Nuisances sonores? Voici comment résoudre les conflits

En Suisse, il n’existe pas de «repos de midi» unique valable dans tout le pays. De nombreux cantons, communes ou règlements intérieurs le prescrivent toutefois. Souvent, une période de repos s’applique entre 12h et 13h, durant laquelle les travaux bruyants tels que tondre la pelouse ou jouer du marteau sont interdits. Il en va de même pour la période nocturne: si elle n’est pas réglementée à l’échelle fédérale, elle est courante dans toute la Suisse, malgré les divergences. Alors que le repos nocturne typique dure de 22h
à 7h, à Zurich par exemple, il ne commence qu’à 23h en heure d’été les vendredis et samedis.

Qu’est-ce qui est autorisé et qu’est ce qui ne l’est pas?

Dans la vie de tous les jours, il faut plutôt faire attention que mesurer les décibels. En effet, il n’existe pas de seuils fédéraux uniformes pour le bruit quotidien du voisinage. L’usage local, l’heure de la journée et le degré d’acceptabilité sont déterminants en la matière. Concrètement, cela signifie qu’il est permis d’écouter de la musique, de faire la fête ou de pratiquer une activité manuelle dans une mesure modérée en dehors des heures de repos. Le bruit évitable pendant la nuit doit être évité ou limité au volume de la pièce. La ville de Zurich le formule ainsi: «Pendant les périodes de repos, il ne faut pas exercer d’activité bruyante ni à l’intérieur ni à l’extérieur». Les exceptions sont soumises à autorisation.

Les chiens ont-ils le droit d’aboyer la nuit? Et les enfants peuvent-ils être bruyants?

Pour les chiens, la règle suivante s’applique: les aboiements occasionnels sont tolérés, ceux qui sont prolongés ou nocturnes peuvent être excessifs. Dans ce cas également, les périodes de repos communales
s’appliquent, ainsi que le principe général consistant à faire attention. Le fait de claquer des portes ou de marcher pesamment sur les talons peut également être considéré comme excessif. Selon le Code civil suisse (CC), l’emplacement, le type de construction et l’usage domestique déterminent le caractère conforme aux «usages locaux». Le bruit des enfants constitue une exception: le Tribunal fédéral précise que les cris des bambins qui jouent dans les zones résidentielles sont en principe acceptables, même s’ils dérangent
subjectivement. Cette tolérance ne cesse qu’en cas de perturbations excessives ou véritablement déraisonnées.

Particularités dans la propriété par étages

Dans la propriété par étages, la communauté décide de la vie commune par l’intermédiaire d’un règlement intérieur – périodes de repos, musique et célébrations comprises. En l’absence de règles spécifiques, ce sont
les périodes de repos communales et les prescriptions du CC qui s’appliquent. L’Association Suisse des Propriétaires Fonciers (APF) propose cette formule: «Les propriétaires doivent veiller à respecter les éventuelles consignes d’utilisation du logement et des appareils électroménagers et s’attendre aux
inconvénients habituels.» Concernant le bruit, les temps de repos locaux et le droit de voisinage sont déterminants.

Voici comment procéder en cas de conflit

En cas de litige, il faut d’abord chercher le dialogue, car souvent, l’interlocuteur n’est pas conscient du désagrément qu’il engendre. Convenez de règles claires et consignez-les par écrit. Discutez également des
alternatives possibles telles que le déplacement des haut-parleurs ou l’utilisation d’un amortisseur de porte. Si cela ne fonctionne pas, consignez les événements sur plusieurs jours. Vous êtes copropriétaire? Dans ce cas, adressez-vous à la gérance et exigez l’application du règlement intérieur ou, si nécessaire, une adaptation du règlement lors de l’assemblée de copropriété.

La désescalade avant la justice

Si des violations graves ou répétées surviennent pendant les périodes de repos et que la désescalade n’aboutit pas, vous pouvez appeler la police. Les ordonnances de police applicables prévoient des avertissements et, le cas échéant, des amendes. Du point de vue du droit civil, vous pouvez vous défendre et faire valoir des dommages-intérêts en vertu du droit de voisinage. En cas d’incidence excessive, vous pouvez exiger la suppression du bruit et, le cas échéant, des dommages-intérêts. Avant toute action en justice, une
tentative de dialogue devant l’autorité de conciliation compétente ou le juge de paix est généralement obligatoire.

Conclusion

Pour les propriétaires suisses, la gestion du bruit est simple et pratique: il faut faire attention, et le bruit excessif est proscrit. Votre commune et, dans le cas de la propriété par étages, le règlement intérieur, en fixe les détails. Le code civil prévoit également des dispositions. Alors que la période nocturne et la pause de midi sont généralement clairement réglementées, les soirées bruyantes, la musique et les aboiements doivent être abordés au cas par cas. En principe, il faut accepter le bruit que font les enfants. Aborder les conflits de manière précoce, structurée et constructive permet de préserver ses nerfs. Une action en justice
doit être l’ultima ratio.