C’est un sujet auquel on pense trop peu: une maladie se déclare, un accident survient, et on se retrouve dans l’incapacité de travailler pendant une longue durée. Que faire? Bien qu’il ne soit pas nécessaire de noircir le tableau, il est néanmoins important que les employeurs comme les employés soient informés des droits dont ils bénéficient, des obligations qui leur incombent et des possibilités qui s’offrent à eux.
En Suisse, de nombreux assureurs proposent, au travers des assurances en cas de perte de gain, une aide en situation d’urgence. L’assurance en cas de perte de gain permet de se prémunir contre les difficultés financières en raison d’une maladie ou d’un accident et offre une sécurité financière en cas d’incapacité de travail. La prudence s’impose toutefois. Il faut impérativement se familiariser avec le sujet et prêter attention aux petits caractères afin de dresser un panorama aussi solide que possible. En Suisse, il existe des douzaines de sociétés proposant ce type d’assurance, si bien qu’il peut être effectivement difficile de disposer d’une vue d’ensemble.
L’on pourrait penser que l’employeur est dans l’obligation de continuer à verser le salaire en cas de maladie ou d’accident, ce qui n’est pas exact, ou seulement en partie. Souvent, l’employeur n’est pas obligé de verser l’intégralité du salaire. De plus, le maintien du paiement du salaire n’est assuré que pendant un certain temps. C’est précisément dans ce type de situation que l’assurance en cas de perte de gain apporte l’aide nécessaire. Elle a pour but de combler la lacune financière, pouvant apparaître en peu de temps, consécutive à une perte de gain. Les assurés doivent toutefois être bien conscients de l’existence de délais d’attente dans ce type d’assurance
2, 7, 14, 21, 30, 60, 90, 120, 150, 180, 270 ou 360 jours
Ce délai est indiqué et convenu avant la conclusion du contrat puis finalement défini dans le contrat correspondant. Le droit aux indemnités journalières commence seulement une fois que le délai d’attente défini au contrat est écoulé. Il est important pour le preneur d’assurance de savoir que l’assurance prend fin soit à l’épuisement des prestations, soit lorsque l’âge de la retraite AVS est atteint. En général, en matière d’assurance en cas de perte de gain ou d’assurance indemnités journalières en cas de perte de gain, la prestation est épuisée après 365 ou 730 jours. Les délais d’attente et la durée de la prestation sont des aspects auxquels les preneurs d’assurance ne veillent malheureusement pas souvent.
Un véritable impératif pour les indépendants
Les entrepreneurs employés par leur société sont couverts par l’assurance de leur entreprise. Ce n’est toutefois pas le cas des propriétaires d’entreprise individuelle ni des associés de sociétés en nom collectif et de sociétés en commandite. Ils doivent eux-mêmes veiller à souscrire une assurance perte de gain adéquate. Une assurance de ce type n’est certes pas obligatoire, mais si une incapacité de travail de longue durée devait effectivement survenir, la rente d’invalidité, qu’on le veuille ou non, serait à peine suffisante.
Que se passe-t-il lorsque cette prestation est épuisée?
L’incapacité de gain peut être couverte par la conclusion d’une rente dédiée. La rente assurée est versée, après écoulement du délai d’attente (3, 6, 12 ou 24 mois), jusqu’à la fin du contrat. Cette rente en cas d’incapacité de gain peut être conclue aussi bien pour le pilier 3a (prévoyance liée) que pour le pilier 3b (prévoyance libre), donnant lieu à la possibilité d’une économie d’impôts.
Variantes
En Suisse, dans le cadre des assurances en perte de gain sous forme d’indemnités journalières ou de rente pour incapacité de gain, les deux variantes suivantes sont le plus souvent proposées.
Assurance de somme
cette variante est tout particulièrement indiquée pour les indépendants, les femmes et les hommes au foyer. L’indemnité journalière assurée est versée indépendamment de la perte de gain effective.
Assurance dommages
il s’agit de la variante classique la plus répandue. Dans ce cas, l’indemnité journalière assurée est versée à concurrence maximale du salaire AVS précédant l’incapacité de travail.