L’essentiel sur l’impôt sur les gains immobiliers

Toute vente d’un bien immobilier qui génère une plus-value est assujettie à l’impôt sur les gains immobiliers. En principe, c’est la personne qui vend le bien qui est tenue de s’en acquitter. Si elle ne le fait pas, c’est l’acheteur qui doit alors s’en charger.

Le montant imposable correspond à la différence entre le produit de la vente et le prix d’achat majoré des dépenses augmentant la valeur et des frais de vente. Les frais de vente comprennent les commissions de courtage, les droits de mutation ainsi que les frais d’annonce, les frais de notaire et de résiliation anticipée de l’hypothèque (ne pas oublier de conserver les pièces justificatives!). Le montant de l’impôt dépend du canton. Vous trouverez un aperçu des calculateurs fiscaux cantonaux officiels sur le site https://www.ch.ch/fr/impots-et-finances/types-d-impots/imposition-des-biens-immobiliers#vous-souhaitez-vendre-votre-maison-ou-votre-appartement-.

Impôt sur les gains immobiliers: les différences entre les cantons

Trois facteurs sont déterminants pour le calcul de l’impôt: le montant de la plus-value, la durée de détention du bien immobilier et son emplacement. Les différences entre les cantons sont considérables. Pour une plus-value de 100 000 francs et une durée de détention de dix ans par exemple, l’impôt sur les gains immobiliers s’élève à 32 000 francs dans le canton de Thurgovie, à environ 23 500 francs dans le canton de Zurich et à tout juste 17 500 francs dans le canton de Lucerne.

Report de l’impôt sur les gains immobiliers

Si vous héritez de la maison de vos parents ou si votre conjoint(e) vous transfère un bien immobilier, vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur les gains immobiliers. Toutefois, si vous décidez de le revendre par la suite, vous serez assujetti à cet impôt. Le calcul sera alors basé sur la différence par rapport au prix d’achat initial, et non sur la valeur de reprise. La durée de détention par le propriétaire précédent est également prise en compte. En cas de partage successoral dans le cadre duquel un particulier reprend la maison parentale, il est conseillé de tenir compte de l’impôt qu’il faudra éventuellement payer ultérieurement.

Les acheteurs doivent faire preuve de prudence

Si le vendeur ou la vendeuse ne s’acquitte pas de son obligation et ne paie pas l’impôt sur les gains immobiliers, dans la plupart des cantons, les autorités fiscales peuvent se retourner contre le nouveau propriétaire pour procéder à un recouvrement ou constituer un droit de gage sur l’immeuble. Notre conseil: lors de l’achat d’un bien immobilier, assurez-vous que le vendeur ou la vendeuse dépose le montant d’impôt concerné sur un compte bloqué. Ou mieux encore: stipulez dans le contrat de vente que le montant de l’impôt sera déduit du prix d’achat et que vous le réglerez vous-même aux autorités fiscales.