Le débat autour de la suppression de la valeur locative propre s’est intensifié ces dernières années en Suisse. Le 20 décembre 2024, le Conseil national et le Conseil des Etats ont ainsi franchi un pas important en se prononçant en faveur de cette suppression. La Suisse pourrait connaître une réforme fiscale majeure susceptible de sensiblement alléger les charges des propriétaires immobiliers.
La valeur locative propre, un revenu fictif que les propriétaires doivent déclarer aux impôts pour l’utilisation de leur propre logement, a toujours été controversée. Ses détracteurs y voient une charge injuste pour les
propriétaires, tandis que ses partisans la considèrent comme un contrepoids aux possibilités de déductions fiscales pour les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien.
Un gain pour les propriétaires de logement
La récente décision de supprimer la valeur locative propre concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires à usage propre. Les propriétaires immobiliers pourraient en tirer profit à plusieurs égards:
- Charge fiscale réduite: sans valeur locative propre, aucun revenu fictif provenant du logement en propriété à usage propre n’est plus imposé en plus. Cela peut notamment soulager les retraités ou les ménages dont le bien immobilier est déjà remboursé et qui ne retirent pas d’avantages fiscaux des intérêts hypothécaires.
- Réduction intéressante de la dette: actuellement, la valeur locative propre incite de nombreux propriétaires à maintenir artificiellement leurs crédits hypothécaires à des niveaux élevés pour des raisons fiscales. Sa suppression les pousserait à réduire leur dette sans craindre de désavantages fiscaux. Cela garantirait une sécurité financière à long terme.
L’impôt réel, un bémol possible
La suppression prévue de la valeur locative propre entraînera des pertes fiscales considérables pour la Confédération et les cantons, puisqu’elles seraient estimées à 1,7 milliard de francs. Afin de remédier à ce problème, notamment dans les régions touristiques, l’introduction d’un nouvel impôt immobilier pour les résidences secondaires à usage propre serait à l’étude. La mise en œuvre de cette réforme nécessite toutefois une modification de la Constitution, soumise à une votation populaire obligatoire. Le projet sera soumis au peuple au plus tôt en mai 2025.
Conclusion
Si la suppression de la valeur locative propre devait entrer en vigueur, les propriétaires pourraient bénéficier d’un important allégement fiscal, ce qui rendrait la propriété du logement plus attrayante. En revanche, l’introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires pourrait entraîner de nouveaux engagements financiers. Reste à voir quel sera le verdict de la population lors de la votation à venir et quelles seront les conséquences de cette réforme sur le marché immobilier.
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