Introduction

La présente déclaration relative à la protection des données vise à expliquer comment les données personnelles sont collectées et traitées par Swiss Life SA (désignée ci-après «Swiss Life»). Cette description n’est pas exhaustive; d’autres déclarations relatives à la protection des données, les conditions générales et les conditions d'assurance, les conditions de participation et des documents similaires peuvent, le cas échéant, régir d'autres situations spécifiques relatives à la protection des données. Les données personnelles incluent les données qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez les données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail, etc.), assurez-vous que cette personne a connaissance de la présente déclaration relative à la protection des données et ne nous communiquer ses données personnelles que si vous y êtes autorisé et que les données personnelles concernées sont correctes. 

Offre de produits et prestations de Swiss Life

L’offre de produits et de prestations Swiss Life s’adresse uniquement à des clients dont le domicile ou le siège de l’entreprise se situe en Suisse et n’est valable qu’au sein de la Suisse. Certains produits peuvent également comporter d’autres restrictions en Suisse.

Si vous êtes domicilié hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une de nos succursales ou filiales par l’intermédiaire de leur site web (http://www.swisslife.com).

Responsable (controller), responsable en matière de protection des données

L’entité responsable pour la collecte de données et le traitement de données décrits dans le présent document est:

Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
8022 Zurich.

Service clientèle pour entreprises et collaborateurs (LPP, 2e pilier) Tél. 043 284 33 11
Service clientèle Particuliers: Tél. 0800 873 873 00

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante pour tous les secteurs opérationnels du Marché Suisse de Swiss Life:

Swiss Life SA
Responsable en matière de protection des données
Compliance Suisse
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich
datenschutz@swisslife.ch
www.swisslife.ch

Sauf indication contraire, la présente déclaration des données s’applique exclusivement au site web swisslife.ch de Swiss Life et aux sites web de Swiss Life qui y sont associés ainsi qu’au traitement des données personnelles chez Swiss Life.

Collecte et traitement de données personnelles

Swiss Life accorde une grande importance à la vie privée et à la confidentialité des données de ses clients et des visiteurs de ses sites web.

En matière de traitement de vos données personnelles, nous observons les différentes dispositions en vigueur en Suisse, en UE de même que les autres législations locales applicables qui règlent le stockage, le traitement, l’accès et le transfert de données personnelles. Afin de protéger les données de ses clients, Swiss Life dispose de directives internes sur la protection des données dont elle garantit le respect par des contrôles réguliers et par la formation intensive de ses collaborateurs.

Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour vous prodiguer un conseil en assurances, prévoyance et finances personnalisé. Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat. Nous traitons avant tout les données personnelles que nous fournissent nos clients et d’autres parties impliquées dans le cadre de notre relation d’affaires avec eux et que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web, de nos applications et des d’autres utilisations des utilisateurs. Vos données sont uniquement utilisées aux fins énoncées lorsqu’elles sont collectées, auxquelles vous avez consenti, qui résultent des circonstances ou qui sont prévues par la loi.

Les données personnelles traitées par Swiss Life comportent les données personnelles publiques ainsi que celles que vous nous avez communiquées. Les catégories de données sont les suivantes:

  • Données personnelles et coordonnées: Cela inclut notamment, mais pas exclusivement: le prénom et le nom de famille, le sexe, la date de naissance, l’âge, l’état civil, les langues, la nationalité, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, des informations sur l’état de santé, les membres de la famille, etc.;
  • Données issues de demandes/propositions, y compris les questionnaires complémentaires y relatifs (p. ex. informations du proposant sur le risque assuré, réponse à des questions, rapports d'experts, informations de l’assureur précédent sur la sinistralité);
  • Données issue de contrats (p. ex. durée du contrat, type d'assurance et de couverture, risques assurés, prestations, données des contrats existants);
  • Données d’encaissement (p. ex. date et montant des primes encaissées, créances, rappels, avoirs, coordonnées de paiement, date d'entrée et de sortie);
  • Données relatives à d’éventuels sinistres ou prestations fournies (p. ex. avis de sinistre, rapports médicaux, diagnostics, rapports de vérification, justificatifs de factures, informations sur les tiers lésés);
  • Données relatives au décompte et au relevé de primes: en font notamment partie les primes d’assurance, la facturation des primes, les données d’encaissement;
  • Données relatives aux litiges: il s’agit en particulier des données concernant les plaintes et les différences par rapport aux prestations et aux contrats y afférents;
  • Données concernant la communication en ligne avec Swiss Life;
  • Données concernant le marketing de produits et les prestations: il s’agit notamment des données, telles que les abonnements/désabonnements aux newsletters, les documents reçus et les activités spécifiques, les préférences et intérêts personnels, etc.;
  • Sur autorisation, nous nous procurons également des données provenant de sources publiques (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou les obtenons auprès d’autres sociétés appartenant au groupe Swiss Life, des autorités ou d’autres tiers.

Vos données personnelles sont traitées en premier lieu par des collaborateurs de Swiss Life et des agences générales. Ils ont à cet effet accès aux données requises pour l’exécution de leur travail.

Champ et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons sont utilisées en premier lieu pour la conclusion et le traitement de contrats d'assurance avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de la prévoyance individuelle, de la prévoyance professionnelle, des affaires hypothécaires et de placement et des autres prestations pour nos clients. En outre, un traitement des données peut également être nécessaire pour honorer nos obligations légales / réglementaires en Suisse et à l’étranger.

