Un divorce revient souvent cher à la femme, qui n’a, à la retraite, pas assez d’argent pour sa prévoyance. L’avocate Eliane Benjamin explique ce qui compte avant, pendant et après le mariage.
Aujourd’hui, près de 40% des couples mariés divorcent. Pour de nombreuses femmes, un divorce a des conséquences négatives sur la prévoyance vieillesse. Pourtant, selon l’étude actuelle de Swiss Life, un peu plus d’un cinquième seulement des femmes interrogées se sont sérieusement penchées sur la question, et près de 50% ne l’ont que peu voire pas du tout étudiée. Madame Benjamin, d’après votre expérience en tant qu’avocate spécialisée en droit de la famille, comment expliquer que seules peu de femmes se préoccupent sérieusement de leur prévoyance au moment du divorce?
Un divorce est toujours un moment intense sur le plan affectif. Pour de nombreuses femmes, c’est le présent qui prime: les questions concernant la garde des enfants ou la propriété commune du logement. La prévoyance vieillesse est un sujet très complexe et pour beaucoup, encore très lointain. En outre, on observe souvent une répartition des rôles selon laquelle les femmes s’occupent plutôt des enfants et les hommes, des finances.
Que prévoit la loi sur la prévoyance vieillesse des femmes en cas de divorce?
De manière générale, la loi prévoit le partage par moitié des avoirs. Cela concerne les avoirs de prévoyance constitués pendant le mariage, quel que soit le conjoint qui les a générés ou versés. Ce principe du partage par moitié est appliqué différemment dans la prévoyance étatique du 1er pilier, dans la prévoyance professionnelle du 2e pilier et dans la prévoyance privée du 3e pilier.
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Pourquoi de très nombreuses femmes présentent-elles des lacunes dans la prévoyance vieillesse malgré ce partage? Après tout, la loi prévoit en plus un entretien au titre de la prévoyance pour le parent qui s’occupe des enfants.
La plupart du temps, ce sont les mères qui assurent l’essentiel de la prise en charge des enfants. Elles n’exercent donc pas d’activité lucrative ou seulement à un faible taux d’occupation. Lors du divorce, de nombreuses femmes ne perçoivent pas d’entretien au titre de la prévoyance ou ne peuvent pas épargner pour leur retraite malgré les prestations de prévoyance de leur ex-conjoint car il ne leur reste que très peu voire pas d’argent à la fin du mois.
Pourquoi l’argent manque-t-il?
La raison la plus fréquente est la faiblesse des revenus et l’augmentation des coûts de deux ménages après le divorce.
Dans quelle mesure le divorce constitue-t-il un risque de prévoyance, en particulier pour les femmes?
Si, pendant des années, la femme s’est occupée exclusivement des enfants, un divorce peut considérablement détériorer la situation de prévoyance. A partir du moment où la demande ou convention de divorce est déposée auprès du tribunal, la femme ne participe plus à l’avoir de vieillesse du 2e pilier de son mari. Si elle se retrouve alors seule et sans travail, elle ne cotise plus pour les institutions de prévoyance et le risque d’être confrontée à d’importantes lacunes de prévoyance à la retraite est élevé. Même un taux d’occupation faible sur une longue période après le divorce ne suffit généralement pas non plus à épargner suffisamment pour la retraite.
Eliane Benjamin (1985) est avocate spécialisée en droit de la famille et du travail. Elle a grandi à Lengnau, en Argovie, est allée à l’école cantonale de Baden et a étudié le droit à l’université de Zurich et au Chicago-Kent College of Law. En 2014, elle a obtenu son brevet d’avocat et s’est entre autres formée comme médiatrice. Elle travaille chez Voser Rechtsanwälte à Baden depuis 2017. Elle a un fils d’un an. Avec son mari, ils se partagent à parts égales l’activité lucrative et la garde de leur fils.
Si une femme ne s’occupe de sa prévoyance qu’au moment du divorce, est-ce trop tard?
La répartition des tâches pendant le mariage est centrale. Une femme doit être consciente du fait que, sauf en cas de très bonne situation financière, elle a besoin d'avoir son propre revenu au plus tard après un éventuel divorce pour se constituer une prévoyance vieillesse raisonnable. Celles qui se concentrent exclusivement sur les enfants en ont le moins conscience. Dans tous les cas, je conseille à chaque jeune femme de commencer si possible tôt à épargner et à effectuer des versements dans le 3e pilier. Même s’il ne s’agit d’abord que de montants peu élevés: cela permet d’économiser des impôts et de profiter de l’effet des intérêts composés.
