Propriétaire d’une maison ou d’un appartement, des frais d’entretien et des obligations vous incombent. En voici un aperçu.
Obligations du propriétaire
Posséder son logement octroie de nombreuses libertés en termes d’aménagement. Mais il faut également respecter certaines obligations: en effet, personne ne doit être gêné par votre bien immobilier. En outre, vous devez également assurer la sécurité autour de votre propriété, comme le service hivernal par exemple. Si quelqu’un glisse sur l’emplacement de votre bien, vous pouvez être tenue responsable. Swiss Life Home In One vous offre la couverture responsabilité civile optimale dans de tels cas.
Contrôles réguliers
Il vous faut faire régulièrement contrôler votre maison:
- La vérification régulière des installations électriques est prescrite par l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT).
- L’ordonnance sur la protection de l’air (OPAS) de la Confédération exige le contrôle régulier par un ramoneur du chauffage au mazout, au gaz et au bois.
Gêne excessive
Voyons ce qu’édicte le Code civil à l’article 684: le propriétaire est tenu de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Les désagréments liés à la fumée, à la suie, aux mauvaises odeurs ou encore au bruit ou qui constituent une atteinte à l’esthétique peuvent gêner les voisins. Un compost juste à côté de la parcelle voisine ou un système de climatisation gênant le long du mur de la limite de propriété pourraient donc poser problème. En cas de litige, un tribunal examine les faits contestés.
Maintien de la valeur du bien
Le maintien de la valeur du bien fait notamment partie des obligations d’entretien. Négliger l’entretien de l’intérieur et de la façade peut avoir des conséquences négatives sur le bien immobilier. Le prix de revente pourrait donc baisser considérablement.
Obligation d’entretien en cas de propriété par étages
La propriété par étages est une variante particulière de la propriété. Vous êtes ainsi copropriétaire d’une partie limitée du bâtiment, généra-lement un appartement dans un immeuble locatif. L’obligation d’entretien diffère de celle d’une maison avec votre propre terrain, car vous êtes rattachée à un bien-fonds. L’entretien est géré par une copropriété.
Dommages ou défauts
L’entretien des parties communes de l’immeuble est organisé au sein de la communauté, souvent par une administration supérieure. Les frais résultant de dommages ou de défauts sur des parties communes du bâ-timent sont répartis sur la base de la part de valeur. Vous êtes seule responsable de vos «parties de droits exclusif».
Travaux de rénovation
Les frais de rénovation sont financés par un fonds dédié au sein de la copropriété. Tous les propriétaires par étages versent chaque année une cotisation fixe. Ainsi, les dépenses soudaines ne grèvent pas trop les finances.
Nous vous recommandons d’effectuer une analyse de l’état actuel dès le début. Cela vous permettra d’évaluer si le fonds de rénovation convenu suffira à long terme ou si vous devrez augmenter vos réserves.
A quels frais d’entretien dois-je m’attendre?
Concernant les maisons et appartements neufs, récemment rénovés ou en bon état, on calcule de manière générale 1% du prix d’achat par an. Pour un bien acquis au prix de 1 000 000 francs, le coût d’entretien an-nuel du bâtiment correspond donc à 10 000 francs. Ce montant doit couvrir les charges, l’entretien courant du bâtiment ainsi que les achats et rénovations d’une certaine importance.
Aperçu de la durée de vie moyenne de différentes parties du bâtiment:
