En accédant à notre site web https://www.swisslife.ch (y compris ses sous-sites, conjointement désignés par le «site web») ainsi qu’aux prestations, informations, outils et documentation qui y sont décrits ou y sont liés, vous prenez connaissance des informations juridiques et conditions d’utilisation mentionnées ci-après et déclarez les approuver.

Afin d’améliorer la lisibilité, nous avons sciemment renoncé ci-après à mentionner les deux formes masculine et féminine.

Remarques générales

Absence d’offre et de rapport de conseil

Notre site web et les données, informations, remarques, documents et outils qu’il contient ont pour fonction première de présenter notre entreprise ainsi que ses produits et services. Les données mentionnées ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent en principe pas de recommandations juridiques, fiscales ou économiques de quelque nature que ce soit.

Les propositions, listes de vérifications, modèles, recommandations, profils ou exemples de calcul que vous pouvez y trouver ne constituent en aucun cas d'offres en vue de souscrire des contrats ni d'invitations à établir des offres, et servent uniquement à présenter des exemples de solutions de prévoyance et de financement. Les tableaux, graphiques, notices, aperçus, calculs automatisés (y compris d'ordre fiscal), ainsi que les évaluations et autres ne représentent que des données indicatives non contraignantes, à moins qu'il ne s'agisse de propositions ou d'offres en ligne contraignantes signalées comme telles.

La consultation de notre site web n’engendre aucune relation client avec Swiss Life et ne constitue pas non plus la base d’un rapport de conseil.

Evolution future et influence de tiers

Toutes les données, informations et recommandations figurant sur notre site web, notamment de nature prospective, reposent sur l’état des connaissances au moment de leur production et sont mises à disposition en toute bonne foi. Les valeurs présentées dans des aperçus, tableaux, graphiques et notices peuvent également être basées sur des estimations et des prévisions. Si des informations supplémentaires ou nouvelles sont disponibles, les données et informations concernées peuvent être actualisées. Swiss Life ne s'engage cependant pas à les adapter en continu. Les données, informations et recommandations peuvent en outre être influencées par certaines circonstances indépendantes de la volonté de Swiss Life, telles que des infléchissements de l'évolution du marché, des variations de monnaies et de cours, des changements de conditions concurrentielles ainsi que des modifications du cadre politique, social, juridique et réglementaire. Aucune évolution contraignante ou recommandation définitive ne peut donc être déduite de déclarations émises sur la base du présent site web. Les performances passées ne présument en rien des performances futures. 

Absence de garantie

Swiss Life met tout en œuvre pour présenter des informations correctes et à jour sur son site web. Cependant, elle ne garantit ni expressément ni implicitement que les données, informations ou indications figurant sur son site web sont toujours correctes ou complètes et disponibles en tout temps, pas plus que les fonctions dudit site. Swiss Life met les données et informations à disposition «telles qu’elles apparaissent» ou «telles qu’elles sont disponibles».

Swiss Life ne garantit en aucun cas que l'accès à son site web se déroulera sans erreurs ou interruptions techniques et qu'aucun autre problème technique ne surviendra lors de son utilisation. Elle ne garantit pas non plus que son site web ne contient aucun virus ou erreur.

Par conséquent, toute utilisation de ce site web a lieu sans aucune garantie, notamment en ce qui concerne son adéquation pour un usage particulier ou une commercialisation. 

Clause de non-responsabilité 

De manière générale, vous utilisez Internet et plus particulièrement le présent site web ainsi que les liens, liens hypertexte et adresses web et leur contenu à vos propres risques. Cela vaut également pour les e-mails que vous envoyez à Swiss Life via des canaux non sécurisés ou que vous recevez de la part de tiers au nom de Swiss Life à des fins frauduleuses. Swiss Life et les partenaires de coopération qu’elle mandate pour l’exploitation du site web n’assument aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects qui seraient causés aux utilisateurs du site ou à des tiers par des contacts ou des transactions via Internet, quels qu’ils soient. Ils ne se portent notamment pas garants de l’exactitude, du caractère actuel et de l’exhaustivité des données, informations et contenus indiqués et/ou transmis par Internet.