Le conjoint qui gagne de l’argent partage sa prévoyance professionnelle avec l’autre conjoint. Après le divorce, il y a, dans la mesure du possible, un entretien au titre de la prévoyance. Dans quelle mesure cela permet-il de contrer la lacune de prévoyance et quelles sont les limites?
Le partage de la prévoyance prend fin lors du dépôt de la demande ou convention de divorce auprès du tribunal. Ce n’est que lorsque le divorce a force exécutoire que l’entretien au titre de la prévoyance devient exigible, et uniquement si les moyens financiers nécessaires sont disponibles. Les revenus de l’homme et de la femme après le divorce doivent alors être supérieurs au coût de la vie, y compris les frais supplémentaires occasionnés par la séparation. Pour cela, on examine les besoins de toutes les parties, y compris des enfants. S’il reste de l’argent pour la prévoyance vieillesse appropriée de la femme, il est possible d'accorder un entretien au titre de la prévoyance. Les lacunes surviennent surtout lorsque les moyens financiers sont limités.
Sous quelle forme l’entretien au titre de la prévoyance est-il payé?
Il est inclus dans l’entretien post-divorce de la femme et n’est pas versé séparément. La femme doit donc épargner elle-même le montant fixé dans le cadre du calcul de l’entretien, si c’est possible. Si elle exerce une activité lucrative, elle peut verser ce montant dans le pilier 3a jusqu’à concurrence du montant maximum légal, sinon elle peut le placer sur un compte d’épargne.
N’y a-t-il pas un risque élevé que, sans règles légales, l’entretien au titre de la prévoyance ne soit pas du tout mis de côté?
Il faut être résolument disposé à mettre de côté cet argent. Dans le même temps, le minimum vital calculé est très faible. Afin de pouvoir vivre plus ou moins comme avant après le divorce, l’argent est souvent utilisé pour les besoins quotidiens et non pour la prévoyance.
Le maintien du niveau de vie habituel après le divorce est donc pour beaucoup impossible?
Oui, c’est exact. C’est pourquoi il est important que les femmes gardent au moins un pied dans le monde du travail. Bien sûr, il est primordial que la répartition des rôles soit possible et adaptée à la famille. Il est conseillé d’augmenter le taux d’occupation dès que possible. Personne n’est à l’abri d’un divorce. Et dans un tel cas, tout le monde vit mieux si la femme est financièrement plus indépendante. En outre, l’homme profite aussi de la garde des enfants et peut, si la situation le permet, envisager de réduire son taux d’occupation.
Dans la pratique, observez-vous un cas typique de divorce avec lacune de prévoyance pour la femme?
Je constate régulièrement que les femmes n’ont pas leur propre caisse de pensions parce qu’elles n’ont pas travaillé ou ne travaillent plus au moment du divorce. Elles ne sont alors pas assurées dans le cadre de la LPP. Si elles ont épargné elles-mêmes dans le 2 e pilier, l’argent se trouve la plupart du temps sur un compte de libre passage. Si, du fait de l’absence d'activité lucrative, elles ne peuvent plus s’affilier à une nouvelle caisse de pensions jusqu’à leur retraite, elles ne pourront percevoir de rente à la retraite, car seul le capital peut être perçu. Or, la femme souhaite souvent percevoir une rente mensuelle à la retraite.
Qu’est-ce qui est recommandé lorsqu’on n’exerce plus d’activité lucrative au moment du divorce et qu’on n’aura vraisemblablement plus de nouvelle caisse de pensions jusqu’à la retraite?
Il y a plusieurs possibilités. La femme peut retirer le capital dont elle dispose après le divorce dans le cadre de la retraite, le déclarer (imposition privilégiée unique) puis l’investir dans une assurance de rentes auprès d’un assureur vie. Actuellement, 40% de cette rente sont encore imposés. Elle retire donc l’argent du circuit légal de la prévoyance et l’utilise pour le pilier 3b, la prévoyance libre.
Et l’autre possibilité?
Elle peut aussi laisser le capital dans le 2e pilier et le transférer à la Fondation institution supplétive LPP. C’est une assurance professionnelle facultative. L’inconvénient majeur par rapport à une caisse de pensions traditionnelle est toutefois le taux de conversion, plus faible.
Texte: Simon Eppenberger
Photo: Giorgia Müller
