Impôts liés à un logement en propriété

S’il est un sujet impopulaire qu’il ne faut pas négliger, c’est bien celui des impôts. Pour éviter les mauvaises surprises à l’arrivée de la lettre des autorités fiscales, les propriétaires devraient savoir quels impôts sont dus, et à quel moment. Cela leur permettra de dormir sur leurs deux oreilles dans leurs quatre murs... Le blog Immopulse fait le point.

Que ce soit dans le cadre d’une acquisition, d’une utilisation, d’une donation, d’une transmission par héritage ou d’une vente immobilière, il convient de s’acquitter de différents impôts. Les propriétaires sont alors confrontés à diverses questions fiscales. Dans ce blog Immopulse, nous vous présentons les différentes phases de la propriété du logement et les impôts pertinents dans ce contexte.

Impôts dus à l’achat d’un logement en propriété

Pour acheter la maison de vos rêves, vous aurez peut-être besoin d’une hypothèque que vous devrez faire garantir par une cédule hypothécaire. L’établissement d’une telle cédule est associé à des coûts, auxquels s’ajoutent la taxe sur la valeur ajoutée. Si des fonds de prévoyance sont également utilisés pour l’achat, un impôt sur le retrait des capitaux de prévoyance est dû. Celui-ci peut se situer entre 4 et 10% selon les
cantons. Dans tous les cas, il est recommandé de calculer à l’avance la charge fiscale et les charges. Celles-ci peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers de francs, en plus du prix d’achat.

Impôts dus en cas de vente

Toute personne souhaitant vendre un jour son logement paie sur son bénéfice, sous forme d’une plus-value, un impôt sur les gains immobiliers. Celui-ci dépend de la durée de propriété et du montant du bénéfice et varie d’un canton à l’autre. Etant donné que l’impôt sur les gains immobiliers peut s’avérer élevé en fonction de la situation, il est conseillé de clarifier au préalable les éventuels allégements fiscaux. De même,
il convient de conserver tous les justificatifs relatifs à des investissements ayant amélioré la valeur ainsi qu’à des droits de mutation, frais de courtage et de notariat. Ceux-ci peuvent être déduits des impôts.

Impôts dans le cadre de la propriété

Même lorsque l’on ne fait que posséder un bien et que l’on y habite, il n’est malheureusement pas possible d’échapper au règlement d’impôts, même si cette règle devrait très probablement changer dans les prochaines années. En effet, les propriétaires doivent déclarer la valeur locative propre de leur bien en tant que revenu. Selon le Tribunal fédéral, cette valeur représente au moins 60% du loyer du marché. Des impôts sur la fortune sont également dus sur le logement en propriété, et certains cantons prélèvent même un impôt foncier. Il se situe entre 0,1 et 3 pour mille de la valeur fiscale du bien.

Exploiter et optimiser les avantages fiscaux

Il existe bien sûr des moyens d’optimiser et d’alléger la charge fiscale. Nous avons déjà mentionné certains d’entre eux.

Ce qui peut être déduit des impôts:

Les intérêts hypothécaires peuvent être entièrement déduits du revenu imposable.
Toutes les dépenses servant à l’entretien ou au maintien de la valeur peuvent également être déduites des impôts.
Sans oublier les primes d’assurance dans le cadre d’un amortissement indirect de l’hypothèque.

Il vaut donc la peine d’effectuer un calcul réaliste de tous les impôts qui seront dus sur le logement en propriété afin de prendre la décision d’achat de manière parfaitement informée et préparée.

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