Liens vers d’autres sites web

Swiss Life n’offre aucune garantie concernant les sites web de tiers accessibles via des liens disponibles sur le présent site web. De telles informations provenant de sources extérieures sont indépendantes des informations propres à Swiss Life. Les liens, liens hypertextes ou adresses web menant à un ou plusieurs autres sites servent uniquement à vous informer et ne signifient pas que Swiss Life est responsable du contenu de ces sites ou qu’elle approuve leur contenu ou leur utilisation. Les présentes informations juridiques et conditions d’utilisation s’appliquent uniquement au site web exploité par Swiss Life. Les sites web de prestataires tiers accessibles par des liens sont régis par les conditions desdits sites.

Dédommagement

Swiss Life doit être entièrement dédommagée des éventuels dégâts résultant de l’utilisation de son site web et de ses contenus ou prestations, de l’inexécution des présentes informations juridiques / conditions d’utilisation ainsi que d’éventuelles affirmations selon lesquelles l’utilisation du site web, de ses contenus ou des prestations proposées porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. 

Sécurité sur Internet / E-mails et hameçonnage

Généralités

Malgré diverses mesures techniques de sécurité, l’utilisation d’Internet et de systèmes informatiques comporte des risques. Les utilisateurs finaux sont donc invités à prendre des mesures de précaution appropriées. Il s’agit notamment de régler en toute sécurité les paramètres de navigation, d’installer des systèmes antivirus et de tenir à jour les logiciels en installant les dernières mises à jour et correctifs de sécurité, de garder secrets les mots de passe et d’être particulièrement prudent lors de l’ouverture de sites web, d’e-mails et de leurs pièces jointes.

En outre, il est recommandé d’effacer régulièrement l’historique de navigation (cookies et cache inclus) et de ne pas réagir aux courriers indésirables potentiels afin de ne pas favoriser le spamming.

L’utilisation de notre site web a lieu à vos risques et périls.

E-mails et hameçonnage

Les e-mails normaux (non cryptés) envoyés par Internet ne sont pas sécurisés et peuvent être perdus ou interceptés, consultés et/ou modifiés par des tiers en Suisse ou à l’étranger.

Vous trouverez de plus amples informations sur la prise de contact par Swiss Life dans notre rubrique «Informations de sécurité à l’intention des clients Swiss Life».

Il est possible que des tiers envoient des e-mails d’hameçonnage dans le but d’obtenir frauduleusement des données et informations (le cas échéant via des courriers indésirables), des SMS ou des messages via les médias sociaux ou d’autres canaux de communication en utilisant éventuellement des noms ou logos Swiss Life de manière illégale. De même, des sites web peuvent être reproduits afin d’obtenir des données et informations personnelles.

Les e-mails et autres messages peuvent être accompagnés de pièces jointes ou de liens non sécurisés contenant des virus, des logiciels malveillants ou d’autres contenus nuisibles. Il convient de s’abstenir d’ouvrir des pièces jointes ou des liens d’origine inconnue ou suspecte ou de télécharger des fichiers à partir d’e-mails. Il convient en outre de veiller aux sites web fréquentés. Les données et informations personnelles sensibles ainsi que les mots de passe ne doivent pas être divulgués ou transmis. Les mots de passe doivent en outre être modifiés régulièrement.

Protection et sécurité des données

Swiss Life peut traiter vos données personnelles afin de mettre à disposition le site web, les prestations, informations, outils, documentations et fonctionnalités qui y sont intégrés, ainsi que d’analyser le comportement d’utilisateur et de générer des annonces publicitaires personnalisées. Veuillez consulter toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles (y compris notre politique en matière de cookies et des remarques relatives au Cloud Computing) dans la déclaration relative à la protection des données distincte applicable au site web, disponible à l’adresse: «Déclaration relative à la protection des données»

Droits d’auteur, marques et logos

Notre site web contient des désignations protégées, des images et des informations protégées par des droits d’auteur ainsi que des noms de marques, des logos et des raisons sociales. Tous les droits y afférents restent la propriété de Swiss Life ou du détenteur des droits concerné. La reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, des contenus mentionnés, y compris celle du logo de Swiss Life, est interdite par le droit applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de Swiss Life, toute copie, reproduction, modification, distribution ou autre utilisation des données, informations, images et indications figurant sur notre site web est interdite, à moins que Swiss Life ne les autorise expressément dans un but particulier (p. ex. des téléchargements). Aucune licence n’est accordée par Swiss Life dans le cadre de l’utilisation du site web. Sans l’autorisation écrite de Swiss Life, la consultation systématique et régulière (techniquement assistée) de contenus de notre site web est également interdite.

