Informations juridiques / Conditions d'utilisation / Conflits d’intérêts

En accédant à notre site web https://www.swisslife.ch (y compris ses sous-sites, conjointement désignés par le «site web») ainsi qu’aux prestations, informations, outils et documentation qui y sont décrits ou y sont liés, vous prenez connaissance des informations juridiques et conditions d’utilisation mentionnées ci-après et déclarez les approuver.

Afin d’améliorer la lisibilité, nous avons sciemment renoncé ci-après à mentionner les deux formes masculine et féminine.

Remarques générales

Absence d’offre et de rapport de conseil

Notre site web et les données, informations, remarques, documents et outils qu’il contient ont pour fonction première de présenter notre entreprise ainsi que ses produits et services. Les données mentionnées ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent en principe pas de recommandations juridiques, fiscales ou économiques de quelque nature que ce soit.

Les propositions, listes de vérifications, modèles, recommandations, profils ou exemples de calcul que vous pouvez y trouver ne constituent en aucun cas d'offres en vue de souscrire des contrats ni d'invitations à établir des offres, et servent uniquement à présenter des exemples de solutions de prévoyance et de financement. Les tableaux, graphiques, notices, aperçus, calculs automatisés (y compris d'ordre fiscal), ainsi que les évaluations et autres ne représentent que des données indicatives non contraignantes, à moins qu'il ne s'agisse de propositions ou d'offres en ligne contraignantes signalées comme telles.

La consultation de notre site web n’engendre aucune relation client avec Swiss Life et ne constitue pas non plus la base d’un rapport de conseil.

Evolution future et influence de tiers

Toutes les données, informations et recommandations figurant sur notre site web, notamment de nature prospective, reposent sur l’état des connaissances au moment de leur production et sont mises à disposition en toute bonne foi. Les valeurs présentées dans des aperçus, tableaux, graphiques et notices peuvent également être basées sur des estimations et des prévisions. Si des informations supplémentaires ou nouvelles sont disponibles, les données et informations concernées peuvent être actualisées. Swiss Life ne s'engage cependant pas à les adapter en continu. Les données, informations et recommandations peuvent en outre être influencées par certaines circonstances indépendantes de la volonté de Swiss Life, telles que des infléchissements de l'évolution du marché, des variations de monnaies et de cours, des changements de conditions concurrentielles ainsi que des modifications du cadre politique, social, juridique et réglementaire. Aucune évolution contraignante ou recommandation définitive ne peut donc être déduite de déclarations émises sur la base du présent site web. Les performances passées ne présument en rien des performances futures.

Absence de garantie

Swiss Life met tout en œuvre pour présenter des informations correctes et à jour sur son site web. Cependant, elle ne garantit ni expressément ni implicitement que les données, informations ou indications figurant sur son site web sont toujours correctes ou complètes et disponibles en tout temps, pas plus que les fonctions dudit site. Swiss Life met les données et informations à disposition «telles qu’elles apparaissent» ou «telles qu’elles sont disponibles».

Swiss Life ne garantit en aucun cas que l'accès à son site web se déroulera sans erreurs ou interruptions techniques et qu'aucun autre problème technique ne surviendra lors de son utilisation. Elle ne garantit pas non plus que son site web ne contient aucun virus ou erreur.

Par conséquent, toute utilisation de ce site web a lieu sans aucune garantie, notamment en ce qui concerne son adéquation pour un usage particulier ou une commercialisation.

Clause de non-responsabilité

De manière générale, vous utilisez Internet et plus particulièrement le présent site web ainsi que les liens, liens hypertexte et adresses web et leur contenu à vos propres risques. Cela vaut également pour les e-mails que vous envoyez à Swiss Life via des canaux non sécurisés ou que vous recevez de la part de tiers au nom de Swiss Life à des fins frauduleuses. Swiss Life et les partenaires de coopération qu’elle mandate pour l’exploitation du site web n’assument aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects qui seraient causés aux utilisateurs du site ou à des tiers par des contacts ou des transactions via Internet, quels qu’ils soient. Ils ne se portent notamment pas garants de l’exactitude, du caractère actuel et de l’exhaustivité des données, informations et contenus indiqués et/ou transmis par Internet.

