Quand ai-je besoin d’un permis de construire?

Monsieur Meier qui souhaitait de longue date construire un nouvel abri de jardin avait finalement acheté au magasin de bricolage les matériaux pour ce faire. Son voisin, curieux, lui demande spontanément: «Monsieur Meier, ce que vous voulez construire n’est-il pas soumis à l’obtention d’un permis?». Perplexe, Monsieur Meier décide de se renseigner et constate qu’il a failli faire une erreur. En effet, dans le canton de Zurich, un abri de jardin ne peut être construit sans permis que jusqu'à une hauteur maximale de 2,5 m et une surface au sol de 6 m2. Mais qu’est-ce qui requiert donc un permis?

Presque tout doit faire l’objet de l’obtention d’un permis.

En règle générale, mieux vaut trop se renseigner que pas assez. Dans la plupart des cas, les choses sont clarifiées assez vite et les projets simples sont, le cas échéant, approuvés rapidement. Les prescriptions varient d’un canton à l’autre, et la commune peut elle-même imposer ses propres règles concernant les permis de construire. Si le terrain se trouve par exemple dans une zone centrale ou si l’immeuble est protégé d’une manière ou d’une autre, des règles particulières s’appliquent.

Procédure

Pour savoir si un projet de construction est soumis à l’obtention d’un permis, il convient de s’adresser aux autorités compétentes pour procéder à une clarification préalable. Les offices ont des noms différents selon les lieux: office des constructions, architecte d’arrondissement, office des permis de construire, etc. Et si les plans de construction sont déjà disponibles, c'est encore mieux. Cela permettra d’évaluer plus rapidement si un permis de construire est requis ou non. S’il s’avère que l’obtention d’un permis s’impose, l’autorité compétente vous communiquera la marche à suivre et les informations correspondantes. La plupart des documents, comme les notices par exemple, sont généralement disponibles en ligne.

A l’issue de la soumission de la demande de permis de construire, une annonce publique sera publiée dans le journal officiel de la commune. Il sera alors possible, sur une période limitée, de former un recours contre le projet de construction. Les petites constructions sont généralement autorisées selon une procédure simplifiée.

Examen du permis de construire

Sous réserve de conformité au règlement de construction et d’utilisation et à expiration du délai d’opposition, l’autorité peut donner son feu vert pour démarrer les travaux de construction. Combien de temps cela peut-il prendre? Cela dépend de la commune et de la complexité du projet de construction. Dans
l’idéal, cette procédure est bouclée dans les deux mois.

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