Si vous désirez demander une autorisation pour la reproduction d’informations qui ne sont pas librement disponibles, veuillez vous adresser à Swiss Life. En cas de copie autorisée, il est impératif d’ajouter aux copies les mentions correspondantes relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété de Swiss Life, ou de conserver telles quelles les mentions relatives aux droits déjà apposées.

Autorisation de distribution

La société Swiss Life siégeant à Zurich est titulaire d'autorisations de distribution pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Si des personnes résidant hors de la Suisse ou de la Principauté de Liechtenstein s'intéressent à des informations en vue de conclure un contrat, nous leur recommandons de prendre contact avec un représentant de Swiss Life proche de chez elles ou de contacter l'une de nos succursales ou filiales via notre site web sur https://www.swisslife.com.

Réserve pour modification

Swiss Life se réserve le Anwendbares Recht und Gerichtsstanddroit de modifier les présentes informations juridiques et conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.  

Droit applicable et for compétent

Les présentes informations juridiques et conditions d’utilisation ainsi que toutes les relations juridiques résultant de l’utilisation du présent site web de Swiss Life sont soumises au droit matériel suisse. Le for exclusif est Zurich (Suisse). 

© Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
CH-8002 Zurich / Suisse
Octobre 2021

Remarques générales

Swiss Life met à la disposition de personnes privées des fonctionnalités et services en ligne sous la forme d’un portail («application en ligne») dont le nom est «portail clientèle Swiss Life». Toute communication via le portail est effectuée sous forme de liaison Internet cryptée, sûre et authentifiée. Pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données dans le portail clientèle Swiss Life, Swiss Life exploite et développe en permanence un système de gestion certifié selon les normes GoodPriv@cy et ISO 27001. Le portail clientèle Swiss Life s’intègre dans une solution Hybrid Cloud professionnelle qui répond à tous les critères techniques actuels ainsi qu’aux normes de sécurité les plus récentes, spécialement formatée pour le portail clientèle Swiss Life. Cette solution Hybrid Cloud se base pour une part sur le Public Cloud exploité par la société Microsoft Corporation, Redmond, Washington/USA, et Microsoft Ireland Operations Limited, Dublin, Ireland («Microsoft»). Cf. le paragraphe ci-après intitulé «Cloud Computing / Hybrid Cloud».

Vous pouvez accéder au portail clientèle Swiss Life via l’adresse URL suivante: www.swisslife.ch/portailclientele

Le portail clientèle Swiss Life peut être utilisé par toute personne majeure («utilisateur») enregistrée sur le portail selon le processus prévu à cet effet. Sont également considérés comme utilisateurs les tiers privés dûment mandatés par ces personnes. L’utilisation du portail clientèle Swiss Life est régie par les présentes conditions. En accédant au portail clientèle Swiss Life, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et reconnaît leur caractère contraignant.

Prestations du portail clientèle  Swiss Life

Les prestations proposées par Swiss Life via le portail clientèle Swiss Life comprennent l’utilisation de l’application en ligne et de ses fonctions, l’échange d’informations entre les utilisateurs et Swiss Life ainsi que leurs systèmes d’administration et partenaires, la publication d’informations (p. ex. vidéos en ligne) et de documents, ainsi que le support utilisateur pour le portail. Dans le portail clientèle Swiss Life, l’utilisateur peut consulter ses données, effectuer des calculs et des simulations, modifier les données de son adresse et de son identité, ou encore traiter des cas spécifiques et demander à souscrire un produit. L’utilisateur ne peut pas intervenir directement dans les systèmes de gestion de Swiss Life et de ses partenaires. L’offre de prestations actuelle du portail clientèle Swiss Life peut être consultée en ligne. Swiss Life peut à tout moment étendre ou réduire cette offre. Une réduction ou une extension temporaire ou définitive prévue de l’offre de prestations est communiquée à l’utilisateur en temps voulu et sous une forme appropriée.