De plus, nous traitons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes autorisés et que nous y avons accès, et si nous (ou éventuellement un tiers que nous avons mandaté) disposons d’un intérêt justifié avec les finalités suivantes:

  • Demandes concernant des formulaires de contact, chats, e-mails, appels téléphoniques;
  • Inscriptions à des newsletters, portails ou autres;
  • Optimisation de la page Internet (adaptation du site web aux besoins des clients);
  • Défense et enregistrement de cyber-attaques;
  • Traitement des offres et des contrats ainsi que traitements liés à nos prestations (conclusion, administration, gestion et développement de la relation client), service clientèle et le support ainsi que traitement de sinistres et de prestations, évaluation de l’obligation de fournir des prestations et calcul des prestations, coordination des prestations avec d’autres assurances (sociales) et la facturation;
  • Conseils généraux en prévoyance et en finances (conseil et suivi conformes aux besoins), y compris l’acquisition et le suivi des propositions/demandes;
  • Calcul et relevé des primes, examen du risque et exercice d’actions récursoires;
  • Gestion de la relation client, gestion des contrats et polices des clients;
  • La réponse à vos questions et suggestions;
  • Les mandats dans le domaine immobilier;
  • La création de statistiques d’utilisation;
  • Les enregistrements et les informations de gestion et autres rapports sur les clients, les transactions et activités, offres et autres aspects commerciaux de Swiss Life servant à la gestion et le développement de l’entreprise, son offre et ses activités ainsi que la gestion de projet;
  • Dans ce cadre, Swiss Life traite les données personnelles également pour les contrôles de qualité, à des fins publicitaires, pour les études de marché et d’opinion (y compris analyses de données au moyen de profils et décisions automatisées), telles que les enquêtes de satisfaction de la clientèle, l’organisation d’événements, la communication générale avec la clientèle et l’adaptation personnalisée des offres de Swiss Life, et enfin la création de profils clients. Egalement pour la réalisation de statistiques;
  • Evaluation, offre, amélioration et création et développement de nos produits, services / prestations et sites web, applications ainsi que d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes médias);
  • Exercice et défense des droits en justice liées à des litiges juridiques et à des procédures réglementaires;
  • Respect des exigences légales et réglementaires et règlements internes de Swiss Life, exercices et application de différents droits;
  • Prévention et détection des délits et autres manquements et réalisation d’enquêtes internes, protection contre les fraudes à l’assurance, analyse de données pour la lutte anti-fraude, etc.;
  • Garanties de l’activité commerciale, en particulier de la technologie de l’information, de nos sites web, applications, systèmes et autres plateformes;
  • Surveillances vidéo pour garantir le droit de domicile et autres mesures relatives à la sécurité informatique, des bâtiments et des installations, la protection de nos collaborateurs et des autres personnes et les dépôts qui nous sont confiés (p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseaux et d’e-mails), la protection des clients, collaborateurs et autres personnes, en particulier en cas de menaces à l’égard des collaborateurs et la protection des données, les secrets et le patrimoine confiés à Swiss Life, la sécurité des systèmes et bâtiments.

Sécurité des données

Swiss Life protège les données que vous nous fournissez contre toute manipulation fortuite ou involontaire, les pertes, destructions ou les accès de tiers non autorisés, à l’aide de mesures organisationnelles et de sécurité. Les contrôles mis en œuvre à cet effet s’appuient sur la norme de sécurité de l'information ISO/IEC 27001. Nous protégeons ainsi vos droits et garantissons le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Nos mesures définies garantissent la confidentialité et l’intégrité de vos données et assurent la disponibilité et la résistance à long terme de nos systèmes et services concernant le traitement de vos données.

De plus, d’autres mesures techniques et organisationnelles spécifiques nous permettent de garantir la récupération rapide et la disponibilité de vos données ainsi que l’accès à celles-ci, en cas d’incident physique ou technique. Nous développons et optimisons sans cesse le traitement des données et nos mesures de sécurité, en suivant les dernières évolutions technologiques.

Vous trouverez plus d’informations intéressantes concernant l’utilisation des e-mails et d’Internet dans le cadre de votre collaboration avec Swiss Life ainsi que la gestion des activités associées suspectes ou frauduleuses sur Internet sous le lien «sécurité des informations».

Produits et prestations de Swiss Life

Principes

Swiss Life respecte les principes déterminants de la loi sur la protection des données, y compris les dispositions particulières de la prévoyance professionnelle, de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du droit sur la surveillance des entreprises d'assurance ainsi que les exigences réglementaires correspondantes. Dans ce cadre, nous avons le devoir de protéger comme il convient les données de nos clients et d’appliquer strictement les exigences de confidentialité, d’intégrité et de proportionnalité en matière de traitement des données personnelles.

En étroite collaboration avec nos partenaires de collaboration, tels que les fournisseurs d’hébergement, nous visons une sécurité élevée afin de protéger vos données face à des accès non autorisés, des pertes, des utilisations frauduleuses et de garantir ainsi la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Affectation / Utilisation des données de nos clients

Vos données ne sont traitées qu’aux fins auxquelles vous nous les confiez et avez donné votre accord. Si nous utilisons vos données à d’autres fins que celles initialement convenues, nous vous demanderons votre autorisation ou vous informerons en conséquence. 

Protection des données dans la prévoyance professionnelle / l'assurance vie collective

Des données personnelles sont traitées dans le cadre de la prévoyance professionnelle et de l'assurance vie collective. Le traitement des données sert à l’exécution des tâches confiées à Swiss Life dans le cadre de la prévoyance professionnelle et de l'assurance vie collective.

L'ensemble du processus de traitement, de la collecte à la conservation et à la destruction de ces données, s'effectue chez Swiss Life ou chez les tiers mandatés dans le respect des dispositions légales de la loi sur la protection des données (LPD) et des dispositions spéciales de la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).

Swiss Life est autorisée à transmettre des données à des tiers (cf. chapitre «Transfert des données» ci-dessous). Si l’exécution des tâches confiées à Swiss Life le requiert, des données peuvent être transmises à des co-assureurs et des réassureurs dans la mesure où elles leur sont nécessaires. Par ailleurs, la transmission et la communication de données à des tierces personnes se font dans le respect des dispositions particulières de la LPP en matière de protection des données. Il n'est pas transmis de données à d’autres fins sans l’autorisation de la personne concernée.

Swiss Life prend les mesures techniques adéquates pour garantir que seules les services ou les personnes chargées de l’application de la prévoyance professionnelle et de l'assurance vie collective ont accès aux données (principe du «need to know»). Les données relatives à la santé sont traitées de façon strictement confidentielle; seul un cercle restreint de personnes y a accès.

