Plus qu’un plaisir estival: ce qu’une piscine privée implique pour ses propriétaires

L’obligation d’obtenir une autorisation dépend fortement du canton, de la commune, de la taille de la piscine, du type de construction et de l’utilisation prévue. Une petite pataugeoire qui sera démontée après l’été n’est généralement pas problématique. En revanche, un bassin fixe ou ouvert toute l’année implique
souvent un projet de construction et, à cet égard, les prescriptions relatives aux zones, la protection contre le bruit et les questions énergétiques peuvent jouer un rôle. Etant donné que les règles varient d’un canton à l’autre, la première chose à faire est toujours de s’adresser à la commune – et ce, avant de commencer les travaux de construction, d’excavation ou de bétonnage.

Priorité à la sécurité

La sécurité est particulièrement importante. D’un point de vue juridique, une piscine n’est pas une simple installation privée de loisirs: elle peut aussi être considérée comme un danger. Selon l’art. 58 CO, les propriétaires d’ouvrages sont responsables des dommages causés par des vices d’installation, un défaut entretien ou une sécurité insuffisante. Dans le cadre d’une procédure, un panneau «Baignade interdite» ne suffit guère si un enfant ou une personne non autorisée a eu accès à l’eau. Le Bureau suisse pour la prévention des accidents (BFU) rappelle que les propriétaires de petites étendues d’eau telles que les étangs, les biotopes ou les piscines doivent veiller à leur sécurité.

Concrètement, cela signifie qu’ils doivent rendre l’accès à leur piscine difficile, voire impossible. Certains moyens ont déjà fait leurs preuves: des couvertures solides et à l’épreuve des enfants, des clôtures avec porte à fermeture automatique et verrouillable, des échelles amovibles pour les piscines mobiles et un éclairage pour éviter les trébuchements. Des alarmes et les capteurs peuvent également y être ajoutés, mais ne remplacent ni les installations de sécurité, ni la surveillance. Les personnes qui ont des enfants à charge ou qui reçoivent régulièrement la visite de familles doivent prendre leurs dispositions en conséquence.

Les pièges de la technique

Outre le thème de la sécurité, ce sont les exigences techniques qui sont souvent sous-estimées. L’eau de la piscine, les eaux de rinçage à contre-courant des filtres et l’eau de nettoyage ne doivent pas être déversés dans le jardin, les conduites d’évacuation des eaux pluviales ou les ruisseaux. Selon la commune, il convient de vérifier les raccordements aux canalisations d’eaux usées ou mixtes. Il est judicieux de se renseigner suffisamment tôt, car les rénovations peuvent s’avérer coûteuses.

Autre thème souvent sous-estimé: la consommation d’eau. Durant les étés secs, les communes peuvent édicter certaines restrictions, par exemple sur le remplissage des piscines privées ou l’arrosage des jardins. Les personnes prévoyantes éviteront de remplir leur piscine en période de sécheresse, la protégeront contre l’évaporation, contrôleront les fuites et feront en sorte d’utiliser l’eau le plus longtemps possible grâce à un bon entretien. Ces mesures permettent d’économiser des ressources, mais aussi de minimiser les coûts d’exploitation.

Conclusion

Une piscine peut sans aucun doute ajouter à la valeur d’un bien immobilier à condition de la planifier dans les règles, d’obtenir les autorisations requises et de l’utiliser en toute sécurité. Si vous achetez une maison avec piscine, demandez impérativement la documentation correspondante et renseignez-vous sur les dispositifs de sécurité. Du point de vue des propriétaires, la meilleure piscine n’est pas la plus grande, mais celle qui permet de se faire plaisir sans boire la tasse sur le plan juridique ou financier.