Fonctionnement du portail clientèle Swiss Life

Un utilisateur peut indiquer quels rapports d’assurance (prévoyance professionnelle, assurance individuelle, etc.) ou d’autres rapports contractuels (hypothèques, etc.) entretenus avec Swiss Life et ses partenaires doivent être saisis dans un espace du portail clientèle Swiss Life auquel lui seul aura accès (compte d’utilisateur) en sélectionnant, en maintenant ou en supprimant lesdits rapports d’assurance affichés. Dans la mesure où le portail clientèle Swiss Life le permet techniquement, l’utilisateur peut aussi se servir des fonctions du portail dans le cadre de ses rapports contractuels et d’assurance avec d’autres entreprises (d’assurance). Seules les données personnelles et celles des systèmes de gestion de Swiss Life et de ses partenaires exploitées dans le cadre des prestations du portail clientèle Swiss Life et qui ne sont pas classées comme sensibles sont enregistrées dans un Public Cloud. Les données du Public Cloud sont conservées comme celles qui ne sont pas directement accessibles à l’utilisateur dans les systèmes d’administration de Swiss Life et de ses partenaires Les données d’un compte utilisateur sont accessibles uniquement à l’utilisateur en question. L’utilisateur a la possibilité d’autoriser l’accès à ces données à d’autres personnes sous sa responsabilité. Dans ce contexte, Swiss Life décline toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés à l’utilisateur.

Cloud Computing / Public Cloud

Le Cloud Computing ou informatique en nuage est une infrastructure dans laquelle la puissance de calcul et le stockage sont gérés par des serveurs distants auxquels les usagers se connectent via une liaison Internet sécurisée. Le cloud se caractérise également par sa souplesse qui permet aux fournisseurs d’adapter automatiquement la capacité de stockage et la puissance de calcul aux besoins des utilisateurs. L’offre et l’utilisation des prestations informatiques englobent l’éventail complet des technologies de l’information (p. ex. capacité de réseau et de calcul, bases de données et logiciels). L’utilisation se fait exclusivement via des interfaces techniques définies et des protocoles sécurisés. L’on parle de Hybrid Cloud lorsque les prestations et les infrastructures informatiques sont proposées par des prestataires de Cloud publics et privés. Dans un Public Cloud, les ressources informatiques sont mises à la disposition de tous, d’un groupe ou d’une branche. Dans ce cas, les données de l’utilisateur sont protégées de manière à ne pas être consultables par d’autres utilisateurs. Dans un Private Cloud, les prestations informatiques sont accessibles exclusivement à une institution et protégées en conséquence. Le portail clientèle Swiss Life repose sur une solution de Public Cloud de Microsoft en Europe occidentale.

Normes de sécurité

Pour protéger les données sauvegardées chez eux, Swiss Life et les prestataires (fournisseurs) qu’elle mandate, comme Microsoft, prennent des mesures techniques de sécurité conformément aux normes internationales les plus récentes. La solution Cloud utilisée pour le portail clientèle Swiss Life permet la protection technique des données de chaque utilisateur selon les normes et les techniques les plus récentes dans le cadre de la sécurité informatique. La sécurité du portail clientèle Swiss Life est vérifiée en continu, actualisée et améliorée pour protéger les données de l’utilisateur contre les éventuels accès non autorisés ou les pertes. Les services Cloud proposés par un prestataire de Public Cloud professionnel et certifié comme Microsoft bénéficient d’une protection globale contre les cyber-attaques (p. ex. par des pirates informatiques) et le vol de données grâce aux techniques les plus récentes. Le niveau de sécurité et de protection de ces solutions est supérieur à l’infrastructure informatique interne moyenne d’une entreprise. Microsoft bénéficie de certifications selon divers normes de sécurité, notamment ISO 27001 et ISO 27018.

Utilisation d’Internet

Swiss Life accorde une grande importance à la sécurité et au bon fonctionnement du portail clientèle Swiss Life. Toute utilisation du portail clientèle Swiss Life passe par une liaison Internet cryptée, sécurisée et authentifiée, comme cela est le cas pour la banque en ligne qui adopte ces normes de facto. Malgré des mesures préventives efficaces prises par Swiss Life et les prestataires qu’elle mandate, la sécurité et le bon fonctionnement ainsi que l’actualité et la confidentialité des données affichées et transmises via le portail clientèle Swiss Life ne peuvent pas être totalement garantis en raison du caractère public d’Internet. L’utilisateur fait usage du portail clientèle Swiss Life et d’Internet à ses propres risques. Pour augmenter la sécurité, il est par ailleurs suggéré à l’utilisateur de prendre également ses propres mesures préventives (pare-feu, anti-virus, correctifs de sécurité, etc.) et d’activer les paramètres de sécurité de son matériel informatique et de ses logiciels en suivant les recommandations du fabricant. L’utilisateur engage sa responsabilité lorsqu’il utilise le portail clientèle Swiss Life et sauvegarde des données et des documents sur son poste de travail.

Etendue de l’utilisation

Le portail clientèle Swiss Life est au service de l’utilisateur à tout moment. La disponibilité du portail peut cependant être restreinte de par la nature d’Internet et en raison des travaux de maintenance. Le Swiss Life est mis à disposition de l’utilisateur pour une utilisation simple, non exclusive, non transmissible et conforme aux dispositions en vigueur. Cela comprend notamment, mais pas uniquement, la consultation, le transfert, le téléchargement, la sauvegarde et la reproduction de données et d’informations, ainsi que l’utilisation à l’intérieur du système de programmes et de parties de programmes au sens des présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation du portail clientèle Swiss Life est interdite. L’application en ligne ainsi que tout matériel fourni à l’utilisateur restent la propriété exclusive de Swiss Life. Les autres droits, comme les droits commerciaux et les 3 | 5 droits d’auteur, ainsi que toutes les autorisations d’utilisation qui ne sont pas explicitement octroyées à l’utilisateur demeurent également la propriété de Swiss Life ou celle des détenteurs des droits sur le logiciel.

Maintenance et support

La maintenance du portail clientèle Swiss Life et sa mise à jour en cas de besoin sont constamment assurées. La maintenance et les mises à jour sont effectuées dans la mesure du possible aux heures creuses. Durant les travaux de maintenance et de mise à jour, l’accessibilité du portail clientèle Swiss Life est restreinte, voire nulle. Swiss Life ne répond pas des dommages causés par des interruptions ou des restrictions du portail clientèle Swiss Life.

Obligations et devoirs de l’utilisateur

Il appartient à l’utilisateur du portail clientèle Swiss Life de s’assurer qu’il dispose du matériel et des logiciels (ci-après «poste de travail») nécessaires à l’établissement d’une connexion Internet selon les normes habituelles (configuration compatible avec Internet) et notamment d’un navigateur pris en charge par le portail clientèle Swiss Life. L’utilisateur s’engage à ne pas faire une utilisation abusive du portail clientèle Swiss Life et de ses prestations (informatiques) et fonctions. Il s’engage notamment à ne pas perturber, modifier ou endommager volontairement le portail clientèle Swiss Life, l’accès Internet ou d’autres réseaux et à ne diffuser ni envois publicitaires prohibés ni autres messages importuns (spams), ni virus ou autres programmes malveillants (malware). Il s’engage en outre à utiliser le portail clientèle Swiss Life en respectant les droits de tiers (droits d’auteurs / droits des marques, etc.), à ne pas transgresser les dispositions légales, à ne pas transmettre ou proposer de contenus illicites, immoraux ou portant atteinte à l’intégrité des personnes. Toute perturbation et tout dommage intentionnel ou par négligence du portail clientèle Swiss Life imputables à une utilisation inappropriée du poste de travail et des logiciels sont interdits. Swiss Life se réserve le droit de bloquer l’accès individuel au portail clientèle Swiss Life si l’utilisation de l’application en ligne n’est pas conforme au contrat ou à la loi, si le poste de travail de l’utilisateur met en danger le bon fonctionnement du portail clientèle Swiss Life ou si un blocage sert à protéger les données de l’utilisateur.

Vérification des données d’accès et autorisation

Les utilisateurs qui souhaitent s’enregistrer pour la première fois sur le portail clientèle Swiss Life doivent suivre le processus prévu à cet effet. Le processus d’enregistrement garantit l’établissement sécurisé du profil d’utilisateur avec saisie des données personnelles et vérification du numéro de téléphone portable. L’activation du compte utilisateur est effectuée après vérification des données d’identité et d’adresse de l’utilisateur via le fournisseur d’accès mobile. L’utilisateur déclare accepter que les données qu’il fournit soient vérifiées pour validation. Si la validation n’est pas possible, l’utilisateur reçoit un code d’activation, généralement envoyé par courrier postal. L’utilisateur peut aussi intégrer un profil d’utilisateur existant chez un fournisseur externe (Facebook, Microsoft, etc.) lors de son enregistrement sur le portail clientèle Swiss Life . Après l’enregistrement, l’utilisateur a accès au portail clientèle Swiss Life en saisissant son identifiant et son mot de passe. En outre, à chaque ouverture de session, l’utilisateur doit saisir un code de sécurité, valable une seule fois, qu’il reçoit par SMS ou par e-mail. Les éléments de sécurité sont attribués individuellement et sont pas transmissibles. Toute transmission à des tiers non autorisés est interdite. L’utilisateur assume la responsabilité quant à la sécurité et la confidentialité de ces éléments de sécurité. Si un utilisateur constate que ses éléments de sécurité individuels sont indûment parvenus à des tiers ou qu’ils sont utilisés par des tiers sans autorisation, il doit immédiatement en alerter Swiss Life par e-mail à l’adresse suivante: portal@swisslife.ch

Une alerte est réputée complète dès lors que Swiss Life l’a confirmée par e-mail. Swiss Life considère chaque personne à même de s’identifier au moyen des données de sécurité qui lui sont attribuées comme habilitée à utiliser la totalité des prestations proposées dans le portail clientèle Swiss Life. Cela est notamment aussi valable pour l’exécution sur demande de cas commerciaux et la souscription d’un produit sur demande. Swiss Life décline toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation illégale ou dépassant le cadre autorisé des éléments de sécurité ou de l’application en ligne.

Protection des données

Nous renvoyons à cet effet aux dispositions séparées relatives à la protection des données.

Traitement de données inexactes ou falsifiées

Seuls les informations et documents fournis par les systèmes de gestion de Swiss Life et de ses partenaires via Internet ou d’autres canaux ainsi que les données et informations de l’utilisateur concerné saisies et gérées dans le portail clientèle Swiss Life font foi pour les simulations, requêtes et calculs, pour l’exécution sur demande de cas commerciaux ou la souscription de produits dans le portail clientèle Swiss Life. En cas de manipulations du système, des logiciels mis à disposition par Swiss Life ou des paramètres de sécurité, données et informations, de même qu’en cas d’indication inexacte ou de falsification de données par l’utilisateur ou des tiers, il ne sera pas possible de se prévaloir d’un quelconque droit envers Swiss Life, ses institutions de prévoyance (p. ex. Fondation collective LPP Swiss Life) ou des partenaires et des fournisseurs de Swiss Life. Toute manipulation fera l’objet de poursuites civiles et pénales.

Clause de non-responsabilité

Dans le cadre de la loi, Swiss Life décline toute responsabilité pour les éventuels dommages subis par l’utilisateur et subséquents à l’utilisation ou en rapport avec l’utilisation du portail clientèle Swiss Life. Swiss Life ne garantit notamment pas le bon fonctionnement de l’accès au portail clientèle Swiss Life ainsi qu’à Internet, ni l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des données, informations et documents fournis, traités ou transmis par elle-même et ses partenaires, l’utilisateur ou des tiers, ou consultables sur Internet. Swiss Life n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects qui seraient causés à l’utilisateur ou à des tiers par des contacts ou des transactions via Internet ou par des données et informations erronées, voire falsifiées dans le portail clientèle Swiss Life. L’utilisateur est lui-même responsable de la sécurité et du bon fonctionnement du matériel et des logiciels qu’il emploie. Les dommages subis par l’utilisateur, par Swiss Life ou par des tiers subséquemment à des lacunes au niveau des postes de travail ou des logiciels de l’utilisateur sont imputables à ce dernier. Swiss Life ne répond en aucun cas des dommages résultant de cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, temporaires ou indépendantes de sa volonté (p. ex. prescriptions officielles ou légales, défaillance de réseaux de communication, de l’alimentation en électricité, etc.). Par ailleurs, la responsabilité de Swiss Life ne peut être engagée à aucun titre pour les dommages ou dommages subséquents directs et indirects (p. ex. perte de gain ou prétentions de tiers) causés par l’utilisateur ou par des tiers.

Fin de l’utilisation

L’utilisateur peut à tout moment et sans préavis cesser d’utiliser le portail clientèle Swiss Life. Dans ce cas, toutes les données intégrées au Public Cloud pour l’utilisateur sont supprimées du Public Cloud. L’identification d’accès est également supprimée. L’utilisateur peut à tout moment décider que certains ou tous les rapports d’assurance et contractuels entretenus avec Swiss Life ne soient plus affichés dans le portail clientèle Swiss Life sans pour autant annuler son identification d’accès. Dans ce cas, les données liées aux rapports d’assurance et contractuels enregistrées dans le Public Cloud et désactivées par l’utilisateur sont supprimées, mais pas les données de l’identification d’accès. L’utilisateur a donc encore accès au portail clientèle Swiss Life. La suppression des données du Public Cloud a lieu au plus tard après 48 heures. Swiss Life et l’utilisateur se réservent le droit d’interrompre complètement l’utilisation du portail clientèle Swiss Life en cas de violation grave des obligations contractuelles et ce, avec effet immédiat.

Analyse Web / cookies

Le portail clientèle Swiss Life peut envoyer ce que l’on appelle des «cookies» à l’appareil de travail de l’utilisateur, où ceux-ci resteront sauvegardés. Les cookies sont des chaînes d’information permettant de prélever automatiquement des données sur l’utilisation du site. Ces données comportent également l’adresse IP de l’utilisateur (Internet Protocol), dont la fonction est comparable à celle de son numéro de téléphone. Les données obtenues au moyen de cookies servent principalement à assurer la qualité, à prélever des données démographiques et à surveiller l’utilisation et la performance du portail clientèle Swiss Life. 5 | 5 Si l’utilisateur a désactivé la fonction «cookie» sur son poste de travail ou s’il utilise des filtres correspondants, il est possible que les informations et données du portail clientèle Swiss Life ne puissent pas toutes être consultées ni réceptionnées. Swiss Life décline toute responsabilité pour les éventuels dommages découlant d’une utilisation ainsi limitée.

Droits d’auteur

Les sites Internet de Swiss Life et l’application en ligne portail clientèle Swiss Life contiennent des désignations protégées, des images et des informations soumises à des droits d’auteur ainsi que des noms de marques et d’entreprises. Leur reproduction et leur utilisation sont prohibées par le droit applicable, en vue de la protection de la propriété intellectuelle. Les copies, reproductions, distributions ou autres utilisations même partielles des informations figurant sur les sites Internet de Swiss Life ou dans l’application portail clientèle Swiss Life sont interdites, sauf autorisation expresse de Swiss Life pour l’utilisation des informations ou données concernées dans un but particulier (p. ex. téléchargement de formulaires).

Autres dispositions

Swiss Life se réserve le droit de modifier, de compléter ou de restreindre à tout moment la gamme d’offres et les fonctionnalités offertes sur le portail clientèle Swiss Life ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Demeurent réservées en particulier les adaptations résultant de modifications ou d’adaptations technologiques, administratives ou actuarielles en raison de prescriptions légales, administratives et judiciaires. Les modifications apportées aux conditions d’utilisation seront indiquées dans le portail. S’appliquent en complément des présentes conditions d’utilisation les Informations juridiques et conditions d’utilisation publiées sur les sites Internet de Swiss Life (http://www.swisslife.ch/legal)

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif est Zurich.

© Swiss Life, mars 2020