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces, telles que les membres de votre famille, la banque dépositaire, les prestataires de services d’adresses (données de base), les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les administrations (p. ex. informations que nous utilisons pour vos données relatives aux préférences) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Finalités du traitement 

Swiss Life traite vos données personnelles (ch. 3) en relation avec des produits de placement, notamment aux fins suivantes:

• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention, la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement.
• Prise de contact, souscription, gestion et réalisation de contrats pour les produits de placement (notamment l’acquisition, le conseil, le suivi ainsi que pour l’analyse de la prévoyance et des finances, la planification de la retraite, la planification financière et successorale ou pour les check prévoyance et assurances, le traitement et la vérification de contrats, y compris le caractère approprié du placement, le traitement et la gestion d’offres, y compris la transmission des données à nos partenaires de collaboration et à la banque dépositaire. A cet effet, nous traitons en particulier les données de base, les données contractuelles, les données financières et de communication, ainsi que les données des interlocuteurs de la banque dépositaire.  
• Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication.
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes et élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, vos données relatives à votre comportement et à vos préférences ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 7.
• Autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.
• Service à la clientèle: dans le cadre de notre service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendez-vous pour les entretiens de conseil et le suivi des relations clientèle existantes.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire les traitements automatisés à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Destinataires des données

Nous pouvons communiquer les données conformes au ch. 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au ch. 4:

• la banque dépositaire
• dans le cadre des transactions, contreparties et banques;
• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes-nous/video.html);
• courtiers et fournisseurs d’adresses;
• autorités, tribunaux et administrations;
• autres tiers, tels que des banques ou des partenaires de coopération;
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. lors de la transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, de l’achat de prestations informatiques, de procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti). 

Durée du traitement

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter vos données à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. 4). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

Vos droits

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
• que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
• de vous opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
• de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

Restriction de l’offre de produits et de prestations de service

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si votre domicile se trouve hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une des sociétés du groupe par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Mise à jour de notre déclaration relative à la protection des données

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

©Swiss Life, septembre 2022 

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos assurances individuelles. 

Introduction

Swiss Life SA (ci-après «Swiss Life» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life, les principes applicables de la législation sur la protection des données, de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance, ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life protège vos données personnelles de manière appropriée et systématique et accorde une priorité absolue à la confidentialité, à l’intégrité, à la disponibilité, à la traçabilité et à l’adéquation lors du traitement de vos données. 

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life. Cette description n’est pas exhaustive. D’autres situations relevant de la protection des données sont en outre réglées dans d’autres déclarations spécifiques relatives à la protection des données ou dans les conditions générales et les conditions d’assurance, les conditions de participation et des documents similaires. 

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse https://www.swisslife.ch/privacy.

Responsabilité 

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: 

Swiss Life SA
Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Catégories des données personnelles traitées

Dans le cadre des assurances individuelles, nous traitons notamment les catégories suivantes de données personnelles, aux fins mentionnées au ch. 4:

• données de base (p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, localité, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, langues, nationalités, autorisation de séjour, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, données de santé);
  
• données de paiement (p. ex. coordonnées de paiement, date et montant des paiements reçus, factures impayées et payées, rappels);
  
• données contractuelles (p. ex. données issues d’offres et de propositions, y compris les questions sur l’état de santé et les rapports médicaux, informations sur les conclusions de contrats et sur leur exécution, application et résiliation, et autres indications en lien avec des contrats);
  
• données en cas de prestation (p. ex. questionnaires, attestations et certificats médicaux inclus);
  
• données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent ainsi que les clarifications et rapports y afférents, p. ex. EAR/FATCA et LBA (notamment les personnes ayant la nationalité américaine ou la double nationalité suisse/américaine, examen du contexte économique, ayant droit économique, détenteurs du contrôle, personnes politiquement exposées, comparaison avec les listes de sanctions);
  
•  données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers);
  
• données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).
  

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces, telles que les membres de votre famille, les prestataires de services d’adresses (données de base), les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les administrations (p. ex. informations que nous utilisons pour vos données relatives aux préférences) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Finalités du traitement 

Swiss Life traite vos données personnelles (ch. 3) en relation avec des produits d’assurance individuelle, notamment aux fins suivantes:

• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention, la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement. 
  
• Prise de contact, souscription, gestion et réalisation de contrats d’assurance individuelle (notamment l’acquisition, le conseil, le suivi ainsi que pour l’analyse de la prévoyance et des finances, la planification de la retraite, la planification financière et successorale ou pour le check prévoyance et assurances, le traitement et la vérification de propositions, y compris des examens du risque requis, évaluation et calcul de droits à des prestations, traitement et gestion d’offres, de contrats et de demandes de la clientèle, y compris les activités d’encaissement et de décaissement. A cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières et des données de communication.   
  
• Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication. 
  
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes et élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, vos données relatives à votre comportement et à vos préférences ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.   
  
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 7.
  
• Autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.
  
• Service à la clientèle: dans le cadre de notre service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendezvous pour les entretiens de conseil et le suivi des relations clientèle existantes
  

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire les traitements automatisés à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Destinataires des données

Nous pouvons communiquer les données conformes au ch. 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au ch. 4:

• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes-nous/video.html);
  
• courtiers et fournisseurs d’adresses;
  
• assureurs précédents, coassureurs et réassureurs;
  
• autorités, tribunaux et administrations;
  
• autres tiers tels que des banques;
  
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).
  

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. lors de la transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, de l’achat de prestations informatiques, de procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti). 

Durée du traitement 

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter vos données à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. 4). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

Vos droits 

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits: 

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles; 
  
• que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
  
• de vous opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
  
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
  
• de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.
  

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique. 

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

Restriction de l’offre de produits et de prestations de service

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si votre domicile se trouve hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une des sociétés du groupe par l’intermédiaire de leur site web  (https://www.swisslife.com).

Mise à jour de notre déclaration relative à la protection des données

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

© Swiss Life, septembre 2022 

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur le traitement des données personnelles par la fondation de prévoyance 3a ou les fondations de libre passage concernées.  

Introduction

Swiss Life SA (ci-après «Swiss Life» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life, les principes applicables de la législation sur la protection des données, de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance, ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life protège vos données personnelles de manière appropriée et systématique et accorde une priorité absolue à la confidentialité, à l’intégrité, à la disponibilité, à la traçabilité et à l’adéquation lors du traitement de vos données.

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life. Cette description n’est pas exhaustive. D’autres situations relevant de la protection des données sont en outre réglées dans d’autres déclarations spécifiques relatives à la protection des données ou dans les conditions générales et les conditions d’assurance, les conditions de participation et des documents similaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse https://www.swisslife.ch/privacy.

Responsabilité

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Swiss Life SA
Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Catégories des données personnelles traitées

Dans le cadre des affaires bancaires auprès de la fondation de libre passage et de la fondation de prévoyance 3a, nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes aux finalités mentionnées au ch. 4:

• données de base (p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, localité, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, date de mariage ou d’enregistrement du partenariat, langues, nationalités, résidence fiscale, pays natal, numéro d’assurance sociale [AVS], adresse e-mail, numéro de téléphone, type d’activité);
• données de paiement (p. ex. coordonnées de paiement comme l’IBAN, date et montant des paiements reçus);
• données contractuelles (p. ex. données issues d’offres, de propositions et de contrats, y compris les questionnaires complémentaires y afférents, tels que le profil de placement et de risque pour déterminer la stratégie de placement, profil de placement);
• données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent, ainsi que les clarifications et rapports y afférents;
• données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers);
• données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces, telles que les membres de votre famille, les prestataires de services d’adresses (données de base), les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les administrations (p. ex. informations que nous utilisons pour vos données relatives aux préférences) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Finalités du traitement

Swiss Life traite vos données personnelles (ch. 3) en lien avec les activités bancaires Fondation de libre passage et fondation de prévoyance 3a, en particulier aux fins suivantes:

• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention, la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, relatives aux biens immobiliers, des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement.
• Prise de contact, souscription, gestion et réalisation de contrats avec les activités bancaires Fondation de libre passage et fondation de prévoyance 3a (notamment l’acquisition, le conseil, le suivi ainsi que l’analyse de la prévoyance et des finances, la planification de la retraite, la planification financière et successorale ou le check prévoyance et assurances, le traitement et la gestion d’offres et de contrats, y compris la transmission des données à nos partenaires de collaboration). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles, financières et de communication, ainsi que les données des personnes de contact de la banque de gestion de compte et de la banque dépositaire.
• Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication.
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes et élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, vos données relatives à votre comportement et à vos préférences ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 7.
• Autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.
• Service à la clientèle: dans le cadre de notre service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendez-vous pour les entretiens de conseil et le suivi des relations clientèle existantes.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire les traitements automatisés à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Destinataires des données

Nous pouvons communiquer les données conformes au ch. 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au ch. 4:

• dans le cadre des transactions, contreparties et banques;
• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes-nous/video.html);
• courtiers et fournisseurs d’adresses;
• autorités, tribunaux et administrations;
• autres tiers, tels que des banques ou des partenaires de coopération;
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. lors de la transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, de l’achat de prestations informatiques, de procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti). 

