Biens immobiliers parés pour l’hiver: quand les propriétaires sont-ils responsables?

En hiver, la neige n’est pas tolérée partout. Outre le chaos sur les routes, les chutes de neige ont aussi des
répercussions sur les propriétaires. En effet, ces derniers répondent des dommages causés à des tiers par la neige et la glace présentent sur leur terrain si le bien n’est pas déblayé.

Un bien immobilier paré à l’hiver: prendre les choses en main ou déléguer la tâche?

En règle générale, les propriétaires de logement déblaient eux-mêmes leur terrain et sont donc personnellement responsables si cela n’est pas fait dans les règles. Dans les appartements en propriété, cette tâche incombe généralement au concierge, qui doit veiller à ce que les chemins et les escaliers soient sûrs. S’il n’acquitte pas de cette obligation, les propriétaires peuvent le rendre responsable pour non-exécution des tâches. Généralement, les propriétaires de biens locatifs définissent la répartition des tâches de déneigement dans les contrats de location. Ici aussi, on fait souvent appel au concierge. Sauf disposition contraire, le déblaiement de la neige incombe au propriétaire, et non au locataire.

Qui paie quoi?

Si un pic de glace ou un glissement de neige provenant du toit cause un dommage à une personne ou un bien de tiers, la responsabilité de l’immeuble est en principe engagée (ou le concierge si la tâche lui a été confiée). Si le propriétaire dispose d’une assurance responsabilité civile privée ou immeuble, celle-ci couvre les dommages causés à des tiers. Dans le cas contraire, il est personnellement responsable. Les
dommages causés au bâtiment par la neige ou la glace sont des dégâts naturels qui, moyennant une franchise, sont pris en charge par l’assurance bâtiment obligatoire. Si le véhicule est endommagé par un glissement de neige provenant du toits, c’est l’assurance casco partielle du conducteur qui couvre les
dommages. L’assureur peut dès lors se retourner vers la responsabilité civile du propriétaire du logement.

Le déblaiement de la neige de A à Z

Disons-le d’emblée: grimper sur un toit sans mesure de sécurité ou retirer la neige ou des pics de glace à l’aide d’une échelle est des plus délicats. En cas de doute, il convient de confier ce travail à des professionnels.

• Chemin et voie privés et escaliers: ces espaces doivent être débarrassés de la neige et les parties
  éventuellement verglacées dégivrées. Cette règle s’applique aux propriétaires de logements mais aussi de biens loués.
• Glissements de neige des toits: si la neige risque de glisser suite à l’absence de dispositifs de retenue de
  neige ou que la couverture de neige dépasse la surface du toit, la neige doit être retirée du toit de manière professionnelle.
• Pics de glace: en altitude, des chauffages de gouttière sont souvent installés pour empêcher l’apparition de givre et ainsi de pics de glace. Une meilleure isolation de la toiture permet aussi d’empêcher la formation de ces pics. Dans tous les cas, il convient de les enlever, car ils présentent un grave danger potentiel.