Au sujet de la conservation des données, les dispositions générales du chapitre «Utilisation des données personnelles: durée de conservation» s’appliquent. Swiss Life conserve les données personnelles aussi longtemps qu’elle est légalement tenue de le faire ou que ces données sont nécessaires aux fins auxquelles elles ont été recueillies.

Protection des données dans la prévoyance privée et pour les autres prestations

Swiss Life traite vos données relatives à la prévoyance privée et aux autres prestations dans le cadre de l'examen et de la gestion des demandes/propositions ainsi que dans le cadre de la gestion et de l'administration des contrats. A cette fin, au cas par cas et dans la mesure où le traitement et la gestion du contrat le requièrent, il peut être nécessaire que Swiss Life transmette vos données à d’autres sociétés du groupe Swiss Life ainsi qu’à des co-assureurs et à des réassureurs en Suisse et à l’étranger, ou qu’elle acquière auprès de ceux-ci ou auprès de services officiels des données à votre sujet.

Swiss Life traite vos données pour réaliser des évaluations statistiques et des études de marché du groupe Swiss Life et de ses sociétés. Si nous constations une éventuelle lacune de prévoyance, nous prendrons si possible contact avec vous pour vous en informer.

Nous veillons particulièrement à ce que nos données soient toujours correctes, exhaustives et actualisées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, Swiss Life peut dans certains cas (p. ex. si des données manquent ou ne sont plus actuelles) être amenée à demander vos données auprès d’un prestataire tiers (p. ex. prestataires de communication) ou, si nécessaire, auprès de sociétés de renseignements. Afin d’optimiser vos processus, Swiss Life peut externaliser entièrement ou en partie certains secteurs opérationnels et des prestations de service (p. ex. gestion des contrats, trafic des paiements, informatique) ainsi que le traitement des données auprès des tiers en Suisse ou à l’étranger. A cet égard, différentes technologies actuelles de l’information peuvent être utilisées (p. ex. recours à des infrastructures et à des services informatiques de tiers comme le housing, le hosting et le cloud computing).

Transfert des données

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires. Le transfert ou toute autre utilisation de vos données est effectué uniquement tel que décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données et requière votre consentement. Vos données personnelles peuvent notamment être transmises à des tiers qui agissent en notre nom ou pour notre compte, afin qu’ils puissent traiter également les données, conformément à l’objectif initialement prévu ou pour tout autre utilisation juridique ou contractuelle autorisée. Swiss Life peut également externaliser entièrement ou en partie des secteurs opérationnels, certaines étapes de la création de valeur, des prestations de services similaires ou différentes (p. ex. traitement de la performance, informatique, gestion des contrats, développement produits) auprès de tiers en Suisse et à l’étranger. Nous pouvons aussi transmettre les données personnelles à des succursales ou des sociétés du groupe Swiss Life. Tous ces tiers mandatés disposent de directives claires selon lesquelles leurs données personnelles ne peuvent être traitées qu’aux fins convenues.

En tant qu’organe responsable (controller), nous contrôlons et sommes responsables de l’utilisation des données et des informations conformément à la présente déclaration. Il se peut que certaines données soient stockées ou traitées sur des ordinateurs et des systèmes informatiques situés dans d’autres instances, ne disposant pas du même niveau de protection des données qu’en Suisse. Dans ce genre de cas, nous nous assurons de l’existence des mesures de protection appropriées contraignant les personnes chargées du traitement du fichier concernés (processeurs) à des mesures relatives à la protection des données, semblables à celles applicables en Suisse.

Dans la mesure où Swiss Life externalise au sens des dispositions susmentionnées certains secteurs opérationnels et prestations entièrement ou en partie à des tiers en Suisse et à l’étranger, il existe un traitement des données contractuelles. Lorsque nous transférons des données dans un pays qui ne dispose pas de réglementation légale adaptée en matière de protection des données, nous recourons aux réglementations contractuelles correspondantes (p. ex. sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou aux Binding Corporate Rules (règles d’entreprise contraignantes) pour garantir un niveau de protection des données adapté ou nous référons aux dérogations légales, telles que l’autorisation, le traitement contractuel, la constatation, l’exercice ou l’application des droits ainsi qu’aux intérêts principalement publics des données personnelles publiées.

Nous collaborons avec les responsables du traitement des données contractuelles suivants:

  • Prestataire (interne et externe), y compris sous-traitants;
  • Imprimeries externes (également au sens d’une externalisation);
  • Fournisseur de logiciel informatique et partenaire d’hébergement;
  • InventX AG en tant que fournisseur de services Cloud privés (siège à Coire, Suisse);
  • Microsoft SA en tant que fournisseur de services Cloud publiques (siège à Redmond, Etats-Unis);
  • Outsourcing en interne, tels que Swiss Life Pension Services (siège à Zurich, Suisse); aXenta SA (siège à Baden, Suisse), Lake Solutions SA (siège à Wallisellen, Suisse);
  • Autres société du groupe Swiss Life;
  • Assurances préliminaires, coassurances et réassurances;
  • Avobis SA en tant que partenaire d’externalisation pour les prestations dans le domaine des hypothèques (siège à Zurich, Suisse);
  • HR Diagnostics, siège en Allemagne, pour l’acquisition de données de candidats à des offres d’emploi;
  • Pour garantir l’exactitude de votre adresse d’envoi, nous pouvons effectuer un échange de données avec des partenaires sélectionnés (p. ex. Swisscom ou Swiss Post Solutions SA);
  • Institutions de prévoyance;
  • Autres partenaires dans le cadre de procédures administratives potentielles ou effectives ou de procédures juridiques ou de sinistres;
  • Un échange de données peut avoir lieu dans le cadre la collaboration avec des chasseurs de tête, partenaires de coopération, experts, avocats externes, cabinets de recrutement, courtiers, agents immobiliers / intermédiaires d’assurance (en règle générale avec votre consentement);
  • Acheteurs ou parties intéressées par l’acquisition de secteurs opérationnels, société ou autres parts de Swiss Life;
  • Organisations professionnelles, associations, organisations et autres organes;
  • Enfin, nous pouvons être contraints légalement d’envoyer des données personnelles à des services publics, locaux, nationaux ou étranger (p. ex. à l’Administration fédérale des contributions) à des autorités étrangères, des instance, tribunaux, associations ou à notre Service de révision externe.

