Depuis des décennies, les propriétaires immobiliers attendent qu’on leur ôte cette épine du pied. Or, l’abolition de la valeur locative propre pourrait bientôt devenir réalité. Une initiative parlementaire demande en effet que l’imposition de la valeur locative propre soit abrogée. Jamais les auspices n’avaient été aussi favorables.
L’imposition de la valeur locative propre contribue à la justice fiscale, entend-on ici et là lorsqu’il s'agit de défendre ce modèle. Cet impôt est pourtant une bizarrerie helvétique: toute personne qui habite un appartement ou une maison dont elle est propriétaire doit déclarer ce qu’on appelle la «valeur locative propre» comme revenu imposable. D’un autre côté, les propriétaires immobiliers peuvent déduire fiscalement les frais d’entretien du bien ainsi que les éventuels intérêts passifs. Les lecteurs du blog Immopulse savent que cet impôt était à l’origine un impôt de guerre introduit durant la Première Guerre mondiale pour un temps limité. Plus d’informations dans notre blog.
Abolir la valeur locative propre: un projet qui a souvent échoué
Au fil des ans, l’Association des propriétaires fonciers, notamment, a tenté à plusieurs reprises de faire abolir cet impôt, mais s’est toujours heurtée à des résistances politiques. En 1999, les citoyens ont rejeté l’initiative «Propriété du logement pour tous». Inclus dans le Paquet fiscal en 2001, le changement de système n’a pas passé l’épreuve des urnes en 2004, ni d’ailleurs en 2012 avec l’initiative «Sécurité du logement à la retraite». De nombreuses interventions parlementaires sont également tombées à l’eau.
L’Association des propriétaires fonciers lâche du lest
Il semble maintenant que le vent soit en train de tourner. Selon la NZZ, l’Association des propriétaires fonciers a signalé qu’elle était prête à renoncer aux déductions pour intérêts passifs et frais d’entretien si l’imposition de la valeur locative propre était abolie. Or, c’est précisément sur ce point que tous les efforts ont jusqu’ici échoué. Les commissions de l’économie du Conseil des États et du Conseil national sont toutes deux d’avis que l’imposition de la valeur locative propre devrait être supprimée pour les résidences principales.
La valeur locative propre favorise l’endettement
Un problème en particulier disparaîtrait alors. Le système actuel favorise en effet l’endettement des propriétaires immobiliers qui, plutôt que de rembourser leurs hypothèques dans les meilleurs délais, traînent à l’amortir afin de pouvoir déduire les intérêts passifs de leur revenu imposable. L’argent ainsi épargné est investi dans des placements fiscalement avantageux, tels des titres ou le pilier 3a. Lorsque les taux d’intérêt sont bas – comme c’est actuellement le cas – l’endettement élevé des particuliers ne porte guère à conséquence. Mais si les taux d’intérêt remontent, cela pourrait devenir un problème existentiel pour de nombreux propriétaires immobiliers qui ont renoncé à amortir leur hypothèque. Lorsqu’on sait qu’en Suisse, quelque 940 milliards de francs de prêts hypothécaires attendent d’être remboursés, cela recèle aussi, selon divers observateurs, un risque considérable pour l’économie en général.
Les pourparlers se poursuivent
Actuellement, la balle est à nouveau dans le camp de la commission de l’économie du Conseil des États, qui doit désormais élaborer une proposition concrète pour abolir la valeur locative propre tout en limitant au minimum l’impact sur les recettes fiscales. Une chose est sûre, de vieux conflits ressurgiront. Interrogés par la NZZ, certains parlementaires ont déjà indiqué qu’ils ne comptaient pas renoncer à la déduction fiscale des intérêts passifs, cela pour les premiers acquéreurs tout particulièrement. Malgré des auspices favorables, les pourparlers se poursuivent!
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