L’hiver au seuil de nos portes: un guide pour les propriétaires

Pour les propriétaires immobiliers, l’hiver peut vite devenir un véritable défi juridique. La neige, le verglas et la chute de pics de glace représentent bien plus qu’une charge de travail considérable: ce sont autant de risques graves en puissance. En effet, selon le droit suisse, une personne qui n’entretient pas convenablement son immeuble est responsable vis-à-vis de tiers.

Les accès doivent être libres et praticables

Concrètement, cela signifie qu’en cas de neige ou de verglas, le propriétaire doit veiller à ce que tous les trottoirs, escaliers, accès et places de stationnement pour visiteurs soient libres et accessibles, et ce, entre 7h et 21h, selon hausinfo.ch. Alors que dans les immeubles en propriété par étages, c’est souvent le concierge qui se charge de cette tâche, dans les maisons individuelles, c’est le propriétaire qui doit intervenir lui-même ou faire appel à un professionnel. Si la quantité de neige fait qu’il est difficile de déblayer les accès, il suffira de déblayer de manière à ce que deux piétons puissent se croiser sans problème. Selon les cas, des panneaux d’avertissement ou des barrières peuvent suffire.

Le propriétaire est responsable…

En cas d’accident – c’est-à-dire si quelqu’un glisse devant la maison ou est blessé par la chute de pics de glace – la responsabilité du propriétaire peut être engagée. Ce risque est généralement couvert par une assurance bâtiments ou une assurance responsabilité civile privée. Sans couverture d’assurance suffisante, des dommages-intérêts élevés peuvent être exigés.

... mais pas toujours!

En revanche, qui est responsable des biens loués? Hormis les places de stationnement, terrasses et balcons, le déblaiement de la neige devant un logement incombe généralement au propriétaire ou au bailleur. La situation est différente pour les maisons individuelles louées: habituellement, le propriétaire délègue cette tâche au locataire, qui peut en conséquence être tenu responsable des dommages. En règle générale, les
locataires d’une maison individuelle doivent également assumer les coûts du déblaiement. Ce sont les dispositions du contrat de bail qui font foi.

Guide pour bien déblayer

Pour que le service hivernal et le déblaiement de la neige soient légalement acceptables, vous devez respecter les règles de base suivantes:

• Les voies d’accès piétonnes et carrossables, les escaliers et les entrées doivent être débarrassés de la neige et de la glace. Ils doivent être librement accessibles, même si vous ne faites qu’étaler la couche neigeuse et de glace. En cas de fortes chutes de neige ou de verglas, il peut être nécessaire de déblayer plusieurs fois.
• La neige ne doit pas être disposée sur la route ou sur le trottoir; idéalement, elle doit être stockée sur votre terrain.
• Les toits, chéneaux et façades requièrent une attention particulière: pics de glace et neige accumulée sont dangereux et doivent être enlevés à temps ou évités par des dispositifs de protection appropriés tels que des pare-neige ou un système de chauffage de gouttière.
• Le déneigement hivernal doit être techniquement possible et acceptable.

Conclusion

L’hiver, sa neige et sa glace s’accompagnent d’une grande responsabilité. Négliger ses obligations en tant que propriétaire ou locataire d’une maison individuelle, c’est s’exposer à une responsabilité et à des demandes de dommages-intérêts. Dans certains cas, il peut être judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile ou de vérifier les polices existantes.