Durée du traitement 

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter vos données à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. 4). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

Vos droits 

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
• que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
• de vous opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
• de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

Restriction de l’offre de produits et de prestations de service

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si votre domicile se trouve hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une des sociétés du groupe par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Mise à jour de notre déclaration relative à la protection des données

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

© Swiss Life, septembre 2022 

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur le traitement des données personnelles lors de la conclusion et de la gestion d’une hypothèque. 

Introduction

Swiss Life SA (ci-après «Swiss Life» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life, les principes applicables de la législation sur la protection des données ainsi que les autres exigences réglementaires et légales s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life protège vos données personnelles de manière appropriée et systématique et accorde une priorité absolue à la confidentialité, à l’intégrité, à la disponibilité, à la traçabilité et à l’adéquation lors du traitement de vos données. 

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life. Cette description n’est pas exhaustive. D’autres situations relevant de la protection des données sont en outre réglées dans d’autres déclarations spécifiques relatives à la protection des données ou dans les conditions générales et les conditions d’assurance, les conditions de participation et des documents similaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse  https://www.swisslife.ch/privacy.

Responsabilité 

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life SA
General Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zürich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: 

Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Catégories des données personnelles traitées

Dans le cadre de la conclusion et de la gestion d’une hypothèque, nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes aux finalités mentionnées au chiffre 4:

• données de base (p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, localité, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, langues, nationalités, autorisation de séjour, adresse e-mail, numéro de téléphone, type d’activité);
  
• données relatives aux revenus (notamment revenus bruts, bonus sur les trois dernières années, pensions alimentaires, autres engagements financiers, poursuites);
  
•  données relatives au financement (p. ex. fonds propres, avoir d’épargne, avoirs de prévoyance, avancement d’hoirie ou donation, prêts accordés par des tiers, hypothèque, montant du financement, prix d’achat);
  
• données relatives au bien faisant l’objet du financement (en particulier type de bien, adresse du bien faisant l’objet du financement, description du bien, estimation de la valeur vénale actuelle, photos, informations concernant le droit de superficie);
  
• données ende paiemt (p. ex. coordonnées de paiement, date et montant des paiements reçus, rappels);
  
• données contractuelles (p. ex. données issues d’offres, de propositions et de contrats);
  
• données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent ainsi que les clarifications et rapports y afférents, p. ex. EAR/FATCA et LBA (notamment les personnes ayant la nationalité américaine ou la double nationalité suisse/américaine, examen du contexte économique, ayant droit économique, détenteurs du contrôle, personnes politiquement exposées, comparaison avec les listes de sanctions); 
  
• données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers);
  
• données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).
  

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces, telles que les membres de votre famille, les prestataires de services d’adresses (données de base), les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les administrations (p. ex. informations que nous utilisons pour vos données relatives aux préférences) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Finalités du traitement 

Swiss Life traite vos données personnelles (ch. 3) en lien avec la conclusion et la gestion d’une hypothèque, notamment aux fins suivantes: 

• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention, la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, relatives aux biens immobiliers, des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement. 
  
• Prise de contact, souscription, gestion et réalisation de contrats hypothécaires (notamment l’acquisition, le conseil, le suivi et l’établissement d’une offre, le traitement et la gestion d’offres et de contrats, y compris la transmission des données à nos partenaires de coopération et à nos experts. Examen de l’octroi de crédit et garantie du service clientèle dans le cadre d’un éventuel octroi de crédit. A cet effet, nous traitons en particulier les données de base ainsi que les données relatives au revenu, au financement et au bien.   
  
• Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication.  
  
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes et élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, vos données relatives à votre comportement et à vos préférences ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.   
  
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 7.
  
• Autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.
  
• Service à la clientèle: dans le cadre de notre service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendez-vous pour les entretiens de conseil et le suivi des relations clientèle existantes.  ja wenn jz wück weinsch weg dene 5.- chani dir ghe han coins
• Service à la clientèle: dans le cadre de notre service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendez-vous pour les entretiens de conseil et le suivi des relations clientèle existantes. 

Par«traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. lacollecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire les traitements automatisés à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Destinataires des données

Nous pouvons communiquer les données conformes au ch. 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au ch. 4:

• dans le cadre des transactions, contreparties et banques; 
  
• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes-nous/video.html);
  
• courtiers et fournisseurs d’adresses;
  
• expertes et experts;
  
• plateforme hypothécaire SwissFex;
  
• autorités, tribunaux et administrations;
  
• autres tiers, tels que des banques ou des partenaires de coopérati
  
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).
  

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. lors de la transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, de l’achat de prestations informatiques, de procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti). 

Durée du traitement

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter vos données à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. 4). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

Vos droits 

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:   

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles; 
  
• que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
  
• de vous opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
  
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
  
• de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.
  