Cette liste fournit un aperçu des principaux services responsables du traitement contractuel. Toutefois, au vu de la complexité et de la diversité des tâches chez Swiss Life, elle ne saurait être exhaustive.

Des données peuvent aussi être transmises dans le but de révéler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, en particulier à des sociétés d'assurance en Suisse et à l’étranger ainsi qu’aux autorités de poursuite pénale.

Décisions individuelles automatiques et profilage

Le profilage permet à Swiss Life d’établir des segments de clientèle afin de soumettre des publicités ou offres individualisées et mieux adaptées aux besoins de la clientèle. Avec le processus d’analyse de données, Swiss Life extrait des informations statistiques. Nous traitons une partie de vos données personnelles de manière automatique afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage) ou d’établir une pré-sélection pour vos questions sur un produit. Nous utilisons en particulier le profilage pour vous informer avec précision sur les produits et vous conseiller en fonction de vos besoins. Nous utilisons à cet effet des outils d’analyse qui nous permettent une communication et une publicité adaptées, en nous appuyant sur des études de marché et d’opinion.

Nous vous informerons de tous les autres types de profilage, conformément aux exigences légales applicables. A votre demande, nous garantissons que la décision automatique est contrôlée par une personne physique.

Conformément aux prescriptions légales, nous sommes libérés du devoir d’information, si la décision

  1. est obligatoire pour conclure ou exécuter un contrat entre vous et Swiss Life;
  2. est prise avec votre consentement formel.

Exemples de telles décisions: conclusion ou résiliation d’un contrat, éventuelles exclusions du risque, montant de la prime d'assurance à verser. Swiss Life peut aussi, sur la base des informations que vous avez fournies au sujet d’un cas d’assurance, prendre une décision complétement automatisée au sujet de son obligation de fournir des prestations. Les décisions complétement automatisées se fondent sur des règles préalablement fixées par Swiss Life pour la pondération des informations.

Utilisation des données personnelles: durée de conservation

Nous traitons et stockons les données personnelles aussi longtemps qu’elles nous sont nécessaires pour honorer nos obligations contractuelles et légales ou pour remplir l’objectif du traitement, p. ex. toute la durée de la relation d’affaires (de la prospection, en passant par le traitement jusqu’à la rupture d’un contrat). En outre, nous appliquons les obligations légales de conservation et de documentation ou éventuellement certaines exigences de preuve dans le cadre du traitement et du stockage des données. Il se peut que les données personnelles soient également conservées lors d’un recours à l’encontre de Swiss Life et si nous y sommes contraints par loi ou toute autorité, ou que des intérêts commerciaux justifiés l’exigent. Une fois que vous données personnelles ne sont plus nécessaires pour remplir les objectifs susmentionnés, elles sont en principe supprimées et rendues anonymes, si cela est techniquement possible. Concernant les données d’exploitation (p. ex. journaux système, identifiants de connexion), les délais de conservation sont en principe plus courts que ceux des données personnelles.

Traitement de données sur les portails de Swiss Life

L’offre Swiss Life myWorld sert de portail de prévoyance et finances pour les clients privés et les destinataires. Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à la fourniture des services correspondants.

Swiss Life myLife est le portail en libre-service destiné aux PME, où des informations et des fonctionnalités relatives aux prestations de prévoyance et d’assurance peuvent être mises à disposition des employés de la PME. Seules les données personnelles utiles au fonctionnement du portail y sont prélevées.

Le réseau des partenaires de vente (VPP) sert de plateforme de distribution des solutions de prévoyance et financières à l’intention des courtiers, des partenaires et des conseillers en prévoyance indépendants qui sont partenaires de distribution de Swiss Life. Seules les données personnelles utiles au fonctionnement du portail y sont prélevées.

Swiss Life Business Direct est un système d’offres basé sur le web pour les solutions LPP et LAA à l’intention des PME. Swiss Life recueille et traite les données personnelles relatives à l’employeur et aux personnes assurées ou aux destinataires en vue de leur identification et de l’évaluation précise des risques à assurer. 

Vos droits (droits des personnes concernées)

Nous vous informons sur les données personnelles concernées que nous traitons et comment nous les traitons concrètement (p. ex. buts du traitement; catégories des données personnelles; catégories des destinataires à qui vos données sont ou ont été divulguées, durée de stockage prévue; droit de rectification, suppression, restriction du traitement ou origine de vos données).

Vous avez également le droit de révoquer votre éventuel accord pour l’utilisation de vos données personnelles (toutefois, cela n’est pas possible que si les données ne sont pas requises dans le cadre du traitement des obligations contractuelles). L’éventuelle révocation de votre accord n’affecte toutefois pas la légalité du traitement effectué jusqu’alors.

Vous avez le droit pour des raisons tenant à votre situation spécifique, de contester à tout moment le traitement des données personnelles vous concernant; ce droit s’applique également à un profilage dans le sens de ces dispositions. Au terme du recours, Swiss Life cesse le traitement des données personnelles vous concernant, à moins que nous puissions prouver des intérêts contraignants, qu’ils soient contractuels, légaux ou dignes de protection pour le traitement ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

En outre, vous disposez d’un droit de suppression de vos données personnelles dans la mesure où aucun droit contractuel ou légal ne s’y oppose ou que la suppression ne soit avérée techniquement impossible ou qu’elle entraîne une charge de travail disproportionnée.

Vous avez le droit de rectifier et/ou de compléter vos données personnelles auprès de Swiss Life, dans la mesure où les données traitées qui vous concernent sont erronées ou non exhaustives.