Liens vers d’autres sites web

Swiss Life n’offre aucune garantie concernant les sites web de tiers accessibles via des liens disponibles sur le présent site web. De telles informations provenant de sources extérieures sont indépendantes des informations propres à Swiss Life. Les liens, liens hypertextes ou adresses web menant à un ou plusieurs autres sites servent uniquement à vous informer et ne signifient pas que Swiss Life est responsable du contenu de ces sites ou qu’elle approuve leur contenu ou leur utilisation. Les présentes informations juridiques et conditions d’utilisation s’appliquent uniquement au site web exploité par Swiss Life. Les sites web de prestataires tiers accessibles par des liens sont régis par les conditions desdits sites.

Dédommagement

Swiss Life doit être entièrement dédommagée des éventuels dégâts résultant de l’utilisation de son site web et de ses contenus ou prestations, de l’inexécution des présentes informations juridiques / conditions d’utilisation ainsi que d’éventuelles affirmations selon lesquelles l’utilisation du site web, de ses contenus ou des prestations proposées porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Sécurité sur Internet / E-mails et hameçonnage

Généralités

Malgré diverses mesures techniques de sécurité, l’utilisation d’Internet et de systèmes informatiques comporte des risques. Les utilisateurs finaux sont donc invités à prendre des mesures de précaution appropriées. Il s’agit notamment de régler en toute sécurité les paramètres de navigation, d’installer des systèmes antivirus et de tenir à jour les logiciels en installant les dernières mises à jour et correctifs de sécurité, de garder secrets les mots de passe et d’être particulièrement prudent lors de l’ouverture de sites web, d’e-mails et de leurs pièces jointes.

En outre, il est recommandé d’effacer régulièrement l’historique de navigation (cookies et cache inclus) et de ne pas réagir aux courriers indésirables potentiels afin de ne pas favoriser le spamming.

L’utilisation de notre site web a lieu à vos risques et périls.

E-mails et hameçonnage

Les e-mails normaux (non cryptés) envoyés par Internet ne sont pas sécurisés et peuvent être perdus ou interceptés, consultés et/ou modifiés par des tiers en Suisse ou à l’étranger.

Vous trouverez de plus amples informations sur la prise de contact par Swiss Life dans notre rubrique «Informations de sécurité à l’intention des clients Swiss Life».

Il est possible que des tiers envoient des e-mails d’hameçonnage dans le but d’obtenir frauduleusement des données et informations (le cas échéant via des courriers indésirables), des SMS ou des messages via les médias sociaux ou d’autres canaux de communication en utilisant éventuellement des noms ou logos Swiss Life de manière illégale. De même, des sites web peuvent être reproduits afin d’obtenir des données et informations personnelles.

Les e-mails et autres messages peuvent être accompagnés de pièces jointes ou de liens non sécurisés contenant des virus, des logiciels malveillants ou d’autres contenus nuisibles. Il convient de s’abstenir d’ouvrir des pièces jointes ou des liens d’origine inconnue ou suspecte ou de télécharger des fichiers à partir d’e-mails. Il convient en outre de veiller aux sites web fréquentés. Les données et informations personnelles sensibles ainsi que les mots de passe ne doivent pas être divulgués ou transmis. Les mots de passe doivent en outre être modifiés régulièrement.

Protection et sécurité des données

Swiss Life peut traiter vos données personnelles afin de mettre à disposition le site web, les prestations, informations, outils, documentations et fonctionnalités qui y sont intégrés, ainsi que d’analyser le comportement d’utilisateur et de générer des annonces publicitaires personnalisées. Veuillez consulter toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles (y compris notre politique en matière de cookies et des remarques relatives au Cloud Computing) dans la déclaration relative à la protection des données distincte applicable au site web, disponible à l’adresse: «Déclaration relative à la protection des données».

Droits d’auteur, marques et logos

Notre site web contient des désignations protégées, des images et des informations protégées par des droits d’auteur ainsi que des noms de marques, des logos et des raisons sociales. Tous les droits y afférents restent la propriété de Swiss Life ou du détenteur des droits concerné. La reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, des contenus mentionnés, y compris celle du logo de Swiss Life, est interdite par le droit applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de Swiss Life, toute copie, reproduction, modification, distribution ou autre utilisation des données, informations, images et indications figurant sur notre site web est interdite, à moins que Swiss Life ne les autorise expressément dans un but particulier (p. ex. des téléchargements). Aucune licence n’est accordée par Swiss Life dans le cadre de l’utilisation du site web. Sans l’autorisation écrite de Swiss Life, la consultation systématique et régulière (techniquement assistée) de contenus de notre site web est également interdite.

