Partenaire de vente

Swiss Life SA (ci-après «Swiss Life» ou «nous») accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Par conséquent, chez Swiss Life, les principes importants de la législation sur la protection des données, de la loi et de l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance, ainsi que les autres exigences réglementaires s’appliquent dans la pratique quotidienne.

Swiss Life protège ainsi les données personnelles de manière appropriée et systématique et assure la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la traçabilité et l’adéquation de leur traitement et gestion.

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life.

Est responsable des traitements de données décrits

Swiss Life SA
General-Guisan-Quai 40
8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, n’hésitez pas à contacter notre conseiller à la protection des données à l’adresse suivante:

Swiss Life SA
Conseiller à la protection des données
General-Guisan-Quai 40
Case postale
8022 Zurich

E-mail: datenschutz@swisslife.ch

Nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes aux finalités mentionnées au chiffre 4:

• Données personnelles et coordonnées: s’entendent notamment par là les nom et prénom, rue, numéro de domicile, localité, pays de domicile, sexe, date de naissance, âge, état civil, langues, nationalités, autorisation de séjour, adresse e-mail, numéro de téléphone;
• Données personnelles communiquées dans la demande d’accréditation et les formulaires complémentaires y afférents;
• Données relatives aux sous-traitants déclarés par le partenaire de vente, notamment les données personnelles du gérant et de l’interlocuteur;
• Données relatives au respect des prescriptions internes ainsi que des obligations juridiques qui nous incombent et clarifications et rapports y afférents (p. ex. en lien avec des exigences en matière de surveillance des assurances), notamment informations relatives à la solvabilité et à la réputation des personnes chargées de l’administration et de la gestion d’un intermédiaire, des personnes qui détiennent une participation directe ou indirecte de plus de 10% dans l’exploitation de ce dernier ainsi que d’autres chargés de fonction auprès de l’intermédiaire;
• Données destinées à la gestion des conventions de collaboration;
• Données d’encaissement et de versement (p. ex. pour le commissionnement et les remboursements).

Nous traitons les données personnelles dans le cadre de la collaboration avec des intermédiaires (d’assurance) aux finalités suivantes:

4.1 Traitement de contrat (y compris accréditation et préparation de contrat)

Swiss Life traite des données personnelles aux finalités suivantes:

• Décision sur la conclusion d’une relation d’affaires («accréditation») et sa cessation;
• Exécution de la convention de collaboration;
• Décision sur l’autorisation de recourir à des sous-traitants;
• Calculs et remboursements de commissions;
• Examen de la fiabilité, de la solvabilité et du respect des exigences prudentielles telles que la bonne réputation et les exigences en matière de formation et de perfectionnement;
• Evaluations statistiques;
• Utilisation de l’application Swiss Life PartnerNet.

4.2 Activités de publicité et de marketing

Swiss Life souhaite vous informer de manière conviviale et individuelle en fonction des besoins. C’est pourquoi nous traitons également vos données personnelles

• pour vous envoyer des informations (entre autres sous forme de magazines et de newsletters) ainsi qu’à vos collaborateurs et à vos sous-traitants;
• pour vous inviter à des manifestations destinées à la clientèle;
• pour assurer un suivi efficace des intermédiaires, entretenir des contacts et transmettre toute autre communication, y compris en dehors du traitement du contrat.

4.3 Obligations légales et lutte contre les abus

Le traitement des données personnelles est nécessaire au respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. obligations de conservation, loi sur le blanchiment d’argent, loi sur la surveillance des assurances, prescriptions de la FINMA, loi sur les services financiers, etc.).

En cas de soupçon d’escroquerie ou de comportement répréhensible, nous traiterons vos données personnelles dans le respect des principes de proportionnalité et de protection des données et les transmettrons à d’autres compagnies d’assurance, à des détectives et aux autorités de poursuite pénale afin de cerner ou de prévenir tout abus.

4.4 Enquêtes et objectifs d’étude de marché

Le cas échéant, nous vous contacterons également pour participer facultativement à des études de marché. Dans ce cadre, nous collectons, enregistrons et traitons des données personnelles dans le but d’évaluer, d’améliorer et de développer de nouveaux produits, prestations et fonctions. Dans certains cas, les résultats obtenus sont rendus anonymes et réutilisés (sans référence à des personnes) dans diverses enquêtes ou observations au sein de l’entreprise.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données pour des études de marché, veuillez nous en informer. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2 ci-dessus.

4.5 Utilisation des données par les unités de service Swiss Life

Dans le cadre de notre service aux courtiers (Brokerservices), nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service aux finalités suivantes:

• Fixation de rendez-vous;
• Suivi des relations clientèle existantes.

4.6 Autres finalités de traitement

• Protection des données, secrets et actifs;
• Sécurité des systèmes et des bâtiments, enregistrements vidéo compris;
• Optimisation et garantie du fonctionnement et de la sécurité des pages Internet et des autres systèmes informatiques;
• Prévention des infractions pénales et des comportements répréhensibles et enquêtes en la matière;
• Exercice et défense de droits.

Vos données personnelles peuvent être divulguées aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités du chiffre 4:

• Sociétés du groupe Swiss Life (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com);
• Autorités, services d’enregistrement, tribunaux et administrations;
• Prestataires de services internes au groupe et externes à Swiss Life (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et prestataires d’envoi, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Les destinataires mentionnés peuvent se trouver à l’étranger. Les données personnelles peuvent donc être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis ou sur d’autres continents). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale des clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication ou si la personne concernée y a consenti). Si d’autres mesures s’avéraient nécessaires en raison d’un transfert spécifique de données, nous en tiendrions également compte. Veuillez noter que des dispositions contractuelles peuvent compenser en partie une protection légale plus faible ou l’absence de celle-ci, mais qu’elles ne peuvent pas exclure totalement tous les risques (p. ex. accès des Etats à l’étranger).

Les données sont sauvegardées aussi longtemps que les finalités de traitement, les délais de conservation légaux et les intérêts légitimes de Swiss Life au traitement à des fins de documentation et de traçabilité l’exigent, ou aussi longtemps qu’une sauvegarde est nécessaire pour des raisons techniques. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (chiffre 4). Si ces finalités sont atteintes ou ne sont plus applicables et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou rendons anonymes les données dans le cadre des processus habituels au sein de Swiss Life. Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées et qu’aucune autre raison ne s’oppose à leur suppression, elles sont en principe supprimées automatiquement ou rendues anonymes.

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
• demander à ce que nous corrigions des données si elles sont inexactes;
• vous opposer à leur traitement par nos soins et exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
• révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail (coordonnées au chiffre 2). Pour éviter tout abus, nous devons vérifier votre identité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au chiffre 2. L’autorité suisse de surveillance est joignable à l’adresse https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.

Si, en vertu d’une loi, d’une ordonnance judiciaire, d’intérêts prépondérants de tiers ou pour d’autres raisons, la transmission ou restitution s’avère manifestement injustifiée ou impossible, nous sommes en droit de les refuser, de les restreindre ou de les différer.

La présente déclaration relative à la protection des données est informative et ne fait pas partie intégrante du contrat. Swiss Life se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.

État: septembre 2023