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données.  

L’exercice de vos droits suppose généralement que vous justifiez clairement de votre identité (p. ex. avec une copie de la pièce d’identité, dans la mesure où votre identité ne peut être autrement démontrée et vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée au chiffre 1.

Finalité marketing

Outre le traitement de vos données personnelles nécessaires pour le conseil ou le traitement de votre police, vos données personnelles sont utilisées avec votre accord ou éventuellement sur la base d’un intérêt justifié de Swiss Life afin d’améliorer sans cesse votre expérience d’achat, de développer une offre conviviale et sur mesure, de communiquer sur certains produits ou actions marketing et de vous recommander des produits ou prestations qui pourraient vous intéresser.

Obligation de mise à disposition des données personnelles

Si vous souhaitez conclure un contrat avec Swiss Life, vous êtes tenus de respecter les points suivants: Dans le cadre de la relation d’affaires, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à la mise en place et à l’exécution de la relation d’affaires ainsi qu’à l’application des obligations contractuelles y afférentes. En l’absence de ces données, nous ne serons généralement pas dans la mesure de conclure ou de traiter un contrat avec vous et d’adapter les prestations. En outre, certaines données garantissant le trafic des données sont indispensables pour utiliser le site web.

Principe juridique pour le traitement des données personnelles

Principe

Swiss Life utilise les données personnelles conformément aux principes juridiques suivants:

  • Exécution du contrat;
  • Exécution d’une obligation légale;
  • Accord du client;

Intérêts justifiés de Swiss Life, à savoir:

  • Protection efficace et effective des clients, collaborateurs et autres personnes;
  • Protection des données, secrets et fortunes;
  • Sécurité des systèmes et bâtiments;
  • Respect des exigences juridiques et réglementaires et règlements internes;
  • Suivi efficace et effectif de la clientèle, gestion des contacts et autre communication avec les clients, également en dehors du traitement contractuel;
  • Maintien et organisation sûre, efficace et effective de l’activité commerciale, y compris d’une activité sûre, efficace et effective et du développement du site web et des autres systèmes informatiques;
  • Vente et livraison de produits et prestations impliquant également des personnes qui ne sont pas directement partenaires contractuels (comme p. ex. bénéficiaires).
  • Gestion et développement pertinents de l’entreprise;
  • Retracer les comportements, activités, présence et besoins des clients, études de marché;
  • Amélioration efficace et effective des produits et prestations existants et développement de nouveaux produits et prestations;
  • Réalisation de la publicité et du marketing;
  • Vente ou achat des secteurs opérationnels, sociétés ou parts des sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés;
  • Lutte contre la fraude, les délits et crimes et enquêtes sur ces délits et autres comportements inappropriés, traitement de plaintes et procédures juridiques;
  • Participation à des procédures judiciaires et coopération avec les autorités,
  • Exercice et défense des droits.

Accord

En utilisant les différents sites web, vous acceptez le traitement des données collectées vous concernant, tel qu’expliqué et aux conditions précitées.

Vous pouvez refuser la collecte et le stockage des données à tout moment avec effet dans le futur.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez le plug-in de navigateur adapté sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Si vous effacez tous les cookies de votre navigateur, vous devez répéter le processus pour toutes les technologies. Vous pouvez également empêcher l’installation de cookies en configurant votre navigateur, comme précédemment expliqué. 

Définitions

Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Elles comportent notamment les nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone. Ces données personnelles peuvent également inclure les préférences personnelles, telles que les activités ou affiliations.

Données particulièrement sensibles

Il s’agit par exemple des données sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales; les données sur l’état de santé et éventuellement les données sur les poursuites administratives ou pénales et les sanctions. Concernant le traitement des données particulièrement sensibles, Swiss Life observe des exigences encore plus strictes en matière de confidentialité et de gestion de ces données.

Profilage

Le profilage est l’évaluation de certaines caractéristiques d’une personne au moyen de données personnelles automatiques, notamment en vue d’analyser ou de prévoir la performance professionnelle, les rapports économiques, la santé, le comportement, les préférences, le lieu de résidence ou la mobilité. Swiss Life vous informe au préalable de tous les types de profilage. 

Données agrégées

Dans certains cas, nous rendons anonymes les données que vous nous communiquez et les utilisons sous forme agrégée (regroupée) et anonyme. Nous combinons de manière sporadique ces données à d’autres données pour générer des statistiques anonymes (p. ex. nombre de visiteurs ou noms du domaine et fournisseur Internet autorisant les accès à nos sites web). Cela nous permet d’améliorer nos produits et prestations.

Actualisation de la déclaration relative à la protection des données

Swiss Life peut remanier la présente déclaration relative à la protection des données. Toute modification de la présente déclaration relative à la protection des données est immédiatement communiquée sur ce site web ainsi que tous les autres sites web associés. Si vous avez reçu un message indiquant une modification de notre déclaration relative à la protection des données et que vous continuez à utiliser nos sites web, vous acceptez le traitement des données au sens de la modification de la déclaration sur la protection des données.

© Swiss Life, mai 2018

Le présent document a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre d’une candidature.

Qui est responsable du traitement des données?

L’entité responsable du traitement des données dans le cadre d’une candidature auprès de Swiss Life SA est:

Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
8002 Zurich

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de Swiss Life SA à l’adresse susmentionnée ou par e-mail à l’adresse suivante: datenschutz@swisslife.ch.

Vous trouverez des informations générales concernant le traitement de vos données personnelles chez Swiss Life SA et lors de votre visite sur le site Web swisslife.ch sur la page suivante: https://www.swisslife.ch/fr/privacypolicy

Le traitement de votre candidature auprès de Swiss Life Holding SA est assuré par Swiss Life SA pour le compte de Swiss Life Holding SA. En cas de question concernant la protection des données, veuillez vous adresser à cette dernière. 

