Conseil et suivi

Swiss Life SA et ses agences générales (ci-après «Swiss Life» ou «nous») accordent une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life, les principes applicables de la législation sur la protection des données ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life protège ainsi vos données personnelles de manière appropriée et systématique et respecte la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la traçabilité et l’adéquation lors de leur traitement et gestion.

Le présent document a pour objectif de vous donner un aperçu des tâches de traitement de vos données personnelles dans le cadre des activités d’acquisition, du conseil et du suivi de Swiss Life et de ses agences générales.

Cette description n’est pas exhaustive. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec certains produits ou activités commerciales ainsi que sur le traitement de vos données en rapport avec le conseil et le suivi à l’adresse https://www.swisslife.ch/fr/qui-sommes-nous/footer/privacy.html.

Au sens de la législation sur la protection des données, la responsabilité du traitement des données personnelles dans le cadre du processus de candidature, de sélection et de recrutement incombe à Swiss Life SA, General-Guisan-Quai 40, Case postale, 8022 Zurich.

En cas de questions ou de demandes relatives à la protection des données, le conseiller ou la conseillère en protection des données de Swiss Life se tient à votre disposition à l’adresse suivante:

Swiss Life SA
Conseiller/conseillère à la protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich

E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Nous traitons, en lien avec l’acquisition, le conseil, le suivi, l’analyse de la prévoyance et des finances, et la planification financière, successorale et de la retraite (ci-après «conseil et suivi»), en particulier les catégories de données personnelles suivantes aux fins mentionnées au ch. 4:

• données de base (p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, localité, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, langues, nationalités, autorisation de séjour, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, données de santé);
• données de paiement (p. ex. coordonnées de paiement, informations sur l’ayant droit économique, date et montant des paiements, factures impayées et payées, rappels);
• données financières (p. ex. revenu, fortune, hypothèque, dettes);
• données contractuelles (p. ex. données issues d’offres et de propositions, y compris les questions sur l’état de santé et les rapports médicaux, informations sur les conclusions de contrats et sur leur exécution, application et résiliation, et autres indications en lien avec des contrats);
• données sensibles (p. ex. questions sur l’état de santé);
• données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent ainsi que les clarifications et rapports y afférents, p. ex. EAR/FATCA et LBA (notamment les personnes ayant la nationalité américaine ou la double nationalité suisse/américaine, examen du contexte économique, ayant droit économique, détenteurs du contrôle, personnes politiquement exposées, comparaison avec les listes de sanctions);
• données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse de ces données, mais aussi à partir d’autres données et données de tiers);
• données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces, telles que les membres de votre famille, les prestataires de services d’adresses (données de base), les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les administrations (p. ex. données statistiques) et d’autres sources publiquement accessibles (p. ex. les médias ou Internet).

Lorsque vous agissez pour le compte de tiers ou que vous nous transmettez des données de tiers, vous confirmez avoir informé ces tiers de notre traitement de leurs données personnelles et avoir expressément mentionné la présente information relative à la protection des données. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Swiss Life traite vos données personnelles (ch. 3) en lien avec l’acquisition, le conseil, le suivi ainsi que l’analyse de la prévoyance et des finances, et la planification financière, successorale et de la retraite (ci-après «conseil et suivi») aux fins suivantes:

• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement;
• Prise de contact, souscription, gestion et réalisation de solutions de prévoyance et de finances (notamment l’acquisition, le conseil, le suivi ainsi que l’analyse de la prévoyance et des finances, la planification de la retraite, la planification financière et successorale, le traitement et la vérification de propositions, y compris des examens du risque requis, l’évaluation et le calcul de droits à des prestations, le traitement et la gestion d’offres, de contrats et de demandes de la clientèle, y compris les activités d’encaissement et de décaissement. A cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières et des données de communication.
• Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication.
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes et élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, les données relatives à votre comportement et à vos préférences ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations telles que celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers ou pour des tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de la clientèle existante, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et concours, personnalisation des informations et publicité). Pour ce faire, nous utilisons en particulier des données de base et des données de communication, mais également des données relatives au comportement et aux préférences. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement à des fins de marketing ou révoquer votre consentement à cet effet en nous le communiquant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 7.
• Autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.
• Service à la clientèle: dans le cadre de notre service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles (en particulier vos données de base, contractuelles et de communication) dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendez-vous pour des entretiens de conseil et d’assurer le suivi des relations clientèle existantes.

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, en vue de déterminer des données relatives aux préférences, d’évaluer des risques ou de réaliser des évaluations statistiques. En fait partie le profilage, c’est-à-dire les traitements automatisés à des fins d’analyse et de pronostic (p. ex. suivi de la clientèle et à des fins de marketing, de lutte contre les abus, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).

Nous pouvons communiquer des données conformes au chiffre 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités énoncées au chiffre 4:

• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com);
• courtiers, courtières et fournisseurs d’adresses;
• assureurs précédents, coassureurs et réassureurs ainsi qu’institutions de prévoyance et de libre passage;
• autorités, tribunaux et administrations;
• personnes tenues au secret professionnel telles que médecins, personnes exerçant une activité dans le domaine médical, experts/expertes et leurs auxiliaires;
• autres tiers tels que banques ou partenaires de coopération et leurs auxiliaires;
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et prestataires d’envoi, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. lors de la transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, de l’achat de prestations informatiques, de procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier par des Etats qui ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti).

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter vos données à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (chiffre 4). Lorsque ces finalités sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre qui leur est applicable, vous disposez de différents droits, qui peuvent toutefois être soumis à certaines conditions et restrictions:

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
• demander à ce que nous corrigions des données si elles sont inexactes;
• vous opposer à notre traitement et exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
• révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.
  Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter, par exemple par e-mail à l’adresse datenschutz@swisslife.ch (les autres coordonnées figurent au ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vérifier votre identité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.

Swiss Life Suisse opère exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’a lieu à l’étranger et nos prestations s’adressent exclusivement aux personnes ayant leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse.

Si votre domicile se trouve hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une des sociétés du groupe par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Swiss Life se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. De manière générale, la déclaration relative à la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné s’applique aux traitements de données. La présente déclaration relative à la protection des données ne fait pas partie intégrante du contrat.

État: août 2023