Récapitulatif des impôts liés à la propriété du logement

Rappelons une chose: les propriétaires d’un bien immobilier ne paient pas des impôts à une seule
occasion, mais à divers moments: lors de l’acquisition, de l’utilisation, d’une donation, d’un legs ou d’une cession.

Impôts lors de l’acquisition

Dès l’achat d’un logement, les premiers impôts sont dus: si vous devez garantir votre hypothèque au moyen d’une cédule hypothécaire, vous payez non seulement les frais d’établissement de celle-ci, mais aussi la TVA. En cas de versement de capitaux de prévoyance issus des 2e et 3e piliers, un impôt sur le retrait des capitaux de prévoyance survient également. Selon les cantons, il se situe entre 5,2% (Appenzell Rhodes-Intérieures) et 11,3% (Fribourg) pour un montant de 500 000 francs. Concrètement, cela signifie qu’Appenzell Rhodes-Intérieures prélève 26 000 francs d’impôts et Fribourg, 56 500 francs. La différence est considérable.
Lors de l’achat d’un bien immobilier, tenez impérativement compte de cette charge fiscale.

Impôts durant l’occupation d’un bien

En Suisse, si vous vivez dans votre propre bien immobilier, vous devez déclarer la valeur locative propre en tant que revenu. Cette valeur correspond au revenu fictif que le propriétaire pourrait réaliser en louant le bien. Selon les cantons, il se situe entre 60% et 70% du loyer du marché. A cela s’ajoutent un impôt sur la fortune et, dans certains cantons, un impôt foncier dont le montant oscille entre 0,1 et 3 pour mille de la valeur estimée du bien.

Impôts en cas de vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, un impôt sur les gains immobiliers est dû. La plus-value du bien est ainsi imposée. Le montant de la charge fiscale varie considérablement en fonction de la durée de possession, du bénéfice et du canton. Clarifiez au préalable tous les allégements fiscaux possibles et profitez, le cas échéant, d’un report de l’imposition ou d’une déduction des frais d’investissement (frais de rénovation et d’entretien augmentant la valeur du bien). Sur le long terme, les propriétaires bénéficient d’avantages fiscaux
dans la mesure où le taux d’imposition baisse au fur et à mesure que la durée de possession augmente. Certains cantons réduisent l’impôt en cas de vente aux enchères forcée, de divorce ou de succession.

Déductions fiscales

Compte tenu de la charge fiscale élevée que représente un logement pour son propriétaire, il est important d’exploiter les différentes possibilités de déductions fiscales: déduisez vos intérêts hypothécaires annuels, vos frais d’entretien et vos primes d’assurance. N’oubliez pas de conserver tous les justificatifs de vos dépenses!