Rêve de piscine avec obligations: ce que les propriétaires doivent savoir

Une piscine dans son propre jardin est synonyme d’été, de détente et de qualité de vie. Mais quiconque
possède une maison avec piscine ou envisage d’en construire une, doit aussi assumer les obligations, tant légales que techniques en matière de sécurité. En Suisse, la personne propriétaire est responsable des dommages causés par un mauvais entretien ou des installations dangereuses. Cela s’applique aussi pour les piscines privées.

Responsabilité du propriétaire d’ouvrage en Suisse

Selon l’art. 58 CO, la personne propriétaire d’un ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien. Une piscine non sécurisée peut être considérée juridiquement comme un danger, même si elle est privée. Des panneaux tels que «Baignade interdite» ne suffisent généralement pas en cas de responsabilité. La situation est particulièrement critique en présence d’enfants. Dans le cas de ces derniers, la loi ne compte pas avec un comportement prudent conforme à la moyenne,
c’est-à-dire que la personne propriétaire doit prendre des mesures de sécurité supplémentaires.

Mesures de sécurité

Afin de réduire au minimum le risque de responsabilité, les mesures suivantes sont impératives dans le cas
d’une maison avec piscine:

• Couverture de piscine rigide: les systèmes de couverture stables, à l’épreuve des enfants et qui ne peuvent être déplacés sont les plus sûrs. Les accidents sont ainsi évités, même si la piscine n’est pas surveillée.
• Clôture avec accès verrouillable: une clôture avec porte sécurisée réduit le risque que des enfants ou des personnes non autorisées entrent dans la piscine.
• Retirer les dispositifs d’accès: en cas d’absence prolongée, il convient de supprimer les échelles et autres dispositifs d’accès.
• Surveillance technique: les piscines modernes peuvent être équipées d’un système d’alarme ou de capteurs de mouvement, ce qui constitue un niveau de sécurité supplémentaire, en particulier en présence d’enfants.

Renforcement des normes techniques

Avec la hausse de la demande en piscines privées, la responsabilité des propriétaires augmente également. Les assureurs suisses veillent de plus en plus à ce que les mesures de sécurité soient suffisantes. Ainsi, afin d’accorder la couverture d’assurance complète, Helvetia exige désormais la preuve d’une couverture à
l’épreuve des enfants ou d’une clôture. Les lois cantonales sur la construction prévoient aussi des prescriptions en partie plus strictes, notamment dans les zones à forte densité de population. Dans le canton de Zurich, le règlement des constructions et des plans de zone stipule dans les quartiers urbains que les piscines privées doivent être protégées contre tout accès non autorisé, en particulier dans le cas de
nouvelles constructions ou d’installations ultérieures. Dans les zones denses comme la ville de Zurich, il est en outre possible d’exiger une distance minimale par rapport à la limite du terrain. Une autorisation de construire est requise pour les piscines fixes à partir d’une certaine taille ou profondeur.

Conclusion: plaisir de baignade, mais en toute sécurité

Une piscine accroît la qualité résidentielle, mais aussi la responsabilité. Prévenir les risques, c’est protéger non seulement les autres, mais aussi soi-même, contre des cas de responsabilité onéreux. Pensez aux bonnes mesures de sécurité, contrôlez régulièrement tous les dispositifs et, en cas de doute, demandez conseil à un spécialiste.

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