L’entité responsable du traitement des données dans le cadre d’une candidature auprès de Swiss Life Asset Managers est:

Swiss Life Investment Management Holding AG
General-Guisan-Quai 40
8002 Zurich

Si vous avez des questions sur la protection des données, vous pouvez également les envoyer à l’adresse e-mail suivante: dataprotectionAM@swisslife.ch.

Vous trouverez des informations générales concernant le traitement de vos données personnelles chez Swiss Life Investment Management AG et lors de votre visite sur le site Web swisslife.ch sur la page suivante: www.swisslife-am.com/fr/home/footer/declaration-relative-a-la-protection-données.html

Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection et à la confidentialité des données de nos candidats. Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au règlement général sur la protection des données (RGPD de l’UE) pour les candidatures au Luxembourg et au Liechtenstein (cf. les informations complémentaires à ce sujet ci-dessous).

Ce qui suit décrit en détail de quelle façon nous procédons au traitement de vos données personnelles dans le cadre du processus de candidature.

Quelles catégories de données utilisons-nous et d’où proviennent-elles?

Dans le cadre du processus de candidature, nous traitons des données personnelles appartenant aux catégories suivantes:

  • Dans le cadre d’une candidature soumise via notre portail carrière, nous traitons les données saisies, notamment le titre de civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance et le poste auquel vous postulez. Les données concernant le sexe, les connaissances linguistiques, la formation et l’autorisation de travail en Suisse font également l’objet d’un traitement. Vous êtes également prié(e) de télécharger vos documents de candidature en ligne dans le système (lettre de motivation, certificats, C.V., etc.).
  • Dans le cas d’une inscription au «service de recherche d’emplois», nous procédons au traitement de votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des informations sur des postes vacants correspondant à votre sélection.
  • Lors d’une étape ultérieure du processus de candidature, nous vous inviterons à passer une évaluation en ligne, dans laquelle vous devrez répondre à des questions sur votre comportement professionnel et résoudre des tâches d’ordre numérique et/ou verbal. Sur la base de vos réponses, nous établirons un profil de la personnalité que vous pourrez consulter dans une forme abrégée.

En règle générale, vos données personnelles sont mises à disposition directement par vous-même ou par le biais d’un agent de placement du personnel désigné par vos soins dans le cadre du processus de recrutement.

A quelles fins les données sont-elles traitées?

Le traitement des données sert uniquement à mener à bien le processus de recrutement et à vérifier l’adéquation avec le poste concerné. Le traitement de vos données de candidature est nécessaire afin de déterminer un éventuel recrutement.

Nous nous réservons le droit de réaliser des statistiques. Cela intervient exclusivement dans un but propre à l’entreprise; les données ne sont en aucun cas personnalisées, mais anonymisées.

Vos données de candidature seront traitées à tout moment de manière confidentielle. Au cas où nous souhaiterions traiter vos données personnelles à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, nous vous en informerons au préalable et, si nécessaire, solliciterons une déclaration de consentement distincte de votre part.

Etes-vous contraint(e) de mettre vos données à disposition?

Dans le cadre de votre candidature, il vous sera demandé de fournir les données personnelles nécessaires au bon déroulement du processus de candidature et à la vérification de l’adéquation de votre profil au poste. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure d’exécuter le processus de candidature et de prendre une décision de recrutement.

Qui obtient vos données?

Vos données seront uniquement mises à disposition des personnes et équipes qui en ont besoin pour prendre une décision en matière de recrutement et pour accomplir nos obligations (pré-)contractuelles et légales (p. ex. HR, secteur spécialisé). 

Pour la réalisation de l’avis de vacance et du processus de candidature, nous avons recours aux services de l’entreprise Workday Ltd, Dublin, Irlande. L’envoi des e-mails dans le cadre du service de recherche d’emplois est également effectué par ce prestataire. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer le service de recherche d’emplois dans vos paramètres de compte.

Si vous êtes convié(e) à une évaluation en ligne, celle-ci sera menée par l’entreprise papilio ag, Zurich, en collaboration avec l’entreprise Aon Assessment GmbH, Hambourg, Allemagne.

Pendant combien de temps vos données seront-elles traitées et sauvegardées?

Nous traitons vos données personnelles pendant toute la durée du processus de candidature. Dans le cas d’une embauche, vos données personnelles seront soumises à un traitement subséquent; dans le cas contraire, elles seront supprimées (fichiers électroniques) ou détruites (documents papier) au plus tard six mois après la fin du processus de candidature. Ceci ne s’applique pas si par exemple des dispositions légales empêchent la suppression ou si une conservation plus longue est nécessaire à des fins de présentation de justificatifs ou si vous y avez consenti.

Si vous nous envoyez un dossier de candidature spontanée par la poste ou nous informez par téléphone de votre intérêt pour un poste, vos données personnelles ne seront ni traitées ni conservées. Nous vous redirigerons vers la possibilité de postuler en ligne. Les documents éventuels ne seront pas conservés mais détruits.

Quels droits en matière de protection des données pouvez-vous faire valoir en tant que personne concernée?

A condition de fournir une preuve suffisante de votre identité, vous avez le droit d’obtenir de la part du responsable des informations sur vos données personnelles traitées. Vous avez également le droit, conformément aux dispositions légales, d’exiger la correction de données personnelles incorrectes ou la suppression de vos données personnelles. Si vous souhaitez supprimer vos données de candidature, vous pouvez demander, via «Paramètres du compte» sur notre portail carrière, que l’ensemble de vos données soit supprimé. Une suppression n’est pas possible dans la mesure où les dispositions légales nous obligent ou nous autorisent à conserver ces données. Vous avez en outre le droit de vous opposer au traitement des données et, dans les cas où le traitement est basé sur votre consentement, de révoquer ce dernier avec effet pour l’avenir.

 

Les informations suivantes (selon le RGPD de l’UE) concernent les candidatures pour des postes au Luxembourg et au Liechtenstein:

Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées?