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique. 

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html. 

Restriction de l’offre de produits et de prestations de service

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si votre domicile se trouve hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une des sociétés du groupe par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Mise à jour de notre déclaration relative à la protection des données

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

© Swiss Life, septembre 2022 

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur le traitement des données personnelles sur notre portail clientèle.

Introduction

Le portail clientèle de Swiss Life vous permet de consulter et d’enregistrer vos relations contractuelles et d’assurance avec Swiss Life ainsi que d’éventuels mandats de gestion de fortune. Les données traitées dans ce contexte s’affichent dans une zone accessible uniquement à l'utilisateur concerné (compte d'utilisateur). Swiss Life prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des données. L’utilisation du portail clientèle est à l’entière disposition de l’utilisateur, qui peut y mettre un terme à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse https://www.swisslife.ch/fr/privacy.

Responsabilité

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life SA
General Guisan-Quai 40
Case postale
8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante

Swiss Life SA
Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich
E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Catégories de données traitées

Dans le portail clientèle figurent notamment les catégories de données personnelles suivantes aux fins mentionnées au chiffre 4:

• Données de base (p. ex. nom, adresse, coordonnées, sexe, date de naissance et âge, état civil, langues, domicile fiscal);
• Données contractuelles (p. ex. durée du contrat, type d’assurance et de couverture, risques assurés, prestations);
• Données financières (p. ex. fortune, données relatives aux dépôts, revenus et dépenses, données sur le profil de placement, données relatives aux paiements et aux créances, données relatives aux coordonnées de paiement);
• Données de support (lorsqu’un support est requis, il est demandé de fournir des informations sur la configuration matérielle et logicielle de l’utilisateur, des détails supplémentaires sur le cas tels que les coordonnées ou les informations d’authentification, des informations relatives au statut du portail clientèle de Swiss Life au moment de la survenance de l’erreur ou pendant le diagnostic, ainsi que les fichiers nécessaires au suivi de l’erreur);
• Données relatives au comportement (dans le cadre de l’accès au portail clientèle de Swiss Life, des données sont saisies dans des «cookies» et dans un historique sous forme de fichier. Cela permet de déterminer quel utilisateur a accédé au portail et à quel moment);
• Données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces telles que des banques dépositaires, des prestataires de services d’adresses (données de base), des agences de renseignements économiques et d’autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), ainsi que de personnes vous représentant ou entretenant des liens avec vous (p. ex. données contractuelles) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles (ch. 3) dans le portail clientèle aux fins suivantes:

• Présentation de vos contrats d’assurance, des prestations et des relations contractuelles qu’ils englobent. Si vous gérez votre mandat de gestion de fortune dans le portail clientèle, vos données de dépôt y seront régulièrement actualisées par la banque dépositaire;
• Assistance en cas de défaillance du système, de problèmes de guidage de l’utilisateur après appel à la hotline, demande par e-mail ou par formulaire en ligne. Après l’identification de l’utilisateur, le support est fourni par téléphone ou par intervention à distance. En cas d’intervention à distance, seuls les contenus du portail clientèle doivent être consultés;
• Amélioration du portail clientèle ainsi qu’analyse des prestations, des erreurs et des abus;
• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières, des données de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes ou élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données relatives à votre comportement et à vos préférences, ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes clients, de sondages et d’études et d’autres informations telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le chiffre 8.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, en vue de déterminer des données relatives aux préférences, d’évaluer des risques ou de réaliser des évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire les traitements automatisés à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Destinataires des données

Nous pouvons communiquer des données conformes au chiffre 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au chiffre 4:

• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes-nous/video.html);
• autorités, tribunaux et administrations;
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, agences de renseignements économiques, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, achat de prestations informatiques, procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti).

Durée du traitement

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. 3). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via le portail. Les données personnelles en relation avec des contrats de Swiss Life et des contrats d’autres sociétés d’assurance gérés par Swiss Life, en particulier les données contractuelles, sont conservées par Swiss Life conformément aux dispositions applicables légales ou autres. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données contractuelles en cliquant sur le lien suivant: https://www.swisslife.ch/fr/privacypolicy. Les données enregistrées pour l'utilisateur dans les systèmes d'administration et les systèmes partenaires de Swiss Life ne sont pas concernées par la suppression.

Vos droits

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
• que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
• de s’opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le poursuivre;
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
• de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer au niveau mentionné au chiffre 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

Restriction de l’offre de produits et de services

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si vous êtes domicilié hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une de nos succursales ou filiales par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Réserve de modification des dispositions

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

Autres dispositions

Les conditions d’utilisation du portail clientèle Swiss Life s’appliquent par ailleurs et en complément.

©Swiss Life, septembre 2022