Drones survolant le terrain: vos droits

Plus de 100 000 drones circulent en Suisse. Les chiffres ne sont pas exacts, car tous les drones ne sont pas soumis à autorisation ou ne requièrent un brevet de pilote. Une chose est sûre: l’utilisation de drones est souvent source de conflits, en particulier lorsqu’il s’agit de la sphère privée des propriétaires de maisons et de terrains.

Les drones, une intrusion dans la sphère privée

Les drones ne perturbent pas seulement par leur bourdonnement, mais aussi par leurs caméras souvent haute résolution. Certes, depuis début 2023, toute personne aux commandes d’un drone avec caméra doit s’enregistrer officiellement. Les infractions à la loi ne sont toutefois pas exclues. Par exemple, si un drone vole directement au-dessus de votre terrain ou filme à travers les fenêtres et les balcons, il s’agit d’une
atteinte à votre vie privée. Vous n’avez pas à subir cela.

Comment se défendre contre les drones

Vous avez plusieurs options pour vous défendre:

1. Prise de contact avec la personne pilotant l’appareil: le premier pas devrait toujours être un entretien de clarification avec le ou la propriétaire du drone. Souvent, le problème est résolu de manière simple et rapide.
2. Moyens légaux: si le dialogue n’aboutit pas, vous pouvez demander à la ou au pilote de cesser ses activités. Si les nuisances persistent, il est possible d’envoyer un avertissement écrit ou de déposer une plainte.
3. Empêcher les interventions de drones: si un drone porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez le neutraliser au-dessus de votre terrain. Pour ce faire, il existe des outils tels que des filets, des cordes ou des projectiles. En revanche, l’utilisation d’armes à feu, d’arcs à flèches ou d’équipements similaires est interdite.

Les pilotes de drones doivent respecter ces règles

Les propriétaires de drones sont légalement tenus de respecter certaines prescriptions, à savoir:

• Zones de vol interdites: les vols de drones dans un rayon de 5 kilomètres autour des aérodromes sont interdits.
• Distance de sécurité: les drones pesant plus de 500 grammes doivent se tenir à une distance d’au moins 100 mètres des rassemblements humains.
• Contact visuel: la ou le pilote doit toujours garder son drone dans son champ de vision. Il ne suffit pas de transférer l’image de la caméra vers un smartphone ou une télécommande.
• Responsabilité civile: es dommages causés par des drones doivent être couverts par l’assurance responsabilité civile de la ou du pilote. Depuis 2023, l’assurance responsabilité civile est obligatoire en Suisse pour les propriétaires de drones.

Quiconque utilise des drones au mépris des dispositions légales enfreint la loi sur l’aviation. Le survol
d’un terrain privé sans autorisation peut entraîner une obligation de se soumettre à une formation complémentaire, le retrait de la licence ou une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 francs.

Conclusion: favoriser le dialogue

Dans la plupart des cas, une conversation avec la ou le propriétaire du drone est le meilleur moyen de
résoudre les conflits. En cas d’échec, vous disposez de moyens légaux pour protéger votre vie privée.

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