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du RGPD de l’UE. En premier lieu, le traitement des données sert à la réalisation et à la gestion du processus de candidature ainsi qu’à la vérification de l’adéquation avec le poste concerné. Le traitement de vos données de candidature est nécessaire afin de pouvoir déterminer un éventuel recrutement. A ce titre, la première base légale est l’art. 6, al. 1 b) du RGPD de l’UE. Nous traitons également vos données afin de remplir nos obligations légales en tant qu’employeur potentiel. Des obligations découlant de règles ou de dispositions prudentielles en matière de lutte contre le terrorisme (p. ex. les règlements CE 2580/2001 et 881/2002), nous obligent par exemple à comparer vos données avec des listes de sanctions. Ces obligations reposent sur l’art. 6, al. 1 c) du RGPD de l’UE. Nous utilisons en outre vos données à des fins statistiques (p. ex. études sur le comportement des candidats). Les statistiques sont établies exclusivement pour les besoins propres de l’entreprise; les résultats de l’évaluation ne sont en aucun cas personnalisés, mais anonymisés. Au cas où nous souhaiterions traiter vos données personnelles à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, nous vous en informerions au préalable.

Qui obtient vos données et comment sont-elles transférées dans des pays situés en-dehors de l’Europe (pays tiers)?

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à d’autres destinataires au sein du groupe Swiss Life dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation de travail. Le processus de candidature pour les postes vacants au Luxembourg et au Liechtenstein est assuré par le service central du personnel à Zurich (Suisse). Ce service participe à la prise de décisions et se voit transmettre les données des candidats.


.Nous transmettons uniquement vos données personnelles à des prestataires de services ou à des sociétés du groupe situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si la Commission européenne a confirmé que le pays tiers en question dispose d’un niveau de protection des données approprié ou si d’autres garanties adéquates en matière de protection des données ont été fournies, p. ex. des règles d’entreprise contraignantes en la matière ou un accord sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Conformément à la décision de la Commission européenne, la Suisse dispose d’un niveau de protection des données suffisant.

Quels autres droits en matière de protection des données pouvez-vous faire valoir en tant que personne concernée si vos données relèvent du RGPD de l’UE?

Quels autres droits en matière de protection des données pouvez-vous faire valoir en tant que personne concernée si vos données relèvent du RGPD de l’UE.

 

Swiss Life se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente information en matière de protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles ou à de nouveaux processus commerciaux. La version en vigueur est celle publiée ici.

© Swiss Life, janvier 2020

 

 

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur le traitement des données personnelles par Swiss Life Immopulse. 

Introduction

Swiss Life Immopulse est un secteur opérationnel de Swiss Life SA. Il fournit des prestations dans le domaine de l’immobilier et traite vos données personnelles lorsque vous avez recours à ces prestations.

Swiss Life SA (ci-après «Swiss Life» ou «nous») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life, les principes applicables de la législation sur la protection des données ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life protège vos données personnelles de manière appropriée et systématique et respecte la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la traçabilité et l’adéquation lors du traitement et de la gestion de vos données.

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life Immopulse. Cette description n’est pas exhaustive. D’autres situations relevant de la protection des données sont en outre réglées dans d’autres déclarations spécifiques relatives à la protection des données ou dans les conditions contractuelles et générales, les conditions de participation et des documents similaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse https://www.swisslife.ch/privacy

Responsabilité

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante

Swiss Life SA
Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich
E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Catégories des données personnelles traitées

Dans le cadre des prestations de Swiss Life Immopulse, nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes aux finalités mentionnées au chiffre Erreur ! Source du renvoi introuvable:

  • données de base (p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, lieu de domicile, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, domicile fiscal, langues, nationalités, pays de naissance, adresse e-mail, autorisation de séjour, numéro de téléphone et autres données vous concernant directement);
  • données relatives aux biens immobiliers (p. ex. type, emplacement, superficie, prix et possibilités d’utilisation);
  • données de paiement (p. ex. coordonnées de paiement, date et montant des paiements reçus, factures impayées et payées, rappels);
  • données contractuelles (p. ex. données issues d’offres, données sur les conclusions de contrats, les contrats et leur exécution, application et résiliation, et autres indications concernant les contrats);
  • données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent, ainsi que les clarifications et rapports y afférents;
  • données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers);
  • données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces telles que les membres de votre famille, les prestataires de services d’adresses (données de base), les fournisseurs d’adresses, les partenaires de coopération, les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les administrations (p. ex. informations que nous utilisons pour vos données relatives aux préférences) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Finalités du traitement 

Swiss Life traite vos données personnelles (ch. 3) en relation avec des prestations immobilières, notamment aux fins suivantes:

  • Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, relatives aux biens immobiliers, des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
  • Prise de contact, conclusion, administration et exécution de contrats en vue de la transmission de biens immobiliers ou pour l’analyse et l’estimation de biens immobiliers (notamment état des lieux et évaluation, documentation, négociation et conclusion, conseil, communication, examen du risque, planification, organisation des rendez-vous et suivi de la clientèle, gestion des contrats et des données clients, exécution des contrats [encaissement, procédure judiciaire, etc.], comptabilité et communication, etc.); traitement et gestion des offres et des contrats, y compris transmission des données à nos partenaires de coopération. A cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières et des données de communication.
  • Traitement de demandes issues de portails immobiliers, gestion de profils de recherche et traitement d’offres d’achat (documentation des demandes et des profils de recherche, communication, vérification du financement, planification des délais et suivi de la clientèle); traitement et gestion des demandes relatives aux biens immobiliers, des profils de recherche et des offres d’achat, y compris transmission des données à nos partenaires de coopération. A cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données relatives aux biens immobiliers, des données de paiement et des données de communication.
  • Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication.
  • Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes ou élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données de communication et les données issues d’enquêtes clients, de sondages et d’études et d’autres informations telles que les services d’observation des médias, les médias, les médias sociaux, Internet et d’autres sources publiques.
  • Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le chiffre 8.
  • Autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.
  • Service clientèle: dans le cadre de notre Service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendez-vous pour les entretiens de conseil et le suivi des relations clientèle existantes. 

