L’héritage de biens immobiliers: à quoi faut-il veiller?

Le partage d’une maison ou d’un appartement entre plusieurs héritiers peut s’avérer très compliqué. La première question à traiter est l’estimation de la valeur du bien. Une évaluation professionnelle permet de clarifier relativement facilement ce point. Vient ensuite la question cruciale: qui reçoit quelle part? Garde-t-on le bien immobilier? Il existe diverses possibilités de se mettre d’accord entre héritiers.

Héritage de biens immobiliers: la vente

A première vue, la solution la plus simple de «diviser» une propriété est de la vendre et de répartir le produit de la vente entre les héritiers. Pour cela, il faut néanmoins que chacun soit disposé, dans les circonstances, à se séparer d’un bien habité pendant plusieurs décennies et auquel il est peut-être particulièrement attaché. Dans ce cas, il est recommandé de remettre la vente du bien entre les mains d’un courtier en immobilier: tout d’abord, ce dernier saura estimer au mieux la valeur du bien, il connaît en outre la situation du marché et enfin, il n’est pas affecté émotionnellement par la vente de la propriété.

Héritage de biens immobiliers: la location

La communauté héréditaire ne doit toutefois pas obligatoirement procéder à une division du bien. Elle peut aussi le proposer à la location et ainsi continuer à l’utiliser en tant que propriété commune. Le loyer sert ensuite à l’entretien de la propriété. Le reste est réparti entre les héritiers. De plus, que le locataire soit issu de la même famille ou non n’a aucune importance.

Mais attention, les communautés héréditaires sont souvent des entités complexes qui requièrent que toutes les décisions concernant le bien soient prises à l’unanimité. Il est préférable de régler les rapports de propriété par voie de contrat authentifié. Dans la plupart des cas, la forme juridique choisie est une société simple. Cette solution présente un avantage: en cas de divergence, il existe des dispositions légales clairement définies. Mais si l’héritage s’accompagne d’une activité commerciale, il ne faut pas oublier que ta situation fiscale change aussi.

Héritage de biens immobiliers: le versement

Si l’un des héritiers reprend la propriété, il doit verser à chaque héritier la part qui lui revient. Si, p. ex., un
bien immobilier a une valeur de 900 000 francs et qu’il existe trois personnes successibles, il faudra verser 300 000 francs à chacun des autres héritiers. Ce montant peut bien entendu être financé par une hypothèque sur la maison à condition que la banque accepte le niveau des charges. Afin de réduire le montant du prêt hypothécaire, il est également envisageable que les autres héritiers accordent une partie de leur part sous forme de prêt portant intérêt et exigible après une période prédéfinie. Cette solution exige
toutefois une bonne relation au sein de la communauté héréditaire.

Quelle que soit la solution en cas d’héritage: les conseils avisés de professionnels de l’immobilier permettent de simplifier de nombreuses tâches et de se mettre à l’abri de bien des erreurs.