Lex Koller: ce que les propriétaires doivent savoir

Pour les propriétaires immobiliers, ce projet est particulièrement important du fait qu’il pourrait modifier le cercle des acquéreurs potentiels. A l’avenir, les ressortissants de pays tiers devraient par exemple obtenir une autorisation pour acheter une résidence principale en Suisse. S’ils quittent la Suisse par la suite, ils devraient ensuite revendre le bien immobilier dans les deux ans.

Les logements de vacances en ligne de mire

Les propriétaires de logements de vacances devraient être particulièrement attentifs au projet de loi: le
Conseil fédéral veut réduire les contingents cantonaux d’autorisation. De plus, la revente à des personnes de l’étranger sera de nouveau soumise à autorisation. Pour les propriétaires, cela signifierait que le processus de vente prendrait plus de temps ou nécessiterait des clarifications supplémentaires. L’impact sur les prix et la demande dépend dans une large mesure de l’emplacement, de la qualité des biens, du marché régional et de l’intérêt des acheteurs suisses.

Immeubles commerciaux et placements

Des modifications sont également prévues pour les immeubles commerciaux. Les personnes à l’étranger doivent pouvoir continuer à acquérir de tels biens si elles les utilisent pour leurs propres besoins. L’achat en tant que placement de capitaux, par exemple en vue de le louer ou d’établir un bail à ferme, doit en revanche être limité. Pour les propriétaires d’immeubles de bureaux, de rendement ou commerciaux, la nouveauté prévue serait particulièrement importante si la vente s’adresse à des investisseurs internationaux.

Qu’est-ce qui n’est pas encore réglé?

Le projet de loi n’est pas encore approuvé. La procédure de consultation sur la révision prendra fin le 15 juillet 2026. Le Conseil fédéral décide ensuite sous quelle forme la demande doit être soumise au Parlement. Des modifications ne sont donc pas exclues. En principe, aucune intervention de la part des propriétaires n’est nécessaire dans l’immédiat. Si une vente du bien, une succession ou une transaction importante est toutefois prévue, nous conseillons de suivre de près l’évolution de la situation et de vérifier suffisamment tôt si l’on est touché par les règles prévues.

Conclusion

Le durcissement prévu de la Lex Koller peut avoir des conséquences différentes selon le bien et le cercle d’acquéreurs. Elle est particulièrement pertinente pour les appartements de vacances, les immeubles commerciaux à caractère de placement et les biens immobiliers à forte demande internationale. Pour de nombreux propriétaires, rien ne devrait changer à court terme. La version qui sera effectivement soumise au Parlement à l’issue de la consultation sera déterminante.