Après la neige, le déblaiement… Mais à qui incombe cette tâche?

Les règles sont les suivantes: le déneigement des voies et routes publiques incombe aux communes et aux cantons. Quant aux chemins, routes, places de stationnement, accès et escaliers privés, ils relèvent toutefois de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs. Mais que se passe-t-il s’il neige si fort que l’on peine avec le déblaiement? Selon la plateforme d’information www.hausinfo.ch, un service de GVB Services SA et de l’Association Suisse des Propriétaires Fonciers (APF), il suffit de dégager les passages pour que deux piétons puissent se croiser sans difficulté. Selon les cas, des panneaux d’avertissement et d’autres mesures telles que poser des barrières peuvent suffire.

Bien immobilier à usage propre

Selon le CO, un propriétaire est responsable lorsqu’une personne subit un dommage sur son terrain à la suite d’un défaut d’entretien. De 7 heures à 21 heures, l’accès doit être dégagé et dépourvu de glace, comme l’explique le site www.hausinfo.ch. Il en va de même pour les bâtiments et les terrains en propriété par étages, toits inclus. Idéalement, le toit côté rue devrait être équipé de pare-neige. Une assurance responsabilité civile privée et une assurance responsabilité civile immeuble protègent les propriétaires
immobiliers contre d’éventuelles prétentions en dommages-intérêts. En ce qui concerne le droit de passage, ce n’est pas le propriétaire, mais l’utilisateur ou l’utilisatrice qui est responsable – à moins que le propriétaire n’utilise également le chemin. Dans ce cas, les deux parties sont responsables à parts égales, tant en ce qui concerne les obligations que les coûts.

Bien immobilier loué

En principe, les locataires ne sont pas responsables du déblaiement de la neige, à moins que cela ne soit stipulé dans le contrat de bail. Il en va de même pour les coûts. Le bailleur est tenu d’entretenir et de garantir la sûreté du terrain, du trottoir, des escaliers, des accès de garage et des places de stationnement pour les visiteurs. Seuls les places de stationnement, les terrasses et les balcons loués doivent être entretenus par les locataires dans le cadre des «petits travaux d’entretien». Toutefois, si vous louez une maison individuelle, vous transférez également l’obligation de déblaiement de la neige aux locataires.

Que faire de la neige déblayée?

La neige doit être stockée sur le terrain de la personne qui l’a déblayée. En d’autres termes, les communes et les cantons n’ont pas le droit de stocker la neige sur des terrains privés et inversement, les propriétaires privés n’ont pas le droit de placer la neige de leur terrain dans la rue. Dans certains cantons et communes, les pouvoirs publics se réservent toutefois le droit d’utiliser des terrains privés à des fins de stockage en cas d’importantes quantités de neige. Cependant, cela devrait rester l’exception.