Concubinage et prévoyance: à quoi faut-il veiller?

Aujourd’hui, le concubinage est une pratique établie dans la société. Du point de vue de la loi, c’est une toute autre affaire. En matière de prévoyance vieillesse justement, les couples non mariés doivent veiller à quelques points afin qu’en cas de séparation ou de décès de l’un des partenaires, l’autre ne se retrouve pas les mains vides.

Plutôt que de se marier, de nombreux couples optent aujourd’hui pour la vie commune en concubinage. Ils profitent ainsi d’avantages fiscaux et en termes de coûts au quotidien. Les inconvénients l’emportent toutefois, en particulier lorsqu’un des deux partenaires n’a pas d’activité. Si le partenariat prend fin ou que l’un des partenaires décède, il existe un risque pour l’autre de se retrouver les mains vides car les droits des concubins ne sont pas les mêmes que ceux des conjoints. Afin d’éviter cette situation, il convient de prendre des dispositions pour assurer la sécurité financière du partenaire survivant. Un contrat de concubinage et des dispositions en cas de décès ou vis-à-vis de la rente sont particulièrement recommandés s’il y a des enfants.

> Liste de contrôle Prévoyance et Concubinage 

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1er pilier (AVS)

Si un seul partenaire est actif et que l’autre s’occupe du foyer et des enfants, ce dernier est désavantagé. Premièrement, seul le partenaire actif paye les cotisations AVS et, deuxièmement, il n’y a pas de partage de l’avoir en rentes lors du calcul des rentes, alors que c’est le cas pour les couples mariés. Une personne sans revenu, ou à faible revenu, ne percevra qu’une rente minime. En cas de décès également, le concubin survivant se retrouve démuni, car il n’y a pas de rente AVS prévue. Seuls les enfants perçoivent, au décès de la mère ou du père, une rente d’orphelin AVS.

Que devez-vous faire?

  • Le partenaire sans emploi doit cotiser à l’AVS sans interruption, en tant que personne sans activité lucrative.

  • Si vous avez des enfants de moins de 16 ans, la caisse de compensation calcule chaque année des bonifications pour tâches éducatives. Faites-les verser sur le compte du parent qui n’est pas actif.

  • Souscrivez une assurance-vie pour assurer la sécurité financière de votre partenaire de concubinage en cas de décès.

     

2e pilier (LPP)

La prévoyance professionnelle reste séparée en cas de concubinage, qu’un seul partenaire ou les deux soient affiliés à une caisse de pensions. Si la relation prend fin, l’avoir épargné n’est pas partagé comme dans le cas d’un couple marié.

En cas de décès, le partenaire survivant n’a aucun droit à la rente du concubin décédé. Certaines caisses de pensions disposent toutefois de règles spécifiques, même si vous n’êtes pas dans l’obligation de vous y conformer. D’autres, qui prévoient en principe des prestations pour les partenaires d’un concubinage, posent des conditions: par exemple, il faut que le partenariat date d’avant la retraite ou d’avant un certain âge (60 ans la plupart du temps). Autre condition souvent requise: que le partenaire soit déjà déclaré à la caisse de son vivant. Si ces conditions ne sont pas remplies, aucune prestation n’est versée. Si vous percevez déjà des prestations de la caisse de pensions de votre précédent conjoint ou partenaire, vous n’avez également aucun droit aux prestations de la caisse de votre concubin.

 

Que devez-vous faire?

  • Le partenaire sans emploi doit cotiser à l’AVS sans interruption, en tant que personne sans activité lucrative.

  • Si vous avez des enfants de moins de 16 ans, la caisse de compensation calcule chaque année des bonifications pour tâches éducatives. Faites-les verser sur le compte du parent qui n’est pas actif.

  • Souscrivez une assurance-vie pour assurer la sécurité financière de votre partenaire de concubinage en cas de décès.

     

3e pilier

En matière de prévoyance dans le troisième pilier, les droits en cas de séparation ou de décès dépendent du type de prévoyance (pilier 3a ou 3b).

Pilier 3a

Les concubins n’ont aucun droit à l’argent que le partenaire actif a versé sur un compte ou dans une police de prévoyance liée du pilier 3a. Dans le cas d’une séparation, cet avoir reste l’entière propriété du titulaire du compte ou de la police. En cas de décès, le droit matrimonial et le droit successoral s’appliquent. Cela signifie que l’avoir est versé conformément à l’attribution bénéficiaire prévue par la loi. Dans ce cas, le concubin et les enfants de la personne décédée figurent en deuxième position après le conjoint, dès lors que la séparation avec ce dernier n’est pas encore établie légalement. En l’absence d’enfants ou de conjoint, le pilier 3a constitue une excellente solution de prévoyance pour les concubins.

Pilier 3b

Dans le pilier 3b, les droits dépendent uniquement du droit successoral, le partenaire non marié ne reçoit donc rien. Si la prévoyance dans le pilier 3b a été souscrite sous la forme d’une assurance, le concubin est pris en compte. En effet, dans les assurances décès, les assurances-vie mixtes et les rentes viagères avec restitution des primes, vous pouvez désigner librement les bénéficiaires. En cas de décès, seule la valeur de rachat est ajoutée à la succession. La somme assurée va quant à elle, dans son intégralité, au bénéficiaire.

Que devez-vous faire?

  • Pilier 3a: communiquez par écrit l’identité de votre partenaire bénéficiaire à votre banque ou à votre assurance. Sécurisez cette désignation en rédigeant un testament.

  • Pilier 3b: rédigez un testament afin d’assurer la sécurité financière du concubin en cas de décès.

 

 

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