Si vous désirez demander une autorisation pour la reproduction d’informations qui ne sont pas librement disponibles, veuillez vous adresser à Swiss Life. En cas de copie autorisée, il est impératif d’ajouter aux copies les mentions correspondantes relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété de Swiss Life, ou de conserver telles quelles les mentions relatives aux droits déjà apposées.

Autorisation de distribution

La société Swiss Life siégeant à Zurich est titulaire d'autorisations de distribution pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Si des personnes résidant hors de la Suisse ou de la Principauté de Liechtenstein s'intéressent à des informations en vue de conclure un contrat, nous leur recommandons de prendre contact avec un représentant de Swiss Life proche de chez elles ou de contacter l'une de nos succursales ou filiales via notre site web sur https://www.swisslife.com.

Réserve pour modification

Swiss Life se réserve le Anwendbares Recht und Gerichtsstanddroit de modifier les présentes informations juridiques et conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

Droit applicable et for compétent

Les présentes informations juridiques et conditions d’utilisation ainsi que toutes les relations juridiques résultant de l’utilisation du présent site web de Swiss Life sont soumises au droit matériel suisse. Le for exclusif est Zurich (Suisse).

Remarques générales

Swiss Life SA (ci-après désignée par «Swiss Life») exploite et met à la disposition des fonctions et services en ligne sous la forme d’un portail individuel (ci-après désigné par «portail clientèle Swiss Life»). Celui-ci ne peut être utilisé à des fins privées que par tout particulier (ci-après «utilisateur») enregistré sur le portail selon le processus prévu à cet effet.

Le portail clientèle Swiss Life est consultable via l’URL suivante: https://www.swisslife.ch/fr/portal

L’utilisation du portail clientèle Swiss Life est régie par les présentes conditions. En accédant au portail clientèle Swiss Life, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et reconnaît leur caractère contraignant. L’utilisateur reconnaît en outre que Swiss Life SA peut également consulter toutes les informations et données mises à disposition ou traitées sur le portail clientèle Swiss Life, même si le client entretient une relation contractuelle avec une autre société du groupe Swiss Life.

Afin d’améliorer le confort de lecture du présent document, il est renoncé à l’utilisation simultanée des formes masculine, féminine et divers (m/f/d). Toutes les désignations de personnes s’appliquent aux trois formes.

Normes de sécurité et risques

La sécurité du portail clientèle Swiss Life est vérifiée en continu et actualisée pour protéger les données de l’utilisateur contre les éventuels accès non autorisés et les pertes.

Bien que Swiss Life accorde une grande importance à la sécurité et au bon fonctionnement du portail clientèle Swiss Life et qu’elle prenne les mesures de sécurité décrites ci-dessus, la sécurité et le bon fonctionnement ainsi que l’actualité et la confidentialité des données affichées et transmises via le portail clientèle Swiss Life ne peuvent pas être garantis en raison du caractère public d’Internet. Par conséquent, l’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation du portail clientèle Swiss Life et d’Internet (ainsi qu’à l’enregistrement de données et de documents sur son poste de travail). Pour augmenter la sécurité, il est par ailleurs suggéré à l’utilisateur de prendre également ses propres mesures préventives (pare-feu, anti-virus, correctifs de sécurité, etc.) et d’activer les paramètres de sécurité de son matériel informatique et de ses logiciels en suivant les recommandations du fabricant.

Etendue de l’autorisation d’utilisation

Le portail clientèle Swiss Life est mis à disposition de l’utilisateur pour une utilisation simple, non exclusive, non transmissible et conforme aux dispositions en vigueur. Cela comprend notamment, mais pas uniquement, la consultation, le transfert, le téléchargement, la sauvegarde et la reproduction de données et d’informations, ainsi que l’utilisation à l’intérieur du système de programmes et de parties de programmes au sens des présentes conditions d’utilisation et dans le cadre des limitations techniques du portail clientèle Swiss Life. Toute autre utilisation du portail clientèle Swiss Life est interdite.

L’application en ligne fourni à l’utilisateur reste la propriété exclusive de Swiss Life. Les autres droits, comme les droits commerciaux et les droits d’auteur, ainsi que toutes les autorisations d’utilisation qui ne sont pas explicitement octroyées à l’utilisateur demeurent également la propriété de Swiss Life ou celle des détenteurs des droits sur le logiciel.

