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Recueil de lois LPP

Accès rapide aux dispositions légales

La prévoyance professionnelle doit se conformer à un cadre légal très exigeant qui lui impose de nombreuses règles.
Swiss Life vous propose chaque année une édition actualisée de son recueil des lois afin de simplifier l'accès aux dispositions
légales les plus importantes. Ce recueil a été élaboré dans le but de vous faciliter la recherche des informations dont vous avez besoin.

ATTENTION:
pour les commandes passées avant la fin février 2019, nous envoyons le recueil de lois LPP dans son état au 1er janvier 2018. La nouvelle édition (état au 1er janvier 2019) sera livrée automatiquement pour toutes les commandes à partir de mars.
Si vous êtes déjà inscrit(e) pour l’envoi annuel automatique, il n'est pas nécessaire de passer à nouveau commande pour recevoir l’édition 2019 (état au 1er janvier 2019).

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Veuillez noter que chaque destinataire dispose d‘un total (toutes langues confondues) de 10 exemplaires gratuits. En cas de commandes plus importantes, une participation aux frais de 10,00 francs par exemplaire sera facturée.

  

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