Détecter les vices de construction: ce que doivent savoir les propriétaires immobiliers

Il y a quelques années, 720 vices de construction ont été constatés dans une maison du canton de St-Gall dans l’un des cas de constructions bâclées les plus graves répertoriés à cette époque. Cela n’arrive bien sûr pas tous les jours. Mais il est clair qu’au travail, des erreurs peuvent toujours survenir. Plus tôt l’on décèle les vices de construction durant la phase des travaux, plus il est aisé de trouver les responsables, et plus il est facile d’y remédier.

Vices de construction les plus fréquents

Dans le cadre d’une enquête,le TÜV d’Allemagne du sud arecensé les vices deconstruction les plus fréquents.Il en ressort qu’il s’agit d'aborddes dégâts des eaux en raisond’infiltrations de la nappephréatique. En deuxièmeposition, la liste mentionne lessinistres dus à une mauvaisecoordination des travaux sur lechantier. La troisième cause laplus fréquente est la mauvaiseisolation des balcons et laquatrième, les toitures quifuient. Dans une étude, l’EPFarrive à la conclusion que 20% des vices de construction apparaissent déjà lors de la planification des travaux. 6% proviennent de la direction des travaux. 60% des malfaçons viennent directement des travaux en raison du non respect des normes, de réalisations incorrectes ou de l’utilisation de mauvais matériaux.

Coûts élevés auxquels personne ne s’attend

Selon l’EPF, les coûts inhérents à la correction des malfaçons représentent environ 8% du montant investi dans la construction. En moyenne, ces coûts correspondent à 37 500 francs par unité d’habitation, ce qui est énorme. Et si vous pensez que ces coûts sont pris en charge par les entreprises de construction, vous faites fausse route. En effet, s’il ne peut pas être prouvé que l’architecte ou les ouvriers sont responsables des erreurs ou si un artisan refuse de corriger une malfaçon, les coûts doivent être pris en charge par le maître de l’ouvrage. En outre, les coûts d’une plainte auprès d’un tribunal sont souvent plus élevés que ceux d’une réparation, et des années peuvent s’écouler avant que le tribunal ne rende sa décision.

Conseils et astuces en cas de malfaçon

Un maître de l’ouvrage avisé se prépare comme suit avant le début des travaux:

• Il commence par choisir soigneusement son partenaire de construction. Ici, les références ne suffisent pas. Il convient de discuter avec d’autres maîtres d’ouvrage pour connaître les expériences faites avec les planificateurs et les ouvriers concernés.
• Deuxièmement, les contrats doivent être explicites et définir clairement les prestations ainsi que la qualité des travaux. Ils doivent également indiquer d’éventuelles prestations garanties ainsi qu’une exécution des travaux aux normes SIA.
• Troisièmement, un contrôle soigneux doit être effectué. Il commence dès la planification. Ensuite, les travaux doivent être contrôlés régulièrement durant la construction. En effet, lorsque de la terre est déversée à un endroit ou qu’un crépi est appliqué sur un mur, il devient très difficile de constater un vice de construction. L’on comprend aisément qu’il convienne en premier lieu d'examiner les quatre points les plus fréquents susmentionnés pour détecter les malfaçons.
• Quatrièmement, les vices de construction doivent être notifiés immédiatement. Lorsqu’une malfaçon est détectée, elle doit être signalée au plus vite à l’entreprise de construction et au planificateur concernés. Cela est évident pour les erreurs qui sautent aux yeux. S'agissant des défauts cachés que l’on constate plus tardivement, un délai d’annonce de sept jours à partir de la date de détection fait foi. Qu’entend-on par vice de construction? Lorsque les prestations définies contractuellement ne sont pas livrées correctement, que l’ouvrage ne présente pas les caractéristiques convenues ou que l’on constate des écarts avec les règles de construction établies (p. ex. normes SIA), le vice de construction est avéré.
• Cinquièmement, il est vivement recommandé de faire appel à un expert en bâtiment indépendant lors de la remise de l’ouvrage. Son intervention peut coûter entre 500 et 1500 francs, mais il examine tout de très près, et surtout avec une expérience fondée en matière de construction, ce qui n’est pas toujours le cas d’un maître d’ouvrage qui n’est pas du métier.
• Sixièmement, les délais doivent impérativement être respectés. Il existe par exemple une règle qui stipule qu’une remise d’ouvrage doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux de construction. A partir de ce moment, le maître d’ouvrage a un délai de deux ans pour notifier les vices de construction visibles ou cachés (toujours dans les sept jours à partir de la date à laquelle le défaut a été constaté). Par la suite, les vices cachés peuvent être notifiés durant trois ans supplémentaires dans un délai de trois jours après constatation. Informez-vous suffisamment tôt sur les délais de prescription et sur les possibilités pour interrompre la prescription.
  

Informations complémentaires: www.baumaengel.ch et auprès de la Société suisse des propriétaires fonciers.