Propriété du logement à durée limitée

La hausse des prix de l’immobilier n’aide pas les nombreux Suisses et Suissesses qui désirent acquérir un logement. De nombreux ménages ne remplissent pas les conditions financières requises. L’achat d’une maison individuelle ou d’un appartement en propriété doit-il donc rester un objectif lointain? La solution de la «propriété du logement à durée limitée» doit abaisser les barrières d’entrée pour les acquéreurs potentiels et présenter des avantages pour toutes les parties concernées.

Rapports de propriété dans le cadre de la propriété à durée limitée

Dans ce modèle, on achète une maison (ou un appartement) pour une durée limitée. Une fois cette durée expirée, le bien redevient la propriété du vendeur. Au même titre que la propriété du logement
traditionnelle, la propriété du logement à durée limitée est inscrite au registre foncier. On dispose donc de droits inhérents à la propriété.

Combien coûte la propriété du logement à durée limitée?

Le prix d’achat dépend de la durée d’utilisation et est basé sur la valeur de marché du bien immobilier. Les frais mensuels sont environ 20% inférieurs à ceux d’un bien comparable en location. Viennent s’y ajouter des avantages fiscaux. Le règlement de la propriété par étages conventionnel constitue la base légale régissant la propriété du logement à durée limitée. Il est également possible de louer, de léguer ou de vendre son bien immobilier sur la durée résiduelle applicable.

Demande sur le marché

Reste à savoir si ce modèle est apprécié des Suisses et des Suissesses. La Haute Ecole de Lucerne a mené une étude à ce sujet en 2016. Dans ce cadre, 996 propriétaires et locataires ont participé à une enquête en ligne. De façon surprenante, 72% des propriétaires se sont dit prêts à envisager d’acquérir un logement pour une durée limitée. Ce qui leur plaisait étaient les coûts du logement inférieurs à ceux du logement dans la propriété traditionnelle et le fait de ne pas avoir à s’occuper de vendre le bien une fois la durée contractuelle écoulée.

Des avantages pour toutes les parties prenantes

Les acquéreurs de logements à durée limitée profitent de prix d’achat plus bas. Ils ont besoin de moins de fonds propres et leur charge hypothécaire est plus faible. Les investisseurs réalisent pour leur part un rendement intéressant par rapport au risque encouru. Sur le plan macroéconomique, le modèle contribue à préserver à long terme la substance des biens immobiliers.

Nous considérons quant à nous la propriété du logement à durée limitée comme un modèle de logement et de financement intéressant. Etant donné qu’il est encore peu connu, l’offre est toutefois encore rare.

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