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, la détermination de données relatives aux préférences, l’évaluation des risques ou la réalisation d’évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire le traitement automatisé à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Destinataires des données

Nous pouvons communiquer les données conformes au chiffre Erreur ! Source du renvoi introuvable. notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au chiffre Erreur ! Source du renvoi introuvable.

  • portails immobiliers, p. ex. Homegate;
  • dans le cadre des transactions, contreparties et banques;
  • nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes nous/video.html);
  • courtiers et fournisseurs d’adresses;
  • autorités, tribunaux et administrations;
  • autres tiers tels que des banques ou des partenaires de coopération;
  • prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, achat de prestations informatiques, procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti). 

Durée du traitement 

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. Erreur ! Source du renvoi introuvable.). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

Vos droits

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits: 

  • nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
  • que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
  • de s’opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le poursuivre;
  • exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
  • de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. Erreur ! Source du renvoi introuvable.). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer au niveau mentionné au chiffre 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

Restriction de l’offre de produits et de services

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si vous êtes domicilié hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une de nos succursales ou filiales par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Réserve de modification

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

© Swiss Life, Décembre 2022

La présente déclaration relative à la protection des données vise à vous informer de manière transparente sur le traitement des données personnelles sur notre portail clientèle.

Introduction

Le portail clientèle de Swiss Life vous permet de consulter et d’enregistrer vos relations contractuelles et d’assurance avec Swiss Life ainsi que d’éventuels mandats de gestion de fortune. Les données traitées dans ce contexte s’affichent dans une zone accessible uniquement à l'utilisateur concerné (compte d'utilisateur). Swiss Life prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des données. L’utilisation du portail clientèle est à l’entière disposition de l’utilisateur, qui peut y mettre un terme à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données sur notre site web à l’adresse https://www.swisslife.ch/fr/privacy.

Responsabilité

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life SA
General Guisan-Quai 40
Case postale
8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante

Swiss Life SA
Conseiller en protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich
E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Catégories de données traitées

Dans le portail clientèle figurent notamment les catégories de données personnelles suivantes aux fins mentionnées au chiffre 4:

  • Données de base (p. ex. nom, adresse, coordonnées, sexe, date de naissance et âge, état civil, langues, domicile fiscal);
  • Données contractuelles (p. ex. durée du contrat, type d’assurance et de couverture, risques assurés, prestations);
  • Données financières (p. ex. fortune, données relatives aux dépôts, revenus et dépenses, données sur le profil de placement, données relatives aux paiements et aux créances, données relatives aux coordonnées de paiement);
  • Données de support (lorsqu’un support est requis, il est demandé de fournir des informations sur la configuration matérielle et logicielle de l’utilisateur, des détails supplémentaires sur le cas tels que les coordonnées ou les informations d’authentification, des informations relatives au statut du portail clientèle de Swiss Life au moment de la survenance de l’erreur ou pendant le diagnostic, ainsi que les fichiers nécessaires au suivi de l’erreur);
  • Données relatives au comportement (dans le cadre de l’accès au portail clientèle de Swiss Life, des données sont saisies dans des «cookies» et dans un historique sous forme de fichier. Cela permet de déterminer quel utilisateur a accédé au portail et à quel moment);
  • Données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces telles que des banques dépositaires, des prestataires de services d’adresses (données de base), des agences de renseignements économiques et d’autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), ainsi que de personnes vous représentant ou entretenant des liens avec vous (p. ex. données contractuelles) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles (ch. 3) dans le portail clientèle aux fins suivantes:

  • Présentation de vos contrats d’assurance, des prestations et des relations contractuelles qu’ils englobent. Si vous gérez votre mandat de gestion de fortune dans le portail clientèle, vos données de dépôt y seront régulièrement actualisées par la banque dépositaire;
  • Assistance en cas de défaillance du système, de problèmes de guidage de l’utilisateur après appel à la hotline, demande par e-mail ou par formulaire en ligne. Après l’identification de l’utilisateur, le support est fourni par téléphone ou par intervention à distance. En cas d’intervention à distance, seuls les contenus du portail clientèle doivent être consultés;
  • Amélioration du portail clientèle ainsi qu’analyse des prestations, des erreurs et des abus;
  • Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières, des données de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
  • Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes ou élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, mais aussi les données relatives à votre comportement et à vos préférences, ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes clients, de sondages et d’études et d’autres informations telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.
  • Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de clients existants, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous associons des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le chiffre 8.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, en vue de déterminer des données relatives aux préférences, d’évaluer des risques ou de réaliser des évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire les traitements automatisés à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Destinataires des données

Nous pouvons communiquer des données conformes au chiffre 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au chiffre 4:

  • nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes-nous/video.html);
  • autorités, tribunaux et administrations;
  • prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et d’envois, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, agences de renseignements économiques, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, achat de prestations informatiques, procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti).

Durée du traitement

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (ch. 3). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via le portail. Les données personnelles en relation avec des contrats de Swiss Life et des contrats d’autres sociétés d’assurance gérés par Swiss Life, en particulier les données contractuelles, sont conservées par Swiss Life conformément aux dispositions applicables légales ou autres. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données contractuelles en cliquant sur le lien suivant: https://www.swisslife.ch/fr/privacypolicy. Les données enregistrées pour l'utilisateur dans les systèmes d'administration et les systèmes partenaires de Swiss Life ne sont pas concernées par la suppression.

Vos droits

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

  • nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
  • que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
  • de s’opposer à notre traitement et d’exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le poursuivre;
  • exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
  • de révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer au niveau mentionné au chiffre 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html.

Restriction de l’offre de produits et de services

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si vous êtes domicilié hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une de nos succursales ou filiales par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Réserve de modification des dispositions

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. En cas de changements importants, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de tels changements, si cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

Autres dispositions

Les conditions d’utilisation du portail clientèle Swiss Life s’appliquent par ailleurs et en complément.

©Swiss Life, septembre 2022