Une utilisation commerciale de l’accès au portail clientèle Swiss Life ou des services proposés dans le cadre du portail clientèle Swiss Life, et en particulier leur revente, est interdite.

Envoi de documents par voie électronique (option «paperless»)

Dans le portail clientèle Swiss Life, l’utilisateur peut choisir de recevoir par voie électronique les communications et documents futurs concernant les relations commerciales avec Swiss Life ou les institutions de prévoyance (p. ex. polices, factures ou certificat de caisse de pensions) en modifiant les paramètres. Dans ce cas, l’utilisateur est informé de l’arrivée de nouveaux documents à l’adresse e-mail enregistrée dans le portail clientèle Swiss Life pour l’envoi électronique des documents. Les communications ou documents sont considérés comme envoyés dès lors qu’ils peuvent être consultés dans le portail clientèle Swiss Life.

De manière générale, Swiss Life reste en droit d’envoyer des documents à l’utilisateur à la fois par voie électronique et par courrier ou uniquement par courrier. Dans les «Paramètres» du portail clientèle Swiss Life, l’utilisateur peut demander à tout moment l’envoi des documents par courrier ou par e-mail.

Maintenance et support

La maintenance et les mises à jour du portail clientèle Swiss Life sont effectuées dans la mesure du possible aux heures creuses. Durant les travaux de maintenance et de mise à jour, l’accessibilité au portail clientèle Swiss Life n’est pas garantie.

Obligations et devoirs de l’utilisateur

L’utilisation du portail clientèle Swiss Life implique que l’utilisateur dispose du matériel et des logiciels (ci-après «poste de travail») nécessaires à l’établissement d’une connexion Internet selon les normes habituelles (configuration compatible avec Internet) et notamment d’un navigateur pris en charge par le portail clientèle Swiss Life.

L’utilisateur s’engage à utiliser le portail clientèle Swiss Life et ses services (informatiques) et fonctions conformément aux dispositions, notamment conformément aux présentes conditions, et à ne pas en faire une utilisation abusive. Lors de l’utilisation du portail clientèle Swiss Life, il s’engage notamment à ne pas perturber le portail clientèle Swiss Life et à ne pas transmettre d’envois publicitaires, de communications non sollicitées (spams), de virus ou d’autres programmes malveillants (malware) ou contenus illicites ou immoraux, à ne pas violer les droits de tiers (p. ex. droits d’auteur ou droits des marques) et à ne pas transgresser les dispositions légales.

Swiss Life se réserve le droit de bloquer l’accès individuel au portail clientèle Swiss Life si l’utilisation du portail clientèle Swiss Life par l’utilisateur n’est pas conforme au contrat ou à la loi, ou si un blocage sert à protéger les données de l’utilisateur.

Vérification des données d’accès et autorisation

L’utilisation du portail clientèle Swiss Life requiert un enregistrement avec vérification de l’utilisateur.

L’activation du compte utilisateur ne survient qu’après validation des données relatives à l’identité et l’adresse de l’utilisateur, à l’aide des données fournies par l’utilisateur (y compris les données biométriques). L’utilisateur peut également utiliser un profil externe (p. ex. SwissID, Google ou Microsoft) pour l’enregistrement.

Après l’enregistrement, l’utilisateur a accès au portail clientèle Swiss Life en saisissant son identifiant et son mot de passe (données d’accès). L’utilisateur est tenu de changer immédiatement le mot de passe reçu, ainsi que de changer son mot de passe régulièrement. Les données d’accès ne doivent pas être transmises ou mises à la disposition de tiers. Si un utilisateur constate que ses données d’accès sont indûment parvenus à des tiers ou qu’elles sont utilisées par de tels tiers, il doit immédiatement en alerter Swiss Life au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante: https://www.swisslife.ch/fr/qui-sommes-nous/footer/vulnerability-disclosure-policy.html

Toute action ou tout accès au portail clientèle Swiss Life à l’aide des données d’accès sont considérés comme une action ou un accès établis par l’utilisateur, notamment l’exécution sur demande de cas commerciaux et de souscriptions de produits. Swiss Life n’est pas tenue de vérifier en détail la légitimation de l’utilisateur et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation illégale ou dépassant le cadre autorisé des données d’accès ou de l’application en ligne.

