Déclaration relative à la protection des données Portail clientèle

Le portail clientèle de Swiss Life vous permet de consulter et d’enregistrer vos relations contractuelles et d’assurance avec Swiss Life ainsi que d’éventuels mandats de gestion de fortune. Les données traitées dans ce contexte s’affichent dans une zone accessible uniquement à l'utilisateur concerné (compte d'utilisateur). Swiss Life prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des données. L’utilisation du portail clientèle est à l’entière disposition de l’utilisateur, qui peut y mettre un terme à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse https://www.swisslife.ch/fr/privacy.

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life SA
General Guisan-Quai 40
Case postale
8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante

Swiss Life SA
Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Dans le portail clientèle figurent notamment les catégories de données personnelles suivantes aux fins mentionnées au chiffre 4:

• Données de base (p. ex. nom, adresse, coordonnées, sexe, date de naissance et âge, état civil, langues, domicile fiscal);
• Données contractuelles (p. ex. durée du contrat, type d’assurance et de couverture, risques assurés, prestations);
• Données financières (p. ex. fortune, données relatives aux dépôts, revenus et dépenses, données sur le profil de placement, données relatives aux paiements et aux créances, données relatives aux coordonnées de paiement);
• Données de support (lorsqu’un support est requis, il est demandé de fournir des informations sur la configuration matérielle et logicielle de l’utilisateur, des détails supplémentaires sur le cas tels que les coordonnées ou les informations d’authentification, des informations relatives au statut du portail clientèle de Swiss Life au moment de la survenance de l’erreur ou pendant le diagnostic, ainsi que les fichiers nécessaires au suivi de l’erreur);
• Données relatives au comportement (dans le cadre de l’accès au portail clientèle de Swiss Life, des données sont saisies dans des «cookies» et dans un historique sous forme de fichier. Cela permet de déterminer quel utilisateur a accédé au portail et à quel moment);
• Données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).
  En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces telles que des banques dépositaires, des prestataires de services d’adresses (données de base), des agences de renseignements économiques et d’autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), ainsi que de personnes vous représentant ou entretenant des liens avec vous (p. ex. données contractuelles) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Nous traitons vos données personnelles (ch. 3) dans le portail clientèle aux fins suivantes:

• Présentation de vos contrats d’assurance, des prestations et des relations contractuelles qu’ils englobent. Si vous gérez votre mandat de gestion de fortune dans le portail clientèle, vos données de dépôt y seront régulièrement actualisées par la banque dépositaire;
• Assistance en cas de défaillance du système, de problèmes de guidage de l’utilisateur après appel à la hotline, demande par e-mail ou par formulaire en ligne. Après l’identification de l’utilisateur, le support est fourni par téléphone ou par intervention à distance. En cas d’intervention à distance, seuls les contenus du portail clientèle doivent être consultés;
• Amélioration du portail clientèle ainsi qu’analyse des prestations, des erreurs et des abus;
• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières, des données de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes ou élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données relatives à votre comportement et à vos préférences, ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes clients, de sondages et d’études et d’autres informations telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le chiffre 8.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, en vue de déterminer des données relatives aux préférences, d’évaluer des risques ou de réaliser des évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire les traitements automatisés à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Nous pouvons communiquer des données conformes au chiffre 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au chiffre 4:

• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com);
• autorités, tribunaux et administrations;
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, agences de renseignements économiques, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, achat de prestations informatiques, procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti).

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. 3). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via le portail. Les données personnelles en relation avec des contrats de Swiss Life et des contrats d’autres sociétés d’assurance gérés par Swiss Life, en particulier les données contractuelles, sont conservées par Swiss Life conformément aux dispositions applicables légales ou autres. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données contractuelles en cliquant sur le lien suivant: https://www.swisslife.ch/fr/privacypolicy. Les données enregistrées pour l'utilisateur dans les systèmes d'administration et les systèmes partenaires de Swiss Life ne sont pas concernées par la suppression.

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
  que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
• de s’opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le poursuivre;
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
• de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.
  Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer au niveau mentionné au chiffre 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/adresse.html.

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si vous êtes domicilié hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une de nos succursales ou filiales par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

Les conditions d’utilisation du portail clientèle Swiss Life s’appliquent par ailleurs et en complément.

État: août 2023