A vrai dire, la neige, c'est très agréable. Mais pas sur les routes. Et quand il est question de savoir à qui incombe le déblaiement, l'ambiance devient glaciale.
De manière générale, le déneigement des voies et routes publiques incombe aux communes et aux cantons. Pour les chemins, routes, places de stationnement, accès et escaliers privés, c'est au propriétaire de sortir la pelle à neige. L'assurance responsabilité civile privée et l'assurance responsabilité civile immeuble couvrent les propriétaires immobiliers en cas de demandes de dommages-intérêts.
Je suis propriétaire
Selon le code des obligations, un propriétaire immobilier est responsable des dommages qui résultent d'un entretien insuffisant de son bien. D'après www.hausinfo.ch, la règle est «entre 7 heures et 21 heures, l'accès doit être dégagé et non verglacé». Cela vaut également pour le risque d'avalanche de toit. Dans le cas de bâtiments et immeubles en propriété par étages, le déblaiement de la neige doit être défini clairement par les propriétaires afin d'éviter tout dommage.
En cas de fortes chutes de neige, on ne peut toutefois exiger un déblaiement complet, selon www.hausinfo.ch. Il suffit alors de dégager un passage assez large pour que deux piétons sans poussette puissent se croiser sans difficultés. Des panneaux d'avertissement et d'autres mesures comme la fermeture des voies peuvent éventuellement suffire.
Je suis locataire
Dans ce cas, c'est le bailleur qui est responsable du déblaiement et de la sécurité sur le terrain. Conformément au code des obligations, il est tenu d'entretenir le bien dans un état approprié à l'usage pour lequel il a été loué. Cela s'applique aux passages, escaliers, accès de garage et places de stationnement pour visiteurs. En revanche, les places de stationnement louées entrent dans la catégorie des «petits travaux d'entretien» et doivent être déblayées par le locataire. Cela vaut également pour les terrasses, les jardins et balcons appartenant à l'appartement loué.
L'obligation de déneigement par le propriétaire immobilier connaît une exception: la maison individuelle louée. Le déblaiement incombe ici au locataire.
Que faire de la neige déblayée
Une chose est claire: la neige doit être stockée sur le terrain de celui qui l'a déblayée. Cela vaut pour les privés comme pour les communes et cantons. «Les services de déneigement doivent stocker la neige en bordure des routes et non la pousser sur des terrains privés. Stocker la neige déblayée sur des terrains tiers constitue une atteinte non autorisée à la propriété au sens du droit civil», conclut l'émission de consommation Espresso de la SRF.
Toutefois, selon les cantons et communes, diverses restrictions s'appliquent. En effet, les pouvoirs publics s'accordent souvent le droit d'utiliser des sols et terrains privés comme air de stockage en cas de fortes chutes de neige. Vous avez donc tout intérêt à consulter très précisément les dispositions locales en vigueur avant de vous emparer, furieux, de votre pelle et de remettre toute la neige sur la route. Car dans tous les cas, c’est interdit.
Sources: Code des obligations, www.hausinfo.ch, Kassensturz
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