Traitement des donnée

Dans le cadre du portail clientèle Swiss Life, les sociétés du groupe Swiss Life traitent notamment les données suivantes:

les données fournies par l’utilisateur, y compris l’adresse e-mail et le numéro de téléphone portable enregistrés;
les données résultant de l’utilisation du portail, y compris les données d’accès, les données sur les consultations, les transactions et les mutations, les clés de recherche utilisées ainsi que les informations sur le système d’exploitation, le navigateur et les paramètres de l’écran.

Ces données sont communiquées par l’utilisateur, collectées lors de l’utilisation du portail par le biais de cookies et d’autres technologies. Les sociétés du groupe Swiss Life peuvent utiliser ces données aux fins suivantes, sous réserve des prescriptions impératives du droit applicable:

traitement des demandes et gestion des contrats;
optimisation de l’expérience utilisateur et des services;
à des fins de marketing, y compris contenus et offres adaptés à l’utilisateur, tant dans le portail clientèle Swiss Life qu’en dehors, p. ex. sur des sites web de tiers et dans les médias sociaux et par le biais de messages, p. ex. par e-mail, notification push ou courrier;
envoi de messages, d’informations et de communications par e-mail ou dans les médias sociaux ou d’autres canaux de communication électroniques.

Les données peuvent être agrégées avec celles de tiers, réutilisées et transmises sous forme anonymisée.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données: datenschutz@swisslife.ch. De plus amples informations sur le traitement des données par Swiss Life sont disponibles dans la déclaration relative à la protection des données sur le portail clientèle Swiss Life.

Protection des données

Nous renvoyons aux déclarations relatives à la protection des données séparées pour les questions en la matière. Ces déclarations peuvent être consultées sur les sites Internet de Swiss Life (Swiss Life SA: www.swisslife.ch/fr/privacy; Swiss Life Wealth Management SA: www.swisslife-wealth.ch/dataprivacy).

Exclusion de garantie

Swiss Life n’est pas tenue de mettre le portail clientèle Swiss Life à disposition de façon durable ou sans dysfonctionnement et ne se porte en aucun cas garante de la disponibilité et du bon fonctionnement du portail clientèle Swiss Life.

Swiss Life ne se porte pas non plus garante de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des données, informations et documents fournis, traités ou transmis par elle, ses partenaires, l’utilisateur ou des tiers ou consultables sur le portail clientèle Swiss Life. Les éventuelles informations, données de performance et graphiques consultables sur le portail clientèle Swiss Life ont un caractère exclusivement informatif. Aucun droit ne peut découler de ces données. Les informations, données de performance et graphiques mis à disposition ont été établis avec la diligence usuelle.

Seuls les informations et documents fournis par les systèmes de gestion de Swiss Life et de ses partenaires via Internet ou d’autres canaux ainsi que les données et informations de l’utilisateur concerné saisies et gérées dans le portail clientèle Swiss Life font foi pour les simulations, requêtes et calculs, pour l’exécution sur demande de cas commerciaux ou la souscription de produits dans le portail clientèle Swiss Life. En cas de manipulations du système, des logiciels mis à disposition par Swiss Life ou des paramètres de sécurité, données et informations, de même qu’en cas d’indication inexacte ou de falsification de données par l’utilisateur ou des tiers, il ne sera pas possible de se prévaloir d’un quelconque droit envers Swiss Life, des sociétés du groupe Swiss Life ou leurs institutions de prévoyance (p. ex. la Fondation collective LPP Swiss Life) ou envers les partenaires et les fournisseurs de Swiss Life.

Clause de non-responsabilité

Dans le cadre du portail clientèle Swiss Life, Swiss Life n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue dans le cadre de la loi.

Modifications et cessation de l’utilisation

Swiss Life peut à tout moment modifier ou restreindre les fonctions du portail clientèle Swiss Life. Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente ou inchangée du portail. En outre, l’utilisateur ou Swiss Life peut mettre fin à tout moment à l’utilisation du portail, avec ou sans motif valable. En cas de cessation de l’utilisation, l’option «paperless» (voir ci-dessus) sélectionnée dans le portail n’est plus valable.

Cookies

Le portail clientèle Swiss Life peut envoyer ce que l’on appelle des «cookies» au poste de travail de l’utilisateur, où ceux-ci resteront sauvegardés. Les cookies sont des chaînes d’information permettant de prélever automatiquement des données sur l’utilisation d’un site. Ces données comportent également l’adresse IP de l’utilisateur (Internet Protocol), dont la fonction est comparable à celle de son numéro de téléphone. Les données obtenues au moyen de cookies servent principalement à assurer la gestion et la qualité, à prélever des données démographiques et à surveiller l’utilisation et la performance du portail clientèle Swiss Life. Si l’utilisateur a désactivé la fonction «cookie» sur son poste de travail ou s’il utilise des filtres correspondants, il est possible que les informations et données du portail clientèle Swiss Life ne puissent pas toutes être consultées ni réceptionnées. Swiss Life décline toute responsabilité pour les éventuels dommages découlant d’une utilisation ainsi limitée.

Autres dispositions

Swiss Life peut modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront indiquées dans le portail clientèle Swiss Life. Elles sont considérées comme acceptées dès lors que vous continuez à utiliser le portail clientèle Swiss Life.

S’appliquent en complément des présentes conditions d’utilisation les informations juridiques et conditions d’utilisation disponibles sur les sites Internet de Swiss Life (https://www.swisslife.ch/fr/legal et https://www.swisslife-wealth.ch).

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif est Zurich.

1. Introduction

Swiss Life SA (ci-après Swiss Life) organise ses activités opérationnelles de manière à ce que les intérêts de sa clientèle, de ses collaboratrices et collaborateurs ainsi que de ses partenaires commerciaux soient pris en compte dans la même mesure. Il convient de noter que des conflits d’intérêts peuvent survenir dans différents domaines et dans différentes situations.

Un conflit d’intérêts peut survenir, par exemple, lorsqu’une prise de décision est susceptible d’être influencée par des intérêts personnels tels que les relations familiales, les amitiés, les relations économiques et les incitations financières ou d’autres facteurs.L’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées décrit les situations de conflit d’intérêts (art. 14b OS). C’est notamment le cas:

lorsque Swiss Life peut, en violation des règles de la bonne foi, obtenir un avantage financier ou éviter une perte financière aux dépens de certains preneurs d’assurance;
ou lorsque Swiss Life a un intérêt contraire à celui du preneur d’assurance dans le résultat d’une prestation d’assurance.

Swiss Life traite les conflits d’intérêts (potentiels) de manière transparente et conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, Swiss Life a ancré dans son code de conduite et ses directives internes relatives à ce sujet des règles de comportement qui régissent à la fois l’identification et la prévention des conflits d’intérêts, mais aussi leur gestion.

Vous trouverez ci-après des informations sur la manière dont Swiss Life gère les conflits d’intérêts et sur les mesures qu’elle prend pour éviter leur apparition, ou pour gérer de manière appropriée les conflits d’intérêts existants.

2. Types de conflits d’intérêts

2.1 Parties concernées
Des conflits d’intérêts peuvent survenir dans de nombreux contextes et entre différentes parties, notamment entre:

Swiss Life ou ses collaboratrices et collaborateurs et ses clientes et clients;
Swiss Life et des partenaires commerciaux;
Swiss Life et ses collaboratrices et collaborateurs;
différentes unités du groupe ou unités opérationnelles au sein de Swiss Life;
Swiss Life et des tiers agissant sur mandat de Swiss Life.

2.2 Motifs des conflits d’intérêts
Des conflits d’intérêts peuvent survenir pour diverses raisons. Leurs causes fréquentes sont:

des relations personnelles ou participations;
la perspective d’avantages financiers individuels;
des intérêts économiques concurrentiels;
des avantages personnels en relation avec des activités annexes ou consécutives.

2.3 Situations de conflit potentielles
Un conflit d’intérêts peut survenir dans différentes situations, par exemple:

dans le cadre du développement et de la conception de produits;
dans le cadre de la distribution de produits ou de services;
dans le cadre du commissionnement en relation avec la conclusion de produits;
dans le cadre du conseil, de l’acceptation et du traitement de contrats d’assurance ou de contrats d’affiliation;
dans l’établissement et la gestion de relations d’affaires avec des partenaires commerciaux, en particulier avec des partenaires de vente et de coopération;
dans le cadre du versement d’indemnités à des collaborateurs/collaboratrices, à des intermédiaires ou à d’autres partenaires commerciaux;
dans le cadre des activités annexes exercées par des collaborateurs et collaboratrices de Swiss Life;
en cas de participations de collaboratrices et collaborateurs à des entreprises, en particulier dans le domaine de l’intermédiation en assurance.

Il convient d’évaluer au cas par cas s’il existe effectivement un conflit d’intérêts dans ces situations.

3. Principes relatifs à la gestion des conflits d’intérêts

Swiss Life prend les mesures appropriées pour identifier à temps les conflits d’intérêts, les éviter et, s’ils ne peuvent être évités, les gérer de manière appropriée. Dans ce contexte, Swiss Life applique les principes suivants:

Les conflits d’intérêts doivent être identifiés le plus tôt possible;
Dans la mesure du possible, les conflits d’intérêts sont évités par des mesures organisationnelles et autres;
Lorsqu’il est impossible d’éviter les conflits d’intérêts, des mesures et procédures appropriées sont définies pour gérer ces conflits de manière responsable;
S’il est impossible d’exclure que le client ou la cliente puisse être désavantagé(e) en raison d’un conflit d’intérêts, il ou elle en est informé(e) de manière transparente;
Si les mesures préventives qui ont été prises ne suffisent pas à protéger les intérêts de la cliente ou du client, Swiss Life renonce à conclure l’affaire concernée.

Swiss Life tient à entretenir des relations équitables et transparentes avec sa clientèle. Des directives et contrôles internes garantissent que ces aspects soient mis en œuvre.

4. Gestion des conflits d’intérêts en détail

Swiss Life analyse et évalue les conflits d’intérêts potentiels dans les différentes unités opérationnelles en appliquant systématiquement les principes décrits précédemment.

Selon le type de conflit d’intérêts, des mesures spécifiques ont été définies et des directives correspondantes édictées dans certains domaines. Celles-ci concernent notamment:

Confidentialité des informations susceptibles d’influencer les cours: il est interdit aux collaborateurs et collaboratrices de Swiss Life d’utiliser des informations d’initiés à leur propre avantage ou de les transmettre à des tiers, en particulier à des personnes de leur entourage personnel (p. ex. membres de la famille ou amis) susceptibles de les utiliser (interdiction du «tipping»).

Emploi de membres de la famille: si des collaborateurs et collaboratrices ont une influence sur les conditions de travail contractuelles des membres de leur famille (p. ex. embauche, promotion, évaluation des prestations, rémunération), cela doit être signalé.

Cadeaux et invitations: les collaboratrices et collaborateurs doivent soumettre à un examen critique l’acceptation de cadeaux et d’invitations. Quelle que soit leur valeur, il convient de les refuser s’ils sont susceptibles d’évoquer un cas de corruption ou un conflit d’intérêts. Les cadeaux en argent (p. ex. espèces, crédits sur le compte, chèques, rétrocessions) sont en principe interdits, tant de la part de clients ou clientes que de partenaires commerciaux.

Fonctions extra-professionnelles – activités annexes: Swiss Life soutient le système de milice en Suisse. En revanche, les activités annexes commerciales en particulier doivent être soigneusement examinées par Swiss Life avant qu’elles ne débutent afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Swiss Life dispose de règles et de procédures internes qui garantissent que les conflits d’intérêts en lien avec des activités annexes soient décelés à temps et puissent être évités.

Participations privées: les participations de collaboratrices et collaborateurs à des entreprises sont susceptibles d’entraîner des conflits d’intérêts, en particulier lorsqu’une relation d’affaires existe ou est en train d’être formée avec le groupe Swiss Life. Dans de tels cas, les collaboratrices et collaborateurs sont soumis à l’obligation de déclarer afin d’écarter toute apparence de partialité et de favoritisme.

5. Information des clientes et clients lorsqu’un désavantage ne peut être exclu (divulgation)

Lorsqu’un conflit d’intérêts existe, s’il est impossible, malgré les mesures qui ont été prises, d’éviter un désavantage du client ou de la cliente, Swiss Life informe les personnes concernées de manière transparente de ce conflit d’intérêts avant la conclusion éventuelle d’un contrat. Cette divulgation peut se faire de différentes manières, par exemple en personne, dans les documents contractuels, dans des notices, dans la documentation sur les produits et via le site web de Swiss Life.

6. Signalement de comportements répréhensibles présumés

L’intégrité et la réputation de Swiss Life sont des valeurs centrales de l’entreprise. Afin de les protéger, Swiss Life propose à ses collaborateurs et collaboratrices de signaler tout comportement répréhensible présumé dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts au sein de l’entreprise. Ce signalement peut être effectué de manière confidentielle